Interventions sur "collectif" de Christophe Sirugue

...des salariés. Je serais tenté de vous dire, à vous et aux députés de la majorité : prouvez-le ! Car on vous a déjà proposé par voie d'amendement que les durées maximales hebdomadaires de travail s'appliquent aux salariés concernés par les conventions de forfait ; vous avez refusé. Nous vous proposons maintenant que les conventions de forfait soient établies exclusivement dans le cadre d'un accord collectif. Vous, vous prévoyez dans votre texte que la convention individuelle de forfait puisse être négociée même en l'absence d'accord collectif, tandis que nous, nous voulons qu'on ne puisse en discuter que dans le cadre d'un tel accord. On verra bien qui défend les intérêts des salariés, et pas seulement une vision idéologique des choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, ...

... Vous proposez, au travers de cet article, un encadrement unique, qui réduit au minimum les accords organisant le temps de travail. Nous considérons, comme pour la détermination du contingent annuel d'heures supplémentaires ou la mise en place des conventions de forfait sur l'année, que l'organisation du temps de travail, au-delà d'une semaine et sur l'année, relèvera essentiellement d'un accord collectif d'entreprise, alors qu'elle devrait faire l'objet d'un accord de branche, le rapport de force étant généralement moins favorable aux salariés. En outre, les garanties minimales de protection des salariés, qui devaient faire l'objet de dispositions obligatoires dans l'accord collectif encadrant la modulation du temps de travail, disparaissent, comme les contreparties à la flexibilité de l'organis...

Ces amendements concernent, eux aussi, cet alinéa 5, qui, à l'évidence, nourrit beaucoup d'interrogations. Ce que vous nous proposez au travers de cet article 18, c'est finalement de définir les modalités d'aménagement du temps de travail, c'est d'organiser la répartition de la durée du travail par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement. Or nous venons de voir que les bouleversements qui sont proposés par cet article 18, et que Mme Billard vient de rappeler, sont relativement conséquents pour l'organisation tant économique que sociale, avec des incidences sur la vie professionnelle et personnelle de tout un chacun. Ce qui nous préoccupe, c'est que, au bout du bout, on pourrait aboutir à ce que l'...

...ns le cadre des accords d'entreprise, que le Gouvernement a choisi de mettre en avant, ce point résulte de la négociation entre le salarié et l'entreprise. Or, si l'on ne prend pas garde à inscrire dans la loi certains éléments qui permettront de sécuriser le plus possible le salarié, on peut craindre des débordements, notamment dans les petites entreprises. L'alinéa proposé met en avant l'accord collectif qui fixera les conditions dans lesquelles le salarié fait connaître son choix sur l'organisation de son temps de travail. Certes, il s'agit d'un point est capital quand on travaille dans une entreprise. Mais il est clair nombreux sont ceux qui l'ont souligné qu'à côté du travail, il y a aussi la vie de famille et la santé. Chaque fois que nous retiendrons des dispositifs qui permettent malgr...