Interventions sur "bouclier" de Christophe Sirugue

... hémicycle combien il était nécessaire de mettre en place de nouveaux outils en matière de politique d'insertion. Or nous considérons le RSA comme un outil pertinent, même si nos interrogations à son sujet restent d'actualité. Le financement du dispositif demeure bien, pour nous, le principal problème. Vous avez choisi de mettre en place une taxe dont vous avez considéré que les bénéficiaires du bouclier fiscal devaient être exonérés. Face au malaise qu'a provoqué cette décision scandaleuse, vous tentez tant bien que mal de trouver des contre-feux, nous expliquant que vous n'allez pas épargner les riches mais qu'au contraire vous allez les prélever par le biais d'autres dispositifs. Cependant, nous ne parlons pas de la même chose. Certes, le plafonnement des niches fiscales n'est que justice. On...

...n les catégories les plus privilégiées qui bénéficient avant tout de ce dispositif. C'est pour nous inacceptable. Je note d'ailleurs non sans plaisir que certains collègues de la majorité, au-delà de l'opposition gauche-droite, considèrent qu'il existe des principes de cohésion nationale. Aussi la présente série d'amendements identiques a-t-elle pour seul objet de ne pas permettre qu'au titre du bouclier fiscal, des Français soient exonérés de la solidarité nationale. Ces amendements valent non seulement pour le présent dispositif mais aussi pour tous ceux à venir puisque vous avez mis en place une mécanique de plafonnement à 50 %. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)

Il est quand même incroyable, chers collègues de la majorité, que vous vouliez bâcler notre discussion sur l'article essentiel du texte, l'article 2, au motif que vous êtes empêtrés dans les problèmes de financement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Laissez-nous développer nos arguments. Beaucoup de choses ont été dites sur le bouclier fiscal. Je veux rappeler les chiffres transmis par le ministère du budget au président de la commission des finances.

Peut-être, mais sans doute ne les avez-vous pas suffisamment intégrés. Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions d'euros de patrimoine. Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros représentent 155,6 millions d'euros, soit 68 % du coût total du bouclier en 2007. La restitution moyenne dont bénéficie chacun d'eux s'élève ainsi à 231 900 euros. Et le comble, c'est que les 10 % des Français les plu...

L'article 6 mérite à plus d'un titre d'être étudié de près. D'abord, il fait écho à la contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus de patrimoine et de placement puisqu'il prévoit de l'intégrer dans les impôts pris en compte pour le calcul de la restitution d'impôt due au titre du bouclier fiscal. Par ailleurs, il supprime l'exonération de la taxe d'habitation dont bénéficiaient les allocataires du RMI, compte tenu de la suppression de cette allocation. Les allocataires du RSA bénéficient d'un mécanisme de plafonnement de la taxe d'habitation en fonction de leurs revenus. En outre, le RSA est considéré comme un acompte du montant de la PPE et sera déduit l'année suivante du monta...

Mais ce n'est rien comparé aux conséquences du maintien du bouclier fiscal, maintien qui revient à exonérer de la solidarité nationale une partie des contribuables français les plus riches.

... c'est à lui que revenait le soin de décider quand nous devons nous réunir. Nous n'y pouvons rien si vous avez choisi de morceler le débat, de faire, une semaine, la discussion générale, une autre semaine d'examiner le titre III, pour en revenir maintenant au titre Ier. C'est votre responsabilité. Enfin, Monsieur le haut-commissaire, il est fondamental que nous vous entendions sur le problème du bouclier fiscal tel que l'a posé le président de notre groupe. Pensez-vous normal de protéger d'abord ceux qui pourraient fuir la France parce qu'ils vont payer 50 à 100 euros de plus par mois, alors que 50 % de leurs ressources sont protégées ?

Et le bouclier fiscal ?

...e mise en oeuvre de votre réforme, sur notre souhait que soient évalués les effets négatifs, inhérents à chaque bouleversement législatif, que pourraient subir les publics qui nous semblent exclus de votre réflexion, sur les domaines qui, en dehors de l'emploi, contribuent à l'exclusion. Le débat devra également porter sur le mode de financement que vous nous proposez. Par le truchement de votre bouclier fiscal, vous dispensez une partie des contribuables de l'effort national. Par son caractère inéquitable, cette rupture du principe de solidarité justifie, à elle seule, la motion d'irrecevabilité. Mais il faut au préalable dire un mot du contexte. Pourquoi n'avoir pas attendu que nous disposions d'un bilan approfondi de l'expérimentation de trois ans lancée dans trente-quatre départements, confo...

Je ne reviens pas sur son discours concernant la nécessaire réduction de la pression fiscale pendant la campagne électorale Nous considérons qu'une telle taxe vaudrait mieux qu'un prélèvement sur la PPE. Mais la « recette » n'est guère équitable, puisque certains pourront encore se soustraire à cet effort de solidarité nationale en bénéficiant de la protection du bouclier fiscal ce qu'a fort bien démontré Didier Migaud il y a quelques instants , adopté par votre majorité au cours de l'été 2007. Les interrogations sont encore trop lourdes pour que vous puissiez nous dire, comme le fait le rapporteur avec tant d'assurance, que l'impact de cette taxe de 1,1 % n'aura pas pour conséquence d'épargner les plus fortunés de ce pays. Pour l'instant, vous n'en avez pas fa...

De ce point de vue, nous sommes satisfaits. Le produit attendu car il ne fait pas de doute qu'une recette supplémentaire sera produite par ce plafonnement ne change rien à nos critiques sur le principe de financement du RSA. Ce que vous proposez revient à accepter que jamais les bénéficiaires du bouclier fiscal ne puissent participer à un quelconque effort de solidarité.

Mes chers collègues, nous vous le disons solennellement, il est inconcevable que quiconque puisse s'extraire de l'effort de financement de la solidarité nationale par le biais du bouclier fiscal.

...mplement traiter du champ des ALD, mais également de celui des maladies lourdes ou chroniques. Finalement, on se focalise sur le dispositif ALD alors qu'il existe plusieurs dizaines d'autres dispositifs d'exonération du ticket modérateur, qui d'ailleurs se croisent sans cohérence avec le premier. Comme la question de la prise en charge des ALD est complexe, voilà que l'on propose la solution du bouclier sanitaire au prétexte qu'un même système ne doit pas poursuivre plusieurs objectifs, celui de la prise en charge des restes à charge importants et celui de la qualité des soins. Or pourquoi les deux champs devraient-ils être obligatoirement déconnectés ? Au niveau individuel, déconnecter la qualité de la prise en charge et la nature du remboursement est probablement une mauvaise chose. Dans le d...