Interventions sur "RMI" de Christophe Sirugue

Si le RMI a échoué en tant que dispositif d'insertion constat qui mérite d'ailleurs d'être nuancé , ce n'est pas parce que les collectivités ne se sont pas engagées. Un bilan a montré que, depuis 2004, les conseils généraux, toutes tendances politiques confondues, ont beaucoup investi dans ce domaine. En revanche, il nous a parfois manqué le concours des partenaires du monde économique pour pouvoir déve...

...re, entre les personnes qui sont assez facilement insérables dans un dispositif de retour à l'emploi et celles qui malheureusement en sont plus éloignées, même si ce n'est pas définitif. Quels moyens allez-vous mettre en oeuvre ? Lorsque vous parlez de souplesse, voulez-vous dire que les conseils généraux auront désormais à prendre en charge, de gré ou de force, non plus les seuls allocataires du RMI et de l'API mais l'ensemble des publics concernés, y compris les travailleurs pauvres, soit 3,5 millions de personnes ? Il est essentiel que vous nous apportiez des réponses sur ce point, sans quoi la suite du débat s'en trouvera faussée.

Le RMI est l'allocation la moins fraudée !

...rts à venir je pense notamment à la problématique des jeunes montre que nous ne disposons pas aujourd'hui de tous les éléments permettant d'évaluer la pertinence de la mise en place du revenu de solidarité active. Nous avons par ailleurs besoin de poursuivre l'information en direction de l'ensemble de nos collègues, surtout lorsque j'entends les propos qui sont tenus sur les bénéficiaires du RMI. Cette forme de culpabilisation des personnes qui sont en situation d'exclusion montre à l'évidence combien il est nécessaire de rappeler que les clichés répandus par quelques-uns ne reflètent pas, loin s'en faut, la situation générale des personnes qui sont en situation d'exclusion et dépendent du RMI. De plus, puisque M. le haut-commissaire a évoqué les points de compromis, je conviens qu'un o...

Ma question est simple. Qu'est-ce qui va faire, dans ces conditions, que les employeurs qui, globalement jusqu'alors, n'ont pas ouvert grand leurs portes aux bénéficiaires du RMI, le feront avec le RSA, sinon l'avantage de pouvoir recruter à moindre coût de la main-d'oeuvre pour des emplois à temps partiel ?

Ces pauvres, coupables de leur sort, devraient-ils être condamnés à vivre avec des ressources inférieures au seuil de pauvreté ? Faut-il trouver là, une nouvelle fois, l'explication d'un RMI revalorisé deux fois moins que l'inflation, cette année ?

...itiques d'insertion, pas une ligne, pas un mot, pas un article n'évoque la situation des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Nous ne sommes pas forcément favorables, pour ce qui nous concerne, à un RSA Jeunes. Mais nous ne voulons pas non plus qu'au prétexte que notre société ne peut offrir une formule d'assistanat comme seule porte d'accès à la vie active débat qui a déjà eu lieu au moment du RMI , nous en soyons à retrouver nos jeunes sous les ponts ! C'est dans cet esprit que j'ai proposé, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, un amendement, accepté par M. le rapporteur, ce dont je le remercie. Cet amendement prévoit la présentation rapide d'un rapport sur les conséquences de la condition d'âge des bénéficiaires du RSA et, plus largement, l'initiation d'une v...

...commissaire, neutre ? Se pose du même coup la question de savoir quel horizon nous offrons aux allocataires du RSA. Ce dispositif permettra-t-il vraiment à ceux qui travaillent à temps partiel de sortir de la précarité ? Je ne trouve dans le texte aucun élément propre à nous rassurer quant à la sortie du RSA. Si le RSA n'est pas incitatif pour l'employeur, pourquoi fonctionnerait-il mieux que le RMI en matière d'insertion ? En quoi le RSA nous permettra-t-il de trouver dans le monde économique les partenaires susceptibles de proposer des emplois assurant l'effectivité, qui nous a fait défaut jusqu'ici, des politiques d'insertion? Le bilan du RMI ou l'expérimentation du RSA montrent que les résultats dépendent de l'engagement des collectivités locales, y compris en termes de création d'emploi...

...té de mettre sur la table un sujet bien complexe. La lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion est un défi que notre société moderne doit relever : les 7 millions de pauvres qui vivent aujourd'hui avec moins de 650 euros par mois représentent 10 % de la population française. Est-ce à dire que les politiques d'insertion menées jusqu'alors ont échoué, que des dispositifs comme celui du RMI ne sont plus efficients et que l'ensemble de notre système de solidarité est dépassé ? Je n'en crois rien, même si une analyse un peu rapide des statistiques, mélangeant quantitatif et qualitatif, pourrait le laisser penser. Si le nombre de bénéficiaires du RMI a fortement progressé au cours des dernières années, c'est en raison, d'une part, de la dégradation du contexte économique, et d'autre p...

...blement à 35 millions d'euros, à mettre bien sûr en perspective avec les 13 milliards d'euros du paquet fiscal destinés aux plus aisés et prévus dans la même loi. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est aussi ce gouvernement qui, avant même que la réflexion que vous suggériez n'ait abouti, a publié un décret sur le contrôle des allocataires du RMI, afin d'évaluer leurs biens et éléments de train de vie. ( « Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est cette majorité qui a adopté un projet de loi de finances réduisant de manière drastique le nombre de contrats aidés pour l'année 2008 (« Eh oui ! » sur les mêmes bancs), plaçant d'ores et déjà de nombreuses structures de l'insertion dans l'inquiétu...

...miracle et comporte même de grands risques. D'abord et ce n'est pas le moindre des paradoxes une précarisation de l'emploi, contrairement à ce que vous disiez tout à l'heure. Ce dispositif, qui permet de compléter les revenus d'un travail, peut, si l'on n'y prend pas garde, être une véritable incitation pour certains employeurs à accroître le nombre de contrats à temps partiel et à durée déterminée, tout en favorisant les bas salaires. Ensuite dans le cadre de cette réforme profonde voyant le RSA se substituer à d'autres minima sociaux, se pose la question des personnes les plus éloignées de l'emploi. Votre approche que je comprends consiste à penser que ce sont les emplois qui doivent être adaptés, et non les personnes qui doivent s'adapter à l'offre d'emploi. Soyons réalistes : da...

Plus globalement, le risque que le RSA ne bénéficie qu'aux personnes qui ont déjà un emploi ou qui sont très proches de l'emploi amène à se demander ce qu'il adviendrait de certains allocataires qui sont dans l'incapacité psychologique et physique d'assurer un emploi si le RMI venait à disparaître. Devront-ils retrouver le chemin des bons alimentaires des CCAS ou des commissions sociales des départements ?

La question du coût et du financement même du RSA mérite d'être posée. Vous avez vous-même estimé le montant de la généralisation de ce dispositif à 2 milliards d'euros, en restant bien évidemment sur la base légale du texte de loi, c'est-à-dire le public relevant du RMI pour la compétence des conseils généraux et de l'API pour la compétence de l'État. Mais, si, comme le suggèrent certains travaux, ce dispositif devait aussi intégrer l'API et la prime pour l'emploi, le montant de cette prestation s'élèverait alors à 13 ou 14 milliards d'euros, et cela sans tenir compte d'une piste, que vous n'excluez pas, incluant l'ASS et l'AAH. Avant d'aller plus loin dans le ...

... sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je constate, avec regret, que ce projet de loi et vos décisions concernant l'évolution du SMIC ne vont pas dans ce sens. Pourtant, les chiffres de l'emploi publiés il y a quelques jours montrent que l'intérim, le temps partiel et les CDD prennent une place grandissante. Il faudra donc que les 1,2 million de bénéficiaires du RMI et les 200 000 allocataires de l'API se contentent des quelques mesures que vous nous proposez au travers de la mise en place du RSA. Du moins les quelque 50 000 à 55 000 personnes qui pourront prétendre à l'expérimentation. Même si le principe du RSA assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minima social qui prend ou reprend un travail ne peut être que positif,...

L'article 9 est extrêmement important, puisqu'il prévoit les conditions effectives de la mise en oeuvre du RSA, ainsi que, dans son libellé, la question du cofinancement par l'État et les conseils généraux. Les relations entre eux se sont notoirement dégradées ces dernières années et, comme l'a rappelé Marcel Rogemont, la charge du RMI s'est aggravée d'un milliard depuis le transfert de compétence.

... cette éventualité est-elle à prévoir dans des délais courts ou ne sera-t-elle à considérer qu'au terme de l'expérimentation ? Par ailleurs, l'ADF l'Assemblée des départements de France est plus que réservée sur la prise en compte du potentiel fiscal pour le choix des départements expérimentateurs. Des éléments à caractère démographique seraient préférables, comme le taux de bénéficiaires du RMI inclus dans le RSA dans la population totale. Enfin, au regard de l'expérience, la question financière doit être abordée. Qu'en est-il en effet du milliard d'euros qui n'a pas été versé aux départements au titre de la compensation du transfert du RMI ? De même, M. Jean-Louis Borloo, alors qu'il appartenait au gouvernement de M. Dominique de Villepin, s'était engagé à ce que l'État finance les su...