Interventions sur "AME" de Christophe Sirugue

En accord avec Claude Goasguen, je commencerai par resituer le sujet avant de vous faire part de nos préconisations communes, sachant que le rapport présente également des préconisations spécifiques à chaque rapporteur. Qui sont les bénéficiaires de l'AME ? Il s'agit, pour 90 % de la dépense, de tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, pour 9 % de la dépense de personnes ayant besoin de soins d'urgence et, enfin, à la marge, puisque le budget se limite à un million d'euros, de l'aide médicale d'État humanitaire. Les conditions d'obtention de l'AME sont les suivantes : justifier de son identité et d'une ...

Je m'associe à Claude Goasguen pour remercier l'équipe du secrétariat du Comité qui a travaillé à nos côtés. Le dispositif de l'AME connaît-il des difficultés de fonctionnement ? Non. Il faut certes lui apporter quelques modifications ou clarifications, notamment pour nous permettre de disposer d'informations plus fiables, mais son mode de fonctionnement n'est pas remis en cause. Aucune des auditions auxquelles nous avons procédé ne nous a en tout cas menés à cette conclusion. Les caisses s'efforcent-elles d'améliorer le dis...

Je suis surpris de la nature des échanges. Avec M. Goasguen, je siège dans une commission qui travaille sur l'AME et la CMU et qui doit rendre ses conclusions en mars prochain. Début décembre, nous partons à Mayotte pour examiner les choses. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Permettez-moi de dire quelques mots, car je ne pense pas m'être montré désagréable au cours du débat. Monsieur Goasguen, lors des auditions que nous avons menées ensemble, à chaque fois que nous avons posé la question des fra...

Je tiens à votre disposition les conclusions de nos auditions et vous verrez que les présidents et directeurs de caisse ne disent pas cela. En outre, contrairement à ce que dit M. Soisson, le montant moyen de prise en charge des bénéficiaires de l'AME est inférieur à celui des personnes qui relèvent du régime général.

Enfin, lors d'une audition au Sénat, Mme la ministre a indiqué que si l'AME coûte 560 millions d'euros, quelque 130 millions d'euros proviennent de surfacturations, ce qui ramène le total à 430 millions d'euros, soit 0,1 % de ce que coûte la sécurité sociale.