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Nous proposons la suppression de la Société du Grand Paris, car nous défendons une autre idée que j'ai développée au cours de la discussion générale : un STIF nouvelle formule pourrait très bien être l'opérateur de ce réseau de transports. Ce STIF nouveau serait doté de deux têtes : le conseil d'administration existant où les collectivités territoriales sont majoritaires ; un autre conseil d'administration où l'État serait majoritaire. En revanche, il n'y aurait qu'une administration et un seul directeur. Ce type d'organisation que M. Carrez avait du reste suggéré serait le plus approprié pour conduire une tell...
L'article 2, article de principe qui introduit le titre 1er, a été profondément modifié par la commission. Elle a introduit des éléments nouveaux qui vont dans le bon sens mais qui nous interpellent, et je voudrais vous poser quelques questions à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Il y a trois éléments nouveaux : la nécessité d'interconnecter le réseau du Grand Paris au réseau existant, ce qui pose le principe essentiel du maillage ; la consultation du STIF préalablement à la définition du réseau, point également important sur lequel nous avons beaucoup insisté ; les modalités de financement, puisque vous prévoyez un financement dit indépendant. Cette indépendance va dans le bon sens, puisqu'elle préserve les capacités de financement dédiées a...
..., sa faisabilité posent un certain nombre de questions. Je voudrais en évoquer trois, qui me semblent au coeur de notre débat. La première interrogation porte sur le parti pris d'aménagement. Sans revenir sur tout ce qui a déjà été dit, il est vrai que le projet présenté relève, pour reprendre d'ailleurs un terme employé par notre rapporteur, d'une forme de pari, selon lequel la réalisation d'un réseau de transport permettrait en quelque sorte de refaire la ville, d'y localiser activités, logements, centres de recherche, etc. Vous-même, monsieur Albarello, soulignez qu'il n'existe aucun exemple au monde d'une réalisation de ce type, et vous écrivez dans votre rapport : « Bien entendu, le caractère très innovant de cette approche de l'aménagement du territoire ne préjuge ni de sa réussite ni de...
Votre amendement est un oxymore, monsieur le rapporteur, car il y a contradiction entre la volonté de relier les pôles urbains et celle d'assurer la solidarité et le maillage du territoire. La difficulté est de traduire dans le texte cette réorientation bienvenue, étant donné qu'on ne peut pas axer l'aménagement de l'Île-de-France autour d'un réseau de transport reliant quelques pôles de compétitivité.
Vous avez conçu un système dans lequel coexisteront deux réseaux de transport : un réseau primaire, celui du Grand Paris ; un réseau secondaire, celui en fonctionnement aujourd'hui, dont on connaît l'état. Notre inquiétude est double. Premièrement, en dissociant ces deux réseaux, vous ne vous mettez pas en position d'assurer leur cohérence. Deuxièmement, la construction du futur réseau primaire, qui s'inscrit dans une perspective lointaine, risque d'absorber...
Vous reconnaissez la nécessité d'assurer l'interconnexion entre les deux réseaux, ce qui suppose que le STIF soit impliqué dans la définition du réseau primaire, mais vous ne traitez pas le problème du financement. M. Gilles Carrez, dans son rapport, avait pourtant proposé des solutions intéressantes. Mais nous avons compris que le financement du réseau de M. Blanc reposera essentiellement sur l'emprunt, avec une dotation elle-même assise sur de l'emprunt. Au final, qui paie...
...ez est remarquable et constitue une bonne base de discussion dans la mesure où il articule les deux grands projets, en incluant le STIF dans sa réalisation. Mais le secrétaire d'État n'étant pas d'accord avec cette vision, il a fait prévaloir son propre projet sans que le STIF ne puisse y collaborer. Cela est par exemple illustré par l'idée que seuls les métros pourraient circuler sur le nouveau réseau, à l'exclusion des TGV qui doivent pourtant relier les grands pôles entre eux. Il y a donc une volonté gouvernementale de rester dans un projet fermé, donnant les pleins pouvoirs à la société du Grand Paris. Une question concerne la mise à disposition gratuite à la société du Grand Paris des biens immobiliers de RFF, de la RATP et des collectivités : cette disposition du projet de loi vous sembl...