Interventions sur "mineur" de Christophe Caresche
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Mais nous parlons des mineurs isolés !
L'amendement porte sur les mineurs isolés !
...ecteur de l'administration pénitentiaire, de « bulle » prête à éclater pour qualifier le risque d'explosion de la population carcérale. Le dispositif des peines plancher n'est pas suffisamment sélectif puisqu'il sanctionne, à hauteur de 60 %, des atteintes aux biens, c'est-à-dire souvent des infractions insuffisamment graves pour motiver le prononcé de peines plancher. Le fait que la justice des mineurs ne se soit pas saisie de ce dispositif, comme en témoigne son très faible taux d'application aux mineurs, voire son inapplication à Paris, prouve également l'inadaptation de la loi. Quant à l'augmentation de la population carcérale, il est difficile de mesurer précisément l'incidence de la suppression des grâces présidentielles. Cela dit, la répercussion de la loi reste limitée, ce que j'attrib...
...i ne sont pas en état de récidive. Des peines très lourdes seront prononcées en cas de récidive pour des vols simples par exemple, alors que des condamnations moins lourdes le seront pour des primo-délinquants ayant commis des crimes bien plus graves. Cette disposition sur la nouvelle récidive est une machine à condamner sans discernement. Vous avez également décidé d'appliquer ce mécanisme aux mineurs. Notre amendement n° 89 vise à faire en sorte qu'en cas de nouvelle récidive les possibilités de déroger aux peines plancher pour le juge tiennent compte de la personnalité et des circonstances de l'infraction. Ces éléments sont extrêmement importants pour les mineurs. Ce sont des adultes en devenir. Le juge doit avoir la possibilité d'apprécier en fonction de la personnalité, des circonstances ...
