Interventions sur "mariage" de Christophe Caresche

Je suis tout à fait d'accord avec Patrick Braouezec. En effet, alors que l'acte du mariage

Il existe une responsabilité personnelle, qui s'exerce notamment face au mariage. Je le répète, Patrick Braouezec a eu parfaitement raison de le rappeler. Surtout, cette disposition est dangereuse et inapplicable. Dangereuse, d'abord, parce que vous allez créer des situations inextricables : dans des couples qui se déchirent cela arrive, qu'ils soient mixtes ou non ,

le conjoint sera tenté d'utiliser cette disposition pour casser le mariage. Ces situations inadmissibles entraîneront un préjudice manifeste pour l'étranger, qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme. Ensuite, les juges auront beaucoup de mal à appliquer cette disposition. On verra le sort qui lui sera réservé ; quoi qu'il en soit, il sera évidemment difficile aux juges de prouver que l'intention matrimoniale était absente.

C'est un obstacle à la liberté du mariage !

Cette question n'a cessé de préoccuper l'Assemblée nationale au cours des dernières années : à propos de chaque projet de loi sur l'immigration, nous avons reparlé des mariages. Je crois honnêtement que les dispositifs existants ont été considérablement durcis et que nous disposons de toute une palette de mesures permettant de lutter contre les mariages de complaisance. Ce que l'on nous propose maintenant, c'est tout simplement que le maire puisse refuser le mariage

Deuxièmement, on constate une diminution importante du nombre d'acquisitions de la nationalité française par mariage. J'aimerais que le rapporteur le confirme. Cela prouve que les mesures adoptées ont des conséquences tout à fait concrètes. Restons-en donc là au lieu d'inventer de nouvelles mesures qui ne font que dissuader les gens de se marier : le ministre a raison de dire que les mariages mixtes sont plutôt une richesse. Dans ma circonscription, des Français mariés à un étranger ou à une étrangère ont bea...

J'aimerais que nous allions jusqu'au bout du débat. Quel est le problème soulevé à chaque projet de loi sur l'immigration ? Tout simplement la possibilité d'acquérir la nationalité française par mariage. À ce propos, j'aimerais citer quelques chiffres : le nombre de personnes ayant acquis la nationalité française par mariage était de 29 276 en 2006, d'un peu plus de 30 000 en 2007 et de 16 000 en 2008 et en 2009. Ces statistiques montrent très clairement que les mesures que vous avez prises ont entraîné une chute importante du nombre d'acquisitions de la nationalité par mariage, qui a été réduit...

Bien sûr que si, puisque vous avez allongé les délais entre le mariage et l'acquisition de la nationalité. Que voulez-vous de plus ? Réduire encore ces chiffres ? Toujours est-il que vous ne pouvez nier que ces mesures ont eu un impact significatif.

...r cette immigration. Et il est important que la représentation nationale sache que ce texte va d'abord concerner des Français avant même de concerner des étrangers. Ceux-ci le seront aussi, mais ce sont nos compatriotes qui auront de plus en plus de difficultés à faire venir leur conjoint ou leur conjointe. Sur ce plan, je trouve que votre analyse est peu étayée. L'essor de l'immigration liée au mariage est tout simplement dû au mouvement d'internationalisation. Les Français, qu'ils soient d'origine étrangère ou non, ont de plus en plus de relations avec les autres pays, et donc se marient avec des étrangers. C'est un mouvement à la fois assez irrépressible et plutôt positif. L'augmentation du nombre des mariages mixtes, ces dernières années, n'est pas condamnable, et me semble même être un élém...