Interventions sur "mandat" de Christophe Caresche

Le non-cumul des mandats est une question récurrente et beaucoup d'arguments ont été échangés à son propos. Il me semble que la proposition d'interdiction du cumul de mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale va dans le sens de l'histoire. Ceux qui s'arc-boutent contre cette idée mènent un combat d'arrière-garde. Avec la décentralisation, nous avons, depuis une trentaine d'années, assisté...

Nous essayons du reste de nous appliquer cette mesure, mais nous savons bien que cette question doit être réglée par une loi, des règles communes. La parité a été véritablement mise en oeuvre à partir du moment où la loi a été votée. Si la gauche revenait au pouvoir et légiférait sur l'interdiction du cumul entre le mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale, je suis d'ailleurs convaincu que la droite ne reviendrait pas sur une telle loi. Nous avons une réelle volonté d'avancer sur cette question : cela correspond à une exigence démocratique et à une attente forte de la part de nos concitoyens.

...'argumentation de M. Perben mais je ne la comprends pas tout à fait. Le problème de l'application des dispositions relatives au conseiller territorial à Paris mérite d'être éclairci. Même si l'on ne touche pas au statut de Paris, on peut bien considérer que le conseiller de Paris, qui exerce les fonctions de conseiller municipal et de conseiller général, assumera une partie des fonctions liées au mandat de conseiller territorial. Dès lors, il n'est pas illogique de poser la question de la répartition des conseillers à Paris où, à la différence de Lyon et Marseille, il y a fusion entre commune et département. À cet égard, mon amendement a toute sa pertinence dans la discussion de ce projet de loi. Par ailleurs, monsieur Goujon, je n'ai pas proposé de modification du cadre. J'ai simplement pris d...