Interventions sur "interdiction" de Christophe Caresche

Je voudrais revenir à quelques considérations juridiques car, après tout, c'est le lieu d'en parler : le législateur fait la loi (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce débat est donc parfaitement légitime et il nous revient de le poursuivre dans les heures qui viennent. Premièrement, vous instituez une interdiction générale, non pas de la burqa ou du voile intégral, mais de tout « ustensile », comme vient de dire M. Folliot, servant à se couvrir, à dissimuler le visage. Cela correspond à ce qu'avait recommandé le Conseil d'État, à la nuance près qu'il avait, quant à lui, recommandé une interdiction partielle.

...ent ; elle serait également contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui retient une définition traditionnelle de l'ordre public, y compris dans ses décisions les plus récentes ; enfin, elle ouvrirait un espace de contrainte collective aux conséquences incertaines. La position du Conseil d'État est extrêmement nette : elle récuse le fondement que vous avez retenu pour justifier l'interdiction.

...r convoquer la commission compétente chargée d'examiner cette question. À cela s'ajoute le fait que les relations entretenues par certaines associations de supporters avec des clubs sportifs sont parfois ambiguës car elles sont fondées sur des connivences ou, au contraire, des rapports de force pouvant aller jusqu'à la menace et au chantage. Quoi qu'il en soit, la fermeté s'impose. Outre que les interdictions administratives de stade qui ont succédé aux interdictions judiciaires n'ont pas réglé les problèmes faute, pour les préfets, de pouvoir caractériser précisément les faits, une circulaire du ministère de l'intérieur sur ce sujet est particulièrement restrictive. Or c'est pourtant au gouvernement de donner des instructions précises aux préfets, comme M. Thiriez en convient d'ailleurs lui-même...

...r convoquer la commission compétente chargée d'examiner cette question. À cela s'ajoute le fait que les relations entretenues par certaines associations de supporters avec des clubs sportifs sont parfois ambiguës car elles sont fondées sur des connivences ou, au contraire, des rapports de force pouvant aller jusqu'à la menace et au chantage. Quoi qu'il en soit, la fermeté s'impose. Outre que les interdictions administratives de stade qui ont succédé aux interdictions judiciaires n'ont pas réglé les problèmes faute, pour les préfets, de pouvoir caractériser précisément les faits, une circulaire du ministère de l'intérieur sur ce sujet est particulièrement restrictive. Or c'est pourtant au gouvernement de donner des instructions précises aux préfets, comme M. Thiriez en convient d'ailleurs lui-même...