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J'avais effectivement participé au débat qui a présidé à l'élaboration de la stratégie immigration choisie-immigration subie. Au-delà du problème que vient d'évoquer Serge Blisko, la France, qui connaît un certain nombre de carences, notamment dans les domaines scientifiques, doit être en mesure d'accueillir des étrangers qui peuvent, dans certains domaines, apporter un savoir tout à fait bénéfique. Nous savons, d'ores et déjà, que la France va manquer d'ingénieurs dans les années qui viennen...
...: selon la Commission, la France a une conception insuffisamment protectrice des droits des immigrés en matière d'éloignement. Je pense, monsieur le ministre, que vous aurez à répondre sur cette question. Notre commission avait adopté, sinon à l'unanimité, du moins à une grande majorité, un amendement visant à ce qu'un débat ait lieu et qu'un rapport soit régulièrement rendu sur les politiques d'immigration. Comme cela a été dit hier, notamment par M. Goasguen, c'est un débat éminemment politique et pour notre part, nous ne craignons pas de le mener. Je voudrais rafraîchir la mémoire de nos collègues, notamment celle de notre rapporteur : en 2006, une disposition similaire avait déjà été introduite, selon laquelle le Gouvernement présenterait chaque année au Parlement, dans son rapport sur les ori...
Monsieur le rapporteur, il faut être précis. La loi de 2006 comportait effectivement l'organisation d'un débat article censuré, je vous l'accorde mais aussi la remise d'un rapport ; la loi mentionnait, de façon très précise, ce que devait contenir ce rapport. À l'époque, M. Sarkozy nous avait expliqué que le Parlement devait, chaque année, fixer des objectifs en matière d'immigration. Il s'agissait en particulier de rééquilibrer l'immigration familiale et l'immigration professionnelle, au profit de cette dernière. L'objectif était précis : 50 % d'immigration familiale, 50 % d'immigration professionnelle. Reconnaissons que ces intentions n'ont jamais été mises en oeuvre, et que jamais nous n'avons été saisis d'un rapport ni de propositions fixant des objectifs en matière migr...
a considéré que le ministre est dans son rôle quand il fait de l'autosatisfaction à propos du pacte européen, dont il ne faut cependant pas exagérer la portée puisque la politique d'immigration reste d'abord de compétence nationale. La formulation actuelle ne correspond en rien à un désaveu de la politique espagnole de régularisation. Le rééquilibrage total entre l'immigration professionnelle et l'immigration familiale relève du fantasme. Il n'est ni réaliste, ni même souhaitable. Il s'agit là d'une politique d'affichage, les pourcentages n'étant bons qu'en raison de la disproportion e...
a considéré que le ministre est dans son rôle quand il fait de l'autosatisfaction à propos du pacte européen, dont il ne faut cependant pas exagérer la portée puisque la politique d'immigration reste d'abord de compétence nationale. La formulation actuelle ne correspond en rien à un désaveu de la politique espagnole de régularisation. Le rééquilibrage total entre l'immigration professionnelle et l'immigration familiale relève du fantasme. Il n'est ni réaliste, ni même souhaitable. Il s'agit là d'une politique d'affichage, les pourcentages n'étant bons qu'en raison de la disproportion e...
a tout d'abord demandé que le ministre chargé de l'immigration puisse être auditionné dans les meilleurs délais, de telle sorte que la Commission puisse débattre avec lui du bilan d'activité qu'il a récemment présenté, des perspectives de la présidence française de l'Union européenne, mais également des événements récents intervenus dans le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes. Puis, il a affirmé son scepticisme à l'égard de la démarche eur...
Cet article nous place au coeur même de ce que vise réellement le projet de loi que nous examinons. Ce texte est, d'un point de vue général, assez simple. Vous avez décrété qu'il fallait 50 % d'immigration « choisie » et 50 % d'immigration « subie » il s'agit là respectivement de l'immigration économique et de l'immigration familiale. La part de l'immigration économique étant aujourd'hui de l'ordre de 7 % du total, vous voulez, pour parvenir au taux de 50 %, comprimer fortement l'immigration familiale. Tel est l'objectif de votre texte. Ce qui, dans l'immigration familiale, a progressé de manièr...