Interventions sur "etat" de Christophe Caresche

...eurs publié un guide, une sorte de « mode d'emploi » dépourvu de force juridique. Mme Gebhardt a exprimé des réserves sur le contenu de ce « mode d'emploi ». Concernant les régimes d'autorisation identifiés lors du « passage en revue », il convient d'insister sur le fait que ces régimes ne vont pas être systématiquement et mécaniquement supprimés : la directive édicte des critères permettant aux Etats membres d'apprécier dans quelle mesure le maintien de chacun de ces régimes est justifié. Par ailleurs, même si le nombre de modifications législatives est encore inconnu, il sera nécessairement assez faible car en France beaucoup de régimes d'autorisation sont du domaine règlementaire. Pour autant, il serait très regrettable que le gouvernement français fasse le choix de demander au Parlement l...

a rappelé que la hausse du prix du pétrole accroîtrait dans un futur proche la capacité d'intervention des fonds souverains des pays producteurs, pays du Golfe et Russie notamment. S'agissant de la Russie, il ne faut pas oublier la tentative récente d'investissement de capitaux venant de cet Etat dans EADS. Quelle est la situation actuelle ? En réponse, le rapporteur a indiqué que la Russie avait constitué deux entités. D'une part, le fonds de réserve intervient dans un cadre national pour limiter les effets de la variation des prix du pétrole et du gaz. D'autre part, le fonds destiné à des investissements internationaux est pour l'instant doté de 30 milliards de dollars. Il y a eu peu d...

...ervices publics. Par rapport au traité constitutionnel, il est indéniable qu'ont été conservés les nouveaux outils de décision communautaire ainsi que la valeur ajoutée de la mise en oeuvre de nouvelles politiques communes ; - l'obligation de ratification du traité simplifié ne doit pas être compliquée par le recours au référendum ; - les préoccupations de l'Italie ont été prises en compte. Cet Etat dont la population a diminué de quatre millions d'habitants a été plutôt avantagé dans un souci de cohésion et de solidarité ; - une approche globale de la politique de l'immigration inclut effectivement le codéveloppement. La présidence française sera ainsi l'occasion d'organiser à Strasbourg les journées européennes du développement et le Président de la République a annoncé hier la tenue de l...