Interventions sur "conseiller" de Christophe Caresche

Cet amendement tend à préciser la manière dont le Gouvernement entend appliquer la disposition relative au conseiller territorial à Paris. Nous avons déjà évoqué le statut particulier du Conseil de Paris, qui gère les affaires de la commune et celles du département. Il est manifeste que le Gouvernement a l'intention d'appliquer cette disposition à Paris, puisque le tableau qui vient de nous être remis fait apparaître qu'il y aura cinquante-quatre conseillers territoriaux. Où siégeront-ils ? Ce conseiller territo...

Je comprends, à entendre la réponse de M. Perben, qu'une disposition prévoyant très explicitement que le conseiller territorial à Paris ne siégera qu'au conseil régional sera intégrée dans le texte relatif aux incompatibilités et au renforcement de la démocratie locale, actuellement déposé sur le bureau du Sénat. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 361 est retiré.)

On a souvent parlé ce matin du conseil de Paris. L'amendement concerne le nombre et la répartition des conseillers à Paris. En effet, vous allez fixer le nombre de conseillers territoriaux par région et par département et découper les circonscriptions qui leur seront attribuées ; il semblerait logique d'en profiter pour adapter le nombre de conseillers de Paris à Paris. Ce nombre a été fixé par un tableau adopté en 1983 et jamais modifié depuis, malgré des changements démographiques sensibles selon les arro...

J'entends bien l'argumentation de M. Perben mais je ne la comprends pas tout à fait. Le problème de l'application des dispositions relatives au conseiller territorial à Paris mérite d'être éclairci. Même si l'on ne touche pas au statut de Paris, on peut bien considérer que le conseiller de Paris, qui exerce les fonctions de conseiller municipal et de conseiller général, assumera une partie des fonctions liées au mandat de conseiller territorial. Dès lors, il n'est pas illogique de poser la question de la répartition des conseillers à Paris où, à la...

Je vais abonder dans le sens de Bernard Roman. Le Conseil de Paris est une institution sui generis. J'en veux pour preuve que lorsque Jacques Chirac présidait cette assemblée en tant que maire de Paris, il était aussi conseiller général de Corrèze.

C'est bien la preuve qu'il n'y avait pas d'incompatibilité entre le fait d'être conseiller de Paris et conseiller général d'un autre département. Vous ne pouvez donc pas comparer les deux situations.