Interventions sur "émission" de Christophe Caresche

Dans ce débat, il a souvent été question d'orientations générales. Or il ne faut pas oublier qu'il y a un enjeu très important devant nous : je veux parler de la mise en place de la troisième phase du marché européen de quotas d'émissions. Je m'en tiendrai donc, quant à moi, aux interrogations soulevées à cet égard, tant dans notre pays que sur le plan européen. Évacuons d'emblée le problème de la pertinence de ce dispositif. Certes, il a été décidé à une époque où la crise financière ne s'était pas encore produite et que les questions relatives aux mécanismes spéculatifs n'étaient pas encore posées. Y a-t-il de la bonne et de l...

Le dispositif d'échanges de quotas d'émissions imaginé à Kyoto n'a-t-il pas atteint ses limites ? La Russie dispose d'un excédent de 400 milliards de quotas tandis que la France aurait épuisé les siens, conséquence d'une sous-estimation initiale. Ne serait-il pas, certes moins ambitieux mais plus réaliste, d'essayer d'instituer une taxe carbone mondiale, comme le souhaite la France et comme y travaille l'Union européenne ? Est-ce totalement ...

...cherche me semble aller dans le bon sens, le fait que l'Académie des sciences soit saisie de cette question est-il une bonne nouvelle ? Par ailleurs, au-delà du débat scientifique légitime sur l'origine du réchauffement, n'est-il pas avéré que celui-ci est accéléré par l'activité humaine et son développement illimité ? Par conséquent, en dehors de toute polémique, les mesures visant à freiner les émissions de CO2 ne sont-elles pas de toute façon vertueuses ?

...essivité. Non seulement vous partez de bas, mais vous ne dites rien de la manière dont va évoluer cette taxe. Ce que l'on redoute, c'est donc que le choix que vous avez fait ne finisse par tuer cette taxe, qui ne pourra pas atteindre les objectifs qu'elle se fixe. S'agissant de l'électricité, je ne partage pas les arguments du rapporteur. En réalité, si la taxe carbone a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre, notamment de gaz carbonique, il est évident qu'il faut alors taxer l'électricité. Car une partie de la production électrique est le fait de centrales thermiques et dégage du CO2. Si nous voulons être cohérents, il faut taxer la partie de l'électricité produite par les centrales thermiques. Nous défendrons un amendement en ce sens. Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas un...

...n nucléaire ou la production par les énergies renouvelables, mais les 10 % d'électricité produits par les centrales thermiques. M. le rapporteur semblait plutôt d'accord sur le principe, mais il a refusé cet amendement au motif que « si la taxe carbone était appliquée à ce reliquat d'électricité d'origine fossile, elle aurait un effet quasi-nul sur les prix, sur la consommation et, donc, sur les émissions. » Le rapporteur serait donc d'accord pour considérer que l'électricité liée à la production thermique doit être taxée tout en estimant que cette taxation serait trop faible pour donner un signal prix suffisant. C'est assez contradictoire avec ce qu'il vient de nous dire sur les 17 euros. On pourrait en effet considérer qu'ils ne sont pas suffisants pour envoyer un signal prix susceptible de cha...

Cet amendement traite d'un sujet soulevé à plusieurs reprises dans nos débats, je veux parler du kérosène qui échappe à toute taxation, TIPP et taxe carbone. Il a été décidé que la taxe carbone ne s'appliquerait pas aux combustibles qui rentreraient dans les marchés d'émissions. Nous ne proposons donc pas de l'appliquer aux carburéacteurs puisque ceux-ci vont y entrer aux alentours de 2012. En revanche, la TIPP pourrait s'appliquer, et les carburéacteurs seraient concernés au même titre que les autres carburants. Ainsi, l'orateur de l'UMP qui s'inquiétait de la réaction des Français lorsqu'ils constateront qu'ils paient l'essence plus cher alors que le kérosène n'est ...