Interventions sur "guadeloupe" de Christiane Taubira

Comme vient de l'expliquer ma collègue, cet amendement demande la suppression de l'alinéa 4 de l'article 10, qui crée une aide au fret dans les échanges entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. Selon les termes de l'alinéa 1, cette aide concerne les matières premières ou les produits. Cet alinéa, introduit par l'amendement d'un sénateur guyanais, ne figurait pas dans le texte du Gouvernement et sa suppression ne retirerait rien d'important. Le sénateur en question avait été sollicité par une organisation interprofessionnelle et il était fondé à penser que cette mesure ser...

...es départements d'Amérique, au détriment de la Guyane. S'y ajoutent les effets de volumes, car ces marchés ne sont pas de même dimension, et les économies d'échelle, sont bien davantage possibles aux Antilles qu'en Guyane. Si cet alinéa crée une aide au fret inter-DOM, alors de deux choses l'une. Soit il existe une concurrence entre petites unités guyanaises et petites unités de Martinique et de Guadeloupe ; dans ce cas, elle doit être loyale ; loin d'être la fin du monde, ce serait plutôt un avantage pour le consommateur ; hélas, elle n'est aujourd'hui pas loyale puisqu'une disparité fiscale existe au détriment des produits guyanais, davantage imposés que les autres. Autre possibilité : il doit s'agir d'une concurrence entre petites unités guyanaises et grandes filières économiques aux Antilles ; ...

Je comprends les inquiétudes de chacun : il n'existe aucun affrontement entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. M. Jalton a simplement posé la question des intrants et des extrants : le texte, ainsi rédigé, ne mentionne que des matières premières et des produits.

La TVA est applicable en Martinique et en Guadeloupe alors qu'elle ne l'est pas en Guyane, ce qui pose un problème de concurrence. Pour faciliter les échanges, les produits en provenance de Guyane exportés à la Martinique et en Guadeloupe devraient être exonérés de TVA.