Interventions sur "gouvernance" de Christiane Taubira
9 interventions trouvées.
...ambre de commerce en Guyane, la chambre de commerce a reçu en 1988 une concession de cinquante ans engendrait des défaillances. Il conviendrait sans doute de s'interroger aussi sur le défaut de logique et même le caractère antiéconomique du fait qu'un territoire aussi étendu et enclavé ne dispose que d'un port unique, qui plus est exigeant un dragage quotidien ! Vous avez, disais-je, cité la gouvernance comme défaut majeur. Il faudra regarder comment l'État résoudra les problèmes, notamment s'agissant du dragage, à présent qu'il reprend totalement la main. Il est courant que l'État prenne la main dans les structures mixtes. Les collectivités sont en l'occurrence invitées, et c'est tant mieux : c'était une modernisation indispensable et ce sera une incontestable source de légitimité. Nous verrons...
L'amendement n° 1 rectifié concerne la gouvernance. La ministre nous a dit à plusieurs reprises que le mode de gouvernance choisi pour la Guyane dans cette loi ordinaire, émane d'une volonté au moins majoritaire je ne me souviens plus du qualificatif exact des élus de Guyane. J'ai pourtant rappelé hier qu'arithmétiquement parlant, cette demande est minoritaire. Autant la majorité du conseil régional a souhaité une gouvernance sous forme de co...
...rès avorté en mai 2011 et au conseil général, que sa proposition mettait trop en relief la commission permanente, de sorte que l'on a l'impression alors qu'il s'agit en réalité du Bureau du Conseil exécutif qu'ils nomment Commission permanente , qu'il s'agit d'une structure différente. Je regrette qu'ils n'aient pas corrigé cet aspect. Il demeure qu'il n'y a pas d'ambiguïté sur le choix d'une gouvernance collégiale. Madame la ministre, puisque vous nous donnez des leçons, pardonnez-moi de vous rappeler que vous me paraissez assez mal placée pour cela en matière de prise en considération de la volonté des collectivités. Il n'y a pas un majorité d'élus qui a choisi la gouvernance par la commission permanente ce choix est celui de la majorité du Conseil régional, qui rassemble vingt-et-un conseille...
Il fallait dire au conseil général qu'on a l'impression qu'il propose les deux organisations dans une même délibération et qu'il doit clarifier les choses. Vous avez passé votre temps à dire à la représentation nationale que la majorité des élus avaient choisi ce mode de gouvernance. C'est une contrevérité, madame la ministre ! Nous avons rectifié les choses. Comme le disait ma collègue tout à l'heure, assumez les raisons, sans doute excellentes à vos yeux, pour lesquelles vous avez choisi l'option exprimée par la majorité du conseil régional. En tout état de cause, ce n'est pas la majorité des élus de Guyane qui a choisi la gouvernance par une commission permanente. J'en v...
Cet amendement revient sur le problème de la gouvernance, qui va nous coller comme le sparadrap du capitaine Haddock mais l'image est éculée , en tout cas nous poursuivre. Puisqu'il était assez probable que les amendements précédents ne soient pas adoptés par l'Assemblée,..
celui-ci s'efforce de ne pas nous débarrasser définitivement du sujet. Il nous paraît souhaitable de procéder à une appréciation de la gouvernance retenue pour la Guyane, à savoir la commission permanente, et de travailler sur l'hypothèse d'une organisation différente sous la forme retenue dans la loi pour la Martinique. Comme je l'ai dit en commission, un tel modèle n'est pas un OVNI puisqu'il fonctionne déjà en Corse depuis une dizaine d'années. Il ne recèle donc pas de surprise extraordinaire. L'amendement propose que le Gouvernement pr...
L'intérêt de cet amendement est d'appréhender la question de la gouvernance sous l'angle de son efficience par rapport aux problèmes qu'il faudra traiter. Le choix a été fait dans des conditions sur lesquelles nous n'avons pas cessé de nous interroger : qui l'a proposé ? Est-ce une décision démocratiquement fondée ? Si le choix avait été fait sur la base d'une majorité incontestable, on pourrait considérer que celle-ci prend ses responsabilités. Or, même s'il demeure un...
...mmission permanente résulte d'une volonté non exprimée de la majorité. Je rappelle que la majorité est quand même constituée par l'unanimité du conseil général, trois parlementaires sur quatre, plus les maires qui se sont exprimés auprès des sénateurs. Mais ce n'est même plus le sujet, et je ne comprends pas que cet argument revienne. L'objet de l'amendement est de regarder comment fonctionne la gouvernance choisie et comment pourrait fonctionner l'autre modèle de gouvernance. Vous pouvez y opposer que vous n'avez pas envie de regarder, que les choses sont définitives et que cette proposition est nulle et non avenue. Mais ne me dites pas que c'est une affaire de délibération du conseil général. Pour la deuxième fois, vous vous référez au congrès qui ne s'est pas tenu au mois de mai. Pardon de rappe...
...on, de l'idéal qu'elle peut s'assigner, de l'utopie de ce lieu où règne l'effervescence d'un savoir qui s'interroge, se confronte, se partage et s'aguerrit à l'épreuve des défis qui lui sont posés par la société et par le monde. Mais vous n'entendez certainement là qu'une litanie de gros mots puisqu'il semble qu'il n'y ait rien de plus glorieux que le souci prosaïque de la gestion et de la bonne gouvernance. Il ne s'agit donc pas de refonder l'Université, mais d'assouplir son organisation et son administration. Nous prenons acte de la modestie du projet. Après être partie à bride abattue, madame la ministre, sur l'autonomie, vous semblez y avoir renoncé en tout cas dans le texte même si vous y êtes longuement revenue dans votre discours. Permettez-moi de rappeler que la loi du 25 juillet 1885 ...
