Interventions sur "taxe" de Christian Vanneste

L'idée d'un choc de compétitivité lancée récemment par un de nos capitaines d'industrie semble malheureusement étrangère aux techniciens de la finance publique qui aiment davantage montrer leurs talents pour la complexité que pour l'efficacité. Lorsque Jean Arthuis proposait la TVA sociale dans son ouvrage sur les délocalisations et l'emploi, il évoquait également une réduction simultanée de la taxe professionnelle. C'est aujourd'hui réalisé, avec le passage à la contribution économique territoriale. Mais j'aurais préféré que ces mesures soient prises plus tôt, de manière à offrir un ensemble plus cohérent, plus lisible et à créer un choc.

...penses, y compris celles qu'ils jugent nécessaires pour rendre hommage aux personnes qu'ils ont aimées. Donc cet amendement correspond d'abord à une exigence morale. D'autre part, cela nous mettrait en adéquation avec une directive européenne. Telles sont les deux raisons pour lesquelles je vous demande de soutenir cet amendement. Je précise, ce qui ajoute à la morale de cette demande, que les taxes compensatrices seraient prises sur les jeux et concerneraient donc une activité addictive.

...s de cette politique consistait à diminuer les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires. La crise nous amène à une situation paradoxale puisque les réformes n'apparaissent aujourd'hui possibles qu'au prix d'un accroissement des déficits et d'un alourdissement de la dette. Je dis paradoxe et non contradiction dans la mesure où des économies et des réformes je pense en particulier à la taxe professionnelle permettent une baisse des prélèvements obligatoires, qui passent de 42,8 % du PIB en 2008 à 40,7 % en 2010 comme en 2009. La philosophie qui préside à nos choix budgétaires est claire puisqu'elle consiste à réduire les dépenses improductives pour mieux mettre l'accent sur les investissements qui concourent à rétablir la croissance et à assurer l'emploi. Le Président de la Répu...

...péen des aides uniquement réservées à certaines entreprises et à certains secteurs. Pour l'heure, le crédit d'impôt collection et celui en faveur des métiers d'art sont placés sous la règle dite du « de minimis », laquelle plafonne les avantages fiscaux et les subventions à 200 000 euros sur trois ans. Une entreprise industrielle qui a déjà atteint ce montant parce qu'elle bénéficie du crédit de taxe professionnelle applicable dans certaines zones ayant souffert de délocalisations ne pourrait donc bénéficier, dans le système actuel, ni du crédit d'impôt collection ni de celui en faveur des métiers d'art, d'où la modification proposée de l'article 244 quater B et de l'article 244 quater O du code général des impôts. Par ailleurs, l'amendement vise à étendre les dépenses éligibles à ces réduct...