Interventions sur "pénitentiaire" de Christian Vanneste

... des personnes libres et capables de réfléchir. Cette espérance humaniste est aussi une croyance populaire, c'est-à-dire une idée très répandue à l'UMP. (Sourires.) Les chiffres révélés en 2009 ont souligné l'ampleur du problème : le nombre des peines en attente était de 82 000 ; ce nombre a atteint 100 000 fin 2010 et il était encore de 85 800 en juin 2011. Même si le flux s'est accéléré, la loi pénitentiaire, essentiellement préoccupée de gestion hôtelière des prisons, a tendu à améliorer celle-ci par une augmentation des aménagements de peine et par un recours aux gadgets électroniques. Certains, lors de l'examen du projet de loi, ont stigmatisé la surpopulation carcérale et sa prétendue cause : les lois répressives de la majorité. Pourtant, si le verre déborde, c'est sans doute parce qu'il est tro...

Je renouvelle la question que j'avais déjà posée lors de la discussion de la proposition de loi d'Eric Ciotti et à l'occasion du projet de loi pénitentiaire : quelle place va-t-on donner aux travaux d'intérêt général ? Chacun est convaincu qu'il s'agit d'une excellente peine de substitution, qui non seulement évite l'incarcération des primo-délinquants et leur donne la possibilité d'avoir une utilité sociale, voire de se former, mais en outre permet de donner un exemple positif, au lieu de l'exemple négatif trop souvent donné en prison. Je lis dans ...

...ciété et de l'autre ceux qui portent atteinte à ses valeurs : tous les individus sont à la fois des citoyens qui demandent qu'il y ait une justice et, potentiellement, des délinquants qui doivent subir cette justice pour que la société soit mieux protégée. Dès lors, la sécurité publique doit figurer en tête. On ne peut, comme dans la deuxième phrase de l'article 1er, écrire que le service public pénitentiaire « contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique ». Il faut dire dès la première phrase que « le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions pénales et à la sécurité publique ». C'est dans ce cadre que, ensuite, on doit reconnaître le droit des personnes et ...

La sécurité intérieure est remplie par un certain nombre de fonctionnaires qui ont des objectifs différents. Il est bien évident que les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire ont une mission de sécurité intérieure qui se remplit dans les prisons, pendant les transferts, mais aussi aux abords des établissements pénitentiaires. Cette mission a le même but que celle que poursuivent les gendarmes ou les policiers à l'extérieur : assurer la sécurité des citoyens, notamment en empêchant les délinquants et les condamnés de s'évader de prison. C'est la « chaîne de sécurité » ...

Nous avons consenti des efforts qu'aucun gouvernement n'avait faits auparavant. Michel Hunault a d'ailleurs souligné que le budget de la justice avait constamment augmenté. Il faut former les gens, et on ne peut pas tout faire en même temps. C'est la raison pour laquelle, tout naturellement, nous avons recours à cette réserve pénitentiaire, qui va suivre le chemin de celle de la gendarmerie ou de la police : elle va rendre des gens heureux, permettre à des talents et des compétences de servir un peu plus longtemps la société. Qui s'en plaindra ? Surtout, quelle hypocrisie de dire que puisqu'il n'y a pas assez de fonctionnaires titulaires qui ne sont pas encore à l'âge de la retraite, on ne doit pas prendre des jeunes retraités ! A...

...ur, mes chers collègues, le travail de la commission des lois me rappelle souvent ce dessin animé dérangeant qu'accompagnait de sa voix Claude Piéplu. En effet, j'y ai souvent l'impression d'assister à des séances de plomberie juridique obéissant au principe : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Bref, à force de chercher le diable dans les détails, on manque l'essentiel. La loi pénitentiaire le confirme. Elle présente une apparence et une réalité, et brouille l'écart entre l'une et l'autre. L'apparence, c'est le souci d'humaniser les prisons, d'affirmer la dignité des détenus et de favoriser leur réinsertion, comme on l'a souvent entendu ce soir. Or, cette évolution contraste quelque peu avec les accents martiaux des lois répressives que nous avons votées encore dernièrement je pen...

Je comprends mal le sens de ces amendements. En effet, ce projet de loi vise, entre autres, à valoriser l'action des personnels pénitentiaires, trop souvent dévalorisée. Insister sur le fait, évident, qu'ils constituent l'un des maillons de la chaîne de sécurité et qu'ils concourent à l'établissement global de la sécurité, « première des libertés du citoyen », comme le relevait déjà Montesquieu, y contribue.

...ives doivent être réellement mises en oeuvre. Je conclurai en précisant que la prévention de la récidive implique une meilleure prise en charge sociale, éducative et sanitaire de la personne, non seulement durant la détention, mais aussi à l'issue de celle-ci. Or le nombre de juges de l'application des peines ainsi que celui des agents des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire est notoirement insuffisant et devrait être renforcé alors que le manque de moyens est flagrant. Je salue donc votre volonté affichée d'engager la réforme des prisons pour l'automne. Accroître la certitude de la peine, adapter la loi à l'évolution de la société, augmenter les moyens de la chaîne judiciaire, tels sont les trois objectifs que poursuit votre politique, madame la ministre. Le texte ...