Interventions sur "mineur" de Christian Vanneste

... et qu'ils étaient même sous-occupés. De fait, la CIMADE elle-même a publié hier un rapport indiquant que, dans ma région, le Nord, à Lesquin, 1 941 étrangers en situation irrégulière sont passés au centre de rétention administrative contre près de 3 000 l'année précédente. Les clandestins placés en rétention en 2009 ont été à 95 % des hommes, une centaine de femmes seulement et une trentaine de mineurs ont transité par l'un des deux centres Coquel étant le second. Autrement dit, on observe une amélioration très nette sur le plan quantitatif. J'ajoute que la CIMADE reconnaît que les conditions matérielles de rétention se sont nettement améliorées et sont désormais satisfaisantes. Mais suit une critique du discours du Président de la République où transparaît la dualité de la CIMADE, qui fait...

...ouveaux actes délictueux. Autrement dit, plus une personne est jeune, plus le jugement doit intervenir rapidement. C'est seulement dans cette mesure qu'il peut avoir un sens à la fois pédagogique pour la personne condamnée et d'utilité sociale pour son entourage. C'est la raison pour laquelle je demande que quand le prévenu, notamment lorsqu'il n'a pas encore fait l'objet d'une condamnation, est mineur au moment des faits, le jugement soit prononcé dans un délai de trois mois à compter de l'imputation de l'infraction.

s'est réjoui de cet amendement en notant qu'il permettrait de revenir sur une distinction infondée entre sujets de droit. Il s'est en outre étonné de certaines déclarations sous-entendant que la vie d'un majeur est moins importante que celle d'un mineur.

...spérés de voir que des délinquants déjà condamnés le sont à nouveau pour des faits semblables. Leur première condamnation, jamais ou insuffisamment appliquée, n'a pas empêché une nouvelle infraction, ce qui nourrit un sentiment d'impunité chez les délinquants et un sentiment d'insécurité chez les victimes. En troisième lieu, l'augmentation et l'aggravation des actes de délinquance commis par des mineurs de plus en plus jeunes et de plus en plus violents justifient une nouvelle adaptation du régime de l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs, adaptation qu'ont d'ailleurs décidée plusieurs pays européens, notamment l'Angleterre. Il y a cinq ans, la loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 a créé les centres éducatifs fermés. Une étude montre qu'à la so...