Interventions sur "détenu" de Christian Vanneste
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Avec l'article 32, nous abordons le deuxième volet du projet de loi, c'est-à-dire l'accélération du flux des personnes détenues, afin de chercher à améliorer la situation actuelle de surpopulation carcérale. À mes yeux, c'est le véritable objectif de la loi. Nous avons longuement évoqué le droit des détenus, d'une manière parfois responsable, parfois angélique et irresponsable, mais nous avons peu parlé des victimes, tant il apparaissait dans les discours de certains que les seules victimes étaient les condamnés. (Murm...
...lquefois l'humilier. La surveillance en soi me révulse. On ne peut donc la sauver que si elle vise un but qui lui est supérieur. C'est le cas ici. Si on place des personnes en prison, c'est bien évidemment pour pouvoir contrôler leurs agissements et protéger ainsi leurs victimes passées ou potentielles, mais si l'on surveille à l'intérieur des prisons, c'est pour assurer la sécurité des personnes détenues. S'agissant de la fouille intégrale, qui peut moralement accepter cette pratique ? Personne parce que c'est la pire des humiliations, sauf à reconnaître que, dans des cas extrêmement limités, c'est le seul moyen d'empêcher qu'arrive dans la prison un produit toxique ou un objet susceptible de mettre en péril la vie des détenus. C'est pourquoi cet article vise à limiter étroitement les fouilles...
y compris la sécurité des détenus : cela fait partie de la sécurité intérieure. Si je suis un peu long, madame la présidente
Je m'interroge sur la logique coincée de l'opposition, coincée jusqu'à l'absurde. À l'évidence, vous partez du principe suivant lequel la seule punition, c'est la privation de liberté. Cela vous conduit à dire : tout le reste, ce sont des droits ! Vous en tirez plusieurs conséquences qui me paraissent complètement illogiques et d'abord sur le lien que vous établissez entre un détenu et une personne libre. Figurez-vous, au cas où cela vous aurait échappé, que la plupart des personnes libres doivent bien, elles, chercher une activité, pour vivre, tout simplement ! Il serait donc pour le moins anormal de considérer qu'imposer une activité à des gens qui sont incarcérés est une injustice à leur égard : bien au contraire, c'est simplement les mettre en situation d'égalité par rap...
Cet amendement est très simple. Il concerne l'intitulé du chapitre III « Dispositions relatives aux droits des personnes détenues ». Il vise à ajouter après le mot : « droits » les mots : « et devoirs » et ce pour trois raisons. Premièrement, dans ce chapitre, l'article 11 ter prévoit un devoir : l'activité. Le titre deviendrait dès lors plus juste. Deuxièmement, il s'agit d'équilibrer les droits et les devoirs. Les détenus ne possèdent pas que des droits. Ils ont aussi des devoirs, comme tous les citoyens. Le préambule...
...ister à des séances de plomberie juridique obéissant au principe : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Bref, à force de chercher le diable dans les détails, on manque l'essentiel. La loi pénitentiaire le confirme. Elle présente une apparence et une réalité, et brouille l'écart entre l'une et l'autre. L'apparence, c'est le souci d'humaniser les prisons, d'affirmer la dignité des détenus et de favoriser leur réinsertion, comme on l'a souvent entendu ce soir. Or, cette évolution contraste quelque peu avec les accents martiaux des lois répressives que nous avons votées encore dernièrement je pense au texte consacré aux bandes. La réalité lancinante, qui demeure, c'est la surpopulation carcérale : le véritable problème auquel cherche à répondre cette loi. Soyons objectifs : le n...
...estime de soi et aussi celle des autres. D'une certaine manière, l'évolution actuelle de la justice pénale et ce projet de loi le confirme donne raison à Michel Foucault, qui soulignait plusieurs glissements : tout d'abord, de la peine vers la condamnation, l'exécution de celle-ci étant différée ou assouplie ; ensuite, de la punition vers la guérison, alors que, si, malheureusement, certains détenus sont malades, tous ne le sont pas : ni génétique, ni sociologique, l'acte libre existe et il doit être sanctionné ; enfin, de la sanction des hommes libres au contrôle des êtres dangereux, et le bracelet électronique est le signe le plus évident de cette malheureuse tendance. Pour conclure, j'invite mes collègues de la majorité à retrouver la philosophie de la liberté qui nous anime, sans cette...
...ler et punir, lorsqu'il parlait de la honte à punir de la justice moderne. Cette mauvaise conscience se sent très bien dans le texte. Il n'est qu'à voir la part consentie d'un côté aux droits des personnes incarcérées et de l'autre à leurs devoirs : c'est le cheval et l'alouette ! Et l'on n'en parle même pas dans le titre, ce qui est extrêmement symbolique. C'est pourquoi je dois rappeler que les détenus ont des devoirs et que le but de la prison n'est pas seulement de réinsérer les détenus, même si c'est impératif, mais aussi tout simplement de faire respecter la loi et de réparer le mal fait aux victimes en grande partie oubliées dans ce texte. Une idée de Durkheim à laquelle je suis très attaché est que l'application de la loi est le meilleur moyen de créer de la cohésion sociale parmi les ...
