Interventions sur "réseaux" de Christian Paul

...présenter et défendre cette proposition de loi. Nous sommes en effet à un instant critique : celui où la « société de l'information », conçue par quelques architectes visionnaires, est en passe de devenir notre société tout court, à un moment où la promesse fondatrice de cette société, l'information libre, inspire des millions de gens de tous horizons, partisans de l'ouverture et du contrôle des réseaux par les utilisateurs eux-mêmes, mais également développeurs de logiciels libres ou encore créateurs désireux d'établir, au travers de nouvelles modalités de partage, des relations inédites avec leur public. Cette oeuvre collective est immense, et je saisis cette occasion de la saluer. Sans réseaux ouverts, sans logiciels libres, Wikipédia et Wikileaks n'auraient jamais existé. Si le courage des ...

...duel, de bande d'arrêt d'urgence sur le bas-côté des autoroutes de l'information. De vraies questions restent posées. Par exemple comment mieux valoriser le réseau et faire contribuer davantage les grands éditeurs de services ? Les FAI doivent-ils être rémunérés exclusivement par leurs abonnés ? Le revenu de l'abonnement mensuel à l'internet doit-il revenir au seul FAI ? Comment investir sur les réseaux ? Qui doit le faire pour le très haut débit le privé, le public, ensemble ou séparément dont le déploiement est aujourd'hui sans pilote public, monsieur le ministre, je le dis solennellement ? Comment soutenir l'innovation ouverte ? Il s'agit de vrais défis. Cependant faut-il, pour les résoudre, prendre en otage les principes essentiels de l'internet, et ainsi prendre les internautes en otag...

...e principe et de le faire le plus tôt possible en 2011, car nous savons que l'année suivante sera consacrée à d'autres tâches. En ce qui concerne le périmètre de la neutralité, c'est vous, monsieur le ministre, qui semblez ne pas avoir lu avec suffisamment de précision le rapport intermédiaire de Corinne Erhel et Laure de La Raudière. La mission d'information s'est intéressée à la neutralité des réseaux. Ce n'est pas que la question de la neutralité des moteurs de recherche soit subsidiaire, mais, aujourd'hui, nous parlons de la neutralité des réseaux. On peut faire diversion en signalant que Google est américain et que les résultats de recherche sont parfois arbitraires. C'est sûrement vrai dans les deux cas, et l'on peut ajouter que c'est commercial, ce qui est tout aussi vrai. Je pourrais éga...

...a même conception de la liberté sur internet. Quant à l'amendement n° 2, il concerne le périmètre du principe de neutralité et a pour objet de préciser qu'il doit s'appliquer à toutes les communications électroniques, et pas seulement aux échanges numériques de données. C'est plus qu'une précision, c'est un choix politique très clair et une approche très complète de l'application du principe aux réseaux, puisque, je le répète, c'est bien des réseaux que nous parlons ce matin, même si nous sommes prêts à avoir un débat sur les services et les contenus, à condition que ce ne soit pas une opération de diversion.

... d'aujourd'hui : la télévision numérique terrestre, le haut débit et la téléphonie mobile. Je voudrais donc concentrer ma courte intervention sur la fracture numérique de demain. Je n'évoquerai pas l'internet mobile. Nous y avons consacré beaucoup de temps, avec Mme la rapporteure, au sein de la mission parlementaire sur le dividende numérique. Je parlerai donc essentiellement du déploiement des réseaux numériques à très haut débit, et singulièrement de la fibre optique. Le très haut débit, comme d'ailleurs le haut débit en son temps, est une « cible mouvante » : plus on s'en approche, plus elle s'éloigne ! Le haut débit d'aujourd'hui est le bas débit de demain. C'est pourquoi, dans en ce domaine, le temps perdu ne se rattrape guère. Notre pays, l'Europe en général, s'engage mal et avec retard...

...tique, sont considérables, et même colossaux, si on les projette sur les dix ans à venir. Il est donc essentiel qu'il y ait une volonté réglementaire très forte de l'État, non seulement pour favoriser les investissements nous notons d'ailleurs avec intérêt l'effort consenti pour les immeubles neufs mais aussi, plus globalement, pour assurer la mutualisation la plus ouverte possible des futurs réseaux de fibres, afin de permettre leur déploiement rapide sur l'ensemble du territoire. Et ceci, le Gouvernement peut l'entendre de la concurrence est également nécessaire, du moins là où elle stimule vraiment le marché et contribue à l'intérêt général, c'est-à-dire à la couverture de l'ensemble du territoire en très haut débit. Quand on dit, comme je l'ai fait lors de la discussion générale, que...

... des vitesses. Si l'on ne choisit pas le bon braquet et que l'on ne passe pas la bonne vitesse, on risque de perdre beaucoup de temps. Il existe une attente très forte. On assistera, ici ou là, dans telle ou telle assemblée de copropriétaires, à des batailles de retardement. La tentation de freiner existera parfois, parce que l'on ne perçoit pas toujours unanimement l'enjeu de ce déploiement des réseaux de fibre optique. Nous gagnerions du temps si nous fixions un délai maximum de convocation de l'assemblée des copropriétaires. Monsieur le rapporteur, si vous voulez nous démontrer votre réel volontarisme, vous pouvez déposer un sous-amendement fixant un délai de six mois, par exemple.

qui ne soient pas, par la suite, laminés par les lobbies. Or combien de batailles à retardement se livre-t-on dans ces matières ? Quel est notre objectif ? Si le Gouvernement y souscrit clairement et promet un décret sur la connaissance des réseaux, on pourrait l'entendre. Nos amendements, comme ceux de nos collègues, soulèvent quatre points majeurs : la détention des réseaux, leur fourniture, la gratuité et le format numérique exploitable. S'agissant de la détention des réseaux, Mme Lagarde, il y a trois mois, s'est entendu répondre de la part d'un des deux grands opérateurs français, dans un comité consacré au haut débit certains d'ent...

Mon intervention n'avait pas pour but de décrire l'état du marché, mais de faire un petit rappel historique à l'intention de mes collègues de la majorité qui s'apprêtent à retirer leurs amendements, une fois de plus. En ce qui concerne les enfouissements coordonnés de réseaux électriques et de télécommunications, deux lois votées sont restées sans effets, faute de publication d'un arrêté. Ces lois remontent à des années ! Les paroles s'envolent et les ministres passent. Sur des sujets importants comme ceux dont nous débattons cet après-midi, il est utile d'inscrire les dispositions fondamentales dans la loi, autant que possible. Pour ma part, je ne souhaite pas retire...