Interventions sur "maison" de Christian Paul
11 interventions trouvées.
Nous apprécions cet amendement, madame la ministre, dont vous avez bien voulu citer l'origine. Je voudrais cependant nous prémunir et vous prémunir contre les effets d'annonce. Pour cela, nous aimerions connaître sinon dans ses détails du moins dans ses principes, et, si possible, éléments budgétaires à l'appui, ce que sera votre politique en matière de maisons de santé. Vous proposez que la place de celles-ci soit réaffirmée dans la loi. Fort bien. Vous affirmez la nécessité d'un projet de santé. Fort bien également, car il ne s'agit pas simplement de répondre aux exigences immobilières de professions dont vous avez rappelé qu'elles sont solvables grâce à de l'argent public. Pour autant, qu'il s'agisse d'investissement ou de fonctionnement, quels son...
Le problème c'est qu'aujourd'hui ces maisons de santé sont très largement mises en place grâce au financement des collectivités locales. Les subventions dont elles bénéficient proviennent des régions et des départements et, quand l'État intervient, c'est généralement par la voie d'autres ministères que le vôtre, madame la ministre, notamment par le biais de la dotation globale d'équipement laquelle, lorsque vous mettez 70 000 euros sur la ...
On peut facilement adhérer à la démonstration que vient de faire Marc Bernier. Je voudrais en témoigner également : en tant qu'innovation locale, les pôles de santé sont une forme très intéressante d'organisation qui va plus loin que les maisons de santé pluridisciplinaires. On pourrait s'accorder pour que la loi vienne codifier, célébrer en quelque sorte, des expérimentations locales : jusque là, nous sommes d'accord, et il faudrait être animé d'un esprit terriblement polémique pour ne pas voter cet amendement. Mais et ce que je vais dire vaut aussi pour les maisons de santé, car je n'ai pas entendu de vraie réponse à mes questions...
... Vous avez du reste évoqué une exception possible, fondée sur le fait que les centres de santé ne pratiquent pas la médecine des beaux quartiers. Ils sont situés dans des territoires urbains qui manquent cruellement de médecins et dont l'offre sanitaire et médicale est très faible. Demain, ils s'installeront peut-être aussi dans des territoires ruraux qui n'auront pas réussi à mettre en place des maisons de santé pluridisciplinaires dans le cadre de la médecine libérale : on sera alors bien content de trouver des associations et des mutuelles prêtes à faire ce pari. Donner ce coup de pouce, de façon symbolique ou plus concrète, ne pénalisera personne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Jean-Marie Le Guen l'a rappelé : il s'agit d'une forme d'exercice de la médecine qui s'est sentie dév...
...téresser à la régulation des installations de médecins, vous comprendrez que nous soyons attachés à en discuter. Les mesures que vous avez détaillées sont pour la plupart intéressantes : la coopération, le transfert des tâches, le guichet unique mais il ne faut pas trop se laisser technocratiser, le coup du guichet unique, on le fait plusieurs fois dans l'année dans de nombreux domaines , les maisons de santé, concourent à rendre plus attractive la médecine générale. Nous y sommes favorables et nous mettons déjà en oeuvre à l'échelle des collectivités territoriales des mesures incitatives analogues. Cela étant, madame la ministre, nous vous attendons sur le terrain le plus difficile : la démographie médicale. La situation actuelle est déjà extrêmement préoccupante dans de nombreux départeme...
Madame la ministre, nous vous avons déjà dit, à plusieurs reprises mais, sur ce sujet comme sur d'autres, je ne suis pas sûr que vous nous entendiez , que ce n'est pas avec 50 000 euros, du FIQCS ou du ministère de la santé, que l'on crée aujourd'hui des maisons de santé. De plus, les crédits apportés par l'État proviennent majoritairement de la dotation globale d'équipement ou de la dotation de développement rural, et presque jamais de votre ministère, encore moins de l'assurance maladie. Je suis prêt à vous fournir une dizaine d'exemples dans une circonscription que je connais bien : nous faisons, dans ces territoires ruraux, une maison de santé par c...
Bien sûr que non, monsieur le ministre. Ou alors, donnez instruction aux préfets et aux trésoriers-payeurs généraux de rendre éligibles au fonds de compensation de la TVA les maisons de santé, qui, aujourd'hui, sont rigoureusement laissées à l'écart. Lorsqu'il donne 50 000 euros, l'État reprend très vite au moins 100 000 euros par le biais de la TVA. Le financement étatique est incohérent : madame Bachelot, vous donnez peu, et M. Woerth reprend beaucoup grâce à la TVA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C'est un partage des rôles auquel nous commençons à être habitués. Sans chercher à polémiquer, je dirais à M. Méhaignerie : si vous pensez qu'en aidant les maisons de santé à hauteur de 20 %, on parvient à lutter contre le désert médical et à faire venir des professionnels de santé dans des territoires qu'ils sont en train de fuir, je crois que vous vous trompez. Avec Marc Bernier qui en était le rapporteur, nous avons mené un travail d'investigation sur ce sujet pendant de nombreux mois. Aujourd'hui, les maisons de santé pluridisciplinaires sont plébiscit...
...ion sera fort brève, même si nous discutons de questions sensibles qui appellent de la part du Gouvernement, au-delà des amendements et des intentions de tel ou tel de nos collègues, une clarification que nous n'avons pas réellement entendue. Nous voudrions en effet comprendre, par votre voix, madame la ministre, comment l'État, qui conserve la compétence en matière d'emploi, entend utiliser ces maisons de l'emploi. Si nous posons la question, c'est qu'avant le printemps 2007 la confusion était déjà grande. De nombreux combats de retardement ont été menés, d'un côté par l'ANPE qui n'en voulait pas, et de l'autre par les services déconcentrés départementaux ou régionaux de votre ministère, qui faisaient obstacle. Or l'ensemble des agents de l'État présents sur le front de la bataille contre le ...
Eh oui, madame Faure. Puis, après 2004, sans doute instruits par les résultats des scrutins régionaux, vous avez tenté de le relancer, avant de porter à nouveau atteinte, il y a quelques mois, aux crédits des contrats aidés. L'affaire des maisons de l'emploi est sans doute la plus emblématique des errements de votre politique de l'emploi. Elle illustre bien, malgré les efforts de quelques-uns d'entre vous notamment les vôtres, monsieur Anciaux, que j'aimerais voir couronnés de succès
... tout au long du débat. Les partenaires sociaux disposeront d'un strapontin ; et celui des régions et des collectivités est carrément relevé. La majorité se livre depuis 2002 à des improvisations successives. Les emplois aidés ont été régulièrement supprimés, et nous avons compris il y a quelques semaines en commission des affaires sociales quel jugement vous portiez, madame la ministre, sur les maisons de l'emploi. Les socialistes voteront la question préalable car nous savons bien, nous, que les premières victimes de ce bricolage, ce seront les chômeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
