Interventions sur "médicale" de Christian Paul

Nous aurions aussi voulu trouver dans votre texte des éléments plus clairs concernant une rémunération pour la permanence des soins et le soutien au maisons médicales de garde, ainsi qu'un dispositif imposant une obligation de résultat. En conséquence, parce que la permanence des soins est une mission de service public, nous défendrons un amendement qui permettra à l'ARS de rendre opposable un schéma régional de permanence des soins, dans le cas où, après une période de négociation, cette dernière demeure insuffisante dans un département.

...donner à la permanence des soins un caractère plus contraignant, sachant que l'on peut prévoir des limites nous ne sommes pas des ayatollahs sous la forme de délégations délivrées par l'ARS. Ce serait une manière de remettre de l'ordre dans un système actuellement dérégulé. Les députés de certains quartiers ou de certaines zones rurales peuvent témoigner de la difficulté de prévoir des gardes médicales. L'autre solution, que nous avons défendue tout à l'heure, est peut-être plus douce. Elle consiste à réserver un an à la négociation, après quoi il faudra avoir trouvé un schéma régional de permanence des soins qui soit réellement opposable et qui règle le problème.

Ce sujet essentiel concerne des millions de Français, en tout cas les centaines de milliers d'entre eux qui vivent dans les départements où les gardes médicales ne fonctionnent pas bien. Peut-être considérez-vous que, dans l'Yonne, tout se passe bien. Quoi qu'il en soit, je peux vous assurer que ce n'est pas le cas dans des départements voisins du vôtre ! Et il y a d'autres départements en France où cela se passe mal !

Je souhaite, dès la reprise de nos travaux, appeler l'attention de l'Assemblée nationale sur deux points. Le premier, c'est l'importance de la discussion qui s'engage ce soir, qui constitue en quelque sorte, l'épreuve de vérité du titre II. Nous sommes tous représentants de circonscriptions qui connaissent, à des ampleurs variables, des problèmes de démographie médicale. Sur des parts importantes du territoire français, de véritables déserts médicaux, urbains ou ruraux, sont en train de s'installer. Les amendements qui viennent proposent différentes solutions de nature à compenser le vide d'un texte qui, certes, améliore à la marge la politique publique d'installation des médecins généralistes, mais qui ne porte pas une stratégie forte et offensive, s'appuyant ...

... à plein temps et je m'exprime au nom des populations de ces territoires, en passe d'être des déserts médicaux. Nous voulons des professionnels de santé stables. Des remplacements sont possibles pour une formation ou pour des périodes de congé, mais nous souhaitons des professionnels de santé résidant en permanence sur les territoires. On ne peut pas répondre au désert médical par l'intermittence médicale. Deuxième reproche : que fera-t-on durant les trois années qui nous séparent de la mise en oeuvre du dispositif ? Laissera-t-on le SROS s'appliquer ? Un schéma n'a jamais été suffisant, il n'est pas opposable. Sur quels outils peut-on se fonder ? Troisième reproche, que l'on pourrait également appliquer à notre amendement. Nous évoquons la médecine de premier recours, mais le désert médical et ...

...éserts médicaux, a révélé de manière éclatante qu'aux grandes déclarations faites depuis dix-huit mois, au volontarisme tous azimuts que l'on nous promettait, succède la résignation. Il y a en effet fort peu de choses dans ce texte sur les déserts médicaux, pour ne pas dire quasiment rien. Nous avons regretté l'absence d'une stratégie globale pour affronter ce problème dramatique, cette fracture médicale, sanitaire et sociale qui est en train de s'installer dans notre pays. Un amendement de la majorité, déposé par M. Morel-A-L'Huissier, député de Lozère, qui proposait des délais d'accès aux urgences, aux maternités, aux soins médicaux, a été refusé. De même, si nous pouvons souscrire aux propositions visant à améliorer l'attractivité des professions médicales, car nous pratiquons déjà cela sur le...

Vous pouvez considérer que la question de la démographie médicale et du désert sanitaire n'est pas essentielle et que nous pouvons continuer à l'évoquer en l'absence du membre du Gouvernement responsable de cette question.

Cela veut dire qu'un pays comme le nôtre pille les ressources humaines médicales de la Roumanie, qui, en termes de désert médical, connaît des situations infiniment plus difficiles que les nôtres. Un dentiste roumain est installé depuis six mois dans ma commune. J'ai vu arriver des médecins roumains de grande qualité pour lesquels l'atterrissage en France se fait dans de mauvaises conditions parce qu'ils ne sont pas forcément préparés au système de santé. Loin de moi, bien s...

Décidément, vous aimez l'omerta médicale !

... , afin que nous marquions notre soutien à la diversité des modes d'exercice de la médecine. Comme l'ont montré plusieurs témoignages, apportés notamment par nos collègues de Haute-Garonne ou de Seine-Saint-Denis, les centres de santé font partie d'une organisation territoriale qui peut être très innovante et particulièrement utile dans le contexte actuel, marqué par un risque de désertification médicale. Cet amendement mérite par conséquent d'être soutenu. (L'amendement n° 591 n'est pas adopté.)

...Nous sommes nombreux à souhaiter amender ce texte pour que les politiques publiques soient à la hauteur de l'enjeu. La majorité et l'opposition parlent avec gravité, car les prévisions sont alarmantes j'ignore quel était l'état d'esprit il y a vingt-cinq ans lors de l'instauration du numerus clausus, mais aujourd'hui en tout cas, nul ne pourra dire qu'il ignorait les risques de désertification médicale. Les statistiques de la DREES du ministère de la santé rappellent à point nommé qu'il y aura 10 % de médecins en moins sur le territoire français en 2020, et qu'un départ sur quatre ne sera pas remplacé en 2030 dans les zones rurales. C'est une prévision ; mais j'ai envie de dire que la réalité est déjà dramatique ! Dans certaines régions, ce sont déjà la moitié des départs qui ne sont pas rempl...

...e traitement. Rien ne vous interdit, madame la ministre, de proposer un sous-amendement visant à prévoir des exceptions motivées à cette règle. Vous avez du reste évoqué une exception possible, fondée sur le fait que les centres de santé ne pratiquent pas la médecine des beaux quartiers. Ils sont situés dans des territoires urbains qui manquent cruellement de médecins et dont l'offre sanitaire et médicale est très faible. Demain, ils s'installeront peut-être aussi dans des territoires ruraux qui n'auront pas réussi à mettre en place des maisons de santé pluridisciplinaires dans le cadre de la médecine libérale : on sera alors bien content de trouver des associations et des mutuelles prêtes à faire ce pari. Donner ce coup de pouce, de façon symbolique ou plus concrète, ne pénalisera personne. (Excl...

...ichet unique, on le fait plusieurs fois dans l'année dans de nombreux domaines , les maisons de santé, concourent à rendre plus attractive la médecine générale. Nous y sommes favorables et nous mettons déjà en oeuvre à l'échelle des collectivités territoriales des mesures incitatives analogues. Cela étant, madame la ministre, nous vous attendons sur le terrain le plus difficile : la démographie médicale. La situation actuelle est déjà extrêmement préoccupante dans de nombreux départements, les pronostics sont alarmants. Or vous avez suscité beaucoup d'espoirs en ce domaine, réveillant même des corporatismes qui, loin d'être plongés dans un profond sommeil, ne demandaient qu'à être effleurés pour entrer en action. Quant à la solidarité intergénérationnelle que vous avez évoquée, nous y souscrivo...

Je me réjouis une fois n'est pas coutume de notre accord pour traiter les centres de santé de la même façon que les autres formes d'exercice de la médecine. Nous considérons, en effet, que ces centres ont un véritable avenir, en particulier au vu de la désertification médicale actuelle par rapport à laquelle ils peuvent constituer, soit un point de résistance quand ils existent, soit une solution alternative. Tout à l'heure, M. Le Fur a indiqué que, dans son département, des maisons de santé avaient été créées, mais qu'elles étaient vides. Mais, quand cela n'aura pas suffi pour réinstaller des médecins dans la forme traditionnelle de l'exercice libéral, les centres de...

...s, parmi beaucoup de motifs de regret, il y a un point d'accord entre nous : ce projet était un rendez-vous très attendu. Nous affrontons, en effet, une crise globale de l'hôpital et de notre système de santé tout entier. Chacun, ici, peut témoigner de la défiance qui s'installe face à un système qui répond de moins en moins bien aux besoins des malades. Nous devons tous témoigner des insécurités médicales qui angoissent aujourd'hui les Français et dénoncer les inégalités, sociales et géographiques, qui se creusent et sont devenues, dans tous les cas, insupportables. Ce que nous devons redouter, madame la ministre, ce n'est pas le mécontentement des professionnels. Encore ne faut-il pas le provoquer par des discours maladroits. Ce que nous devons entendre, c'est le mécontentement de tous les Fran...

...t, les dépenses alimentaires, le prix du carburant et la santé, il faut choisir. Pour les plus modestes, en dépit de la prise en charge à 100 %, il faut ajouter les franchises sur les boîtes de médicaments. Si, à cela, s'ajoutent des frais de transports croissants, l'accès aux soins s'en trouve affecté. Le droit à la santé régresse, à la ville comme à la campagne, en raison de la désertification médicale. L'offre ne correspond pas aux besoins, et surtout pas aux moyens. La question de l'accès aux soins ne se traite pas uniquement en réorganisant l'offre, car la dimension financière reste le facteur d'exclusion et d'inégalité le plus prégnant, le plus choquant, mais aussi le plus absent de votre loi.

...icle 40, mais on pourrait le reprendre d'une manière ou d'une autre. Cela aurait permis de régler positivement la situation de quelques dizaines de petits centres hospitaliers où des missions indispensables en raison de l'exception géographique sont rendues impossibles. Pour tout dire, dans ce texte et dans la politique qui est conduite, le risque techno-managérial est omniprésent. La communauté médicale et soignante est en voie de marginalisation. Vous défendez un texte de circonstance. Les Français vous disent qu'ils ne supportent plus le statu quo, les inégalités, le désert médical, les hôpitaux engorgés, les dépassements d'honoraires. Il fallait donc tenter d'échapper à la spirale des réformettes que vos trois prédécesseurs ont enchaînées depuis 2002. Des choix contestables doivent être dé...

Je ne trouve pas le rapporteur extrêmement volontariste pour lutter contre la désertification médicale. Je signale que le montant de TVA ainsi repris par l'Etat aux collectivités territoriales est bien supérieur aux subventions proposées par Mme Bachelot-Narquin pour les maisons de santé : l'État reprend deux fois plus qu'il ne donne ! Il y a là de quoi faire réfléchir nos concitoyens sur la crédibilité du dispositif de soutien aux maisons de santé. Certes, il ne suffit pas de construire des mais...

Je veux bien que nous tentions de réparer une véritable catastrophe informatique, administrative et médicale, à laquelle ont été associés successivement M. Douste-Blazy, M. Bertrand et Mme Bachelot, mais nous ne réglerons pas ce problème avec une clé USB, à la faveur d'un amendement voté à une heure tardive !

...D'autres possibilités s'offraient à vous. La première, au mois de juillet, était d'aller un peu moins loin dans la redistribution des cadeaux fiscaux, votés ici même. Hier encore, vous auriez pu alourdir les prélèvements sur les stocks-options, au lieu d'accepter d'avance une perte de recettes plus de trois fois supérieure, selon la Cour des comptes, à ce que rapporteront les nouvelles franchises médicales à l'assurance maladie. Si vous ne vouliez pas faire ces choix, vous pouviez même augmenter la contribution sociale généralisée. Si vous aviez voulu, au début de cette législature, au moment où l'on entreprend de nouvelles réformes, lancer l'idée de l'effort juste, vous aviez la possibilité de le faire. C'eût été un signal bien plus fort que celui que vous essayez de donner aujourd'hui. Alors p...