Interventions sur "militaire" de Christian Ménard

...ombreuses réflexions de la part du Gouvernement, de scientifiques ou encore de journalistes. À l'heure où ces travaux pourraient bien donner le signal de changements majeurs, il nous a semblé crucial que le Parlement, et notre commission en particulier, prenne une position la plus claire et consensuelle possible. Le premier point que nous avons relevé est l'enjeu sémantique. La notion de société militaire privée nous vient du monde anglo-saxon, où elle désigne les entreprises dont l'activité repose sur toutes sortes de services à la défense. Les grandes SMP américaines ou britanniques assurent la restauration sur les bases, des prestations médicales et de transport ou encore de formation. L'essentiel de leur chiffre d'affaires vient de leurs contrats publics et privés réalisés en métropole. Mais e...

...ous faut modifier notre législation. Le point essentiel de la loi portera sur le contrôle très poussé de ces sociétés, qu'il s'agisse de l'agrément initial ou du contrôle sur place de leurs activités. L'ouverture du feu ne doit se faire que dans les seuls cas de légitime défense. Les contrats de travail devront également être étudiés de près. Aujourd'hui les sociétés anglo-saxonnes recrutent des militaires français sans qu'aucun cadre précis n'ait été défini. Ce n'est pas satisfaisant ; les règles doivent être claires avec un contrôle accru des autorités étatiques. Sur le plan économique, nous ne pouvons pas renoncer à un marché de plusieurs centaines de milliards de dollars. Nos grandes entreprises sont souvent protégées par des sociétés anglo-saxonnes, ce qui pose problème en matière d'intellig...

...a Corne de l'Afrique ? Nous pourrions également mener avec d'autres pays européens des actions de police à terre en étant attentifs aux actions de terrorisme qui pourraient s'ensuivre. Enfin, nous pourrions multiplier les équipes de protection embarquées (EPE) constituées de soldats français, qui ont eu des résultats très positifs. Peut-être faudra-t-il envisager à l'avenir la création de société militaires privées (SMP). Le taux de réussite des actions de piraterie est en effet quasiment nul lorsque se trouvent sur les vaisseaux des équipes de protection.

Avec Jean-Claude Viollet, j'ai visité l'hôpital Bouffard de Djibouti au printemps dernier. Je souhaiterais que vous nous éclairiez sur l'avenir de cet établissement dont la disparition serait prévue alors qu'il est indispensable en termes d'image et utile à nos troupes, aux troupes étrangères ainsi qu'à la population locale et aux familles des militaires situés à Djibouti. S'il disparaissait, plus aucune famille ne suivrait nos militaires sur place. Pourquoi cet hôpital ne ferait-il pas l'objet d'une coopération avec d'autres États européens ?

...s ont été ses rapporteurs. Je veux en votre nom la remercier pour son dévouement et sa gentillesse exceptionnels. Nous allons la regretter, bien que la relève soit déjà assurée, mais elle part pour une retraite anticipée que je sais pleine de promesses et de bonheur. Nous allons maintenant entendre MM. Guy Chambefort et Philippe Folliot qui vont nous présenter leur rapport sur les actions civilo-militaires (ACM). Nous les avons désignés rapporteurs le 5 mai 2010. Il s'agit d'un sujet passionnant, qui avait fait l'objet d'un rapport voici dix ans par notre collègue Robert Gaïa. Celui-ci avait relevé à l'époque la qualité des actions menées par les forces armées, notamment au Kosovo, tout en déplorant un certain nombre de faiblesses. Il considérait ainsi que leur organisation pourrait être optimis...

...ée à lutter contre la piraterie dans le golfe d'Aden, a été un vif succès. Grâce à la force européenne déployée sous l'égide de la France, on a enregistré une nette régression des actes de piraterie. Celle-ci est cependant loin d'avoir disparu. Si l'opération Atalante est reconduite, ce sera donc à juste titre. Néanmoins, n'est-il pas temps d'apporter à ce phénomène une réponse globale, à la fois militaire, environnementale, économique et judiciaire ? C'est ce que fait le projet Seaphora, qui associe de grands industriels français.

...ternationales, de conférences régionales. Bref, rien n'avance : l'Europe piétine, le monde piétine. Aucun acte concret n'est décidé. Pourtant la solution existe, elle est à terre. Dans notre pays, des entités se sont organisées, et non des moindres. Elles ont conjugué leurs forces et sont en mesure de présenter aujourd'hui, pour la corne de l'Afrique, une solution vertueuse, dépassant le domaine militaire, qui ne nuit nullement à nos accords diplomatiques ou à nos relations internationales. Malheureusement, monsieur le ministre, vous le savez comme moi, les choses sont loin d'être simples en France. Cela fait un an que je travaille, avec d'autres, sur ce projet, qui a pour nom « SEAPHORA » et nous ne levons les obstacles que peu à peu alors qu'il y a urgence et que des solutions innovantes et sim...

Ma première question concerne la JAPD qui a fait la preuve de sa quasi-inutilité, tout au moins dans sa forme actuelle. Vous avez annoncé sa refonte pour la fin de 2010. Il faudra être au rendez-vous, sachant que cette rénovation nécessitera un important effort en moyens et en hommes. Ma seconde question a trait à la piraterie maritime et à la réserve. On a beaucoup parlé des sociétés militaires privées qui, si elles ne font pas l'unanimité, constituent une force intéressante. Pourquoi les réservistes, provenant des anciens commandos ou du groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), ne sont-ils pas embarqués dans le cadre de la surveillance des bateaux qui transitent par le détroit de Bab-el-Mandeb, par l'Océan indien ou au large du Nigeria ? Total emploie des soldats ...

... une formidable réserve de ressources, l'économie mondiale est désormais étroitement liée à la maîtrise du milieu marin et sous-marin. Il y a là un enjeu stratégique essentiel, souvent mal connu en France. La piraterie est l'exemple parfait de la menace asymétrique : elle provient de formations réduites, dotées de moyens légers et peu classiques et vise de gros bateaux, civils mais aussi parfois militaires. Conduite dans le golfe d'Aden avec des moyens dérisoires et un certain degré d'amateurisme, elle a eu un impact médiatique extraordinaire et généré, à juste titre, une spectaculaire mobilisation de la communauté internationale, dans un relatif consensus. La première réaction aux attaques de pirates a nécessairement été de nature militaire et navale. Pourtant, chacun s'accorde à dire que la pir...

...e, entretiennent des relations officieuses avec lui et le secrétaire général des Nations Unies encourage les coopérations avec ce territoire pour lutter contre la piraterie. Les SMP sont en effet amenées à se développer : il est donc nécessaire de leur donner un cadre juridique. A cet égard, je rappelle que Total, au Nigeria, a réglé la question en affrétant des vaisseaux d'escorte armés par des militaires nigérians « défrayés » pour l'occasion, eux-mêmes encadrés par un ancien militaire nigérian, salarié par l'entreprise. En réponse à Marc Joulaud, je précise que la convention de Montego Bay de 1982 est le seul texte de droit international visant spécifiquement les actes de piraterie qui, par définition, se produisent uniquement en haute mer. Mais peu nombreux sont les pays ayant totalement tran...

...core ignorées. Puis eurent lieu les essais en Polynésie. Loin de moi l'idée de remettre en cause leur légitimité. Même si certains de nos collègues ici présents ne partagent pas cette approche et je respecte leur opinion , je pense qu'ils étaient malheureusement nécessaires. Toujours est-il que tout au long de ma carrière professionnelle, j'ai été amené à constater, parmi ceux de mes patients militaires qui avaient vécu des expérimentations, une prévalence de certaines affections, notamment cancéreuses, dont aujourd'hui l'origine ne laisse planer aucun doute. Je ne jetterai pas l'anathème sur tel ou tel gouvernement de droite ou de gauche pour ne pas avoir pris plus tôt en considération ce type d'affections. Je rappellerai simplement que, sous l'impulsion d'associations nationales telles que l...

À mon sens, nous devons donc axer tous nos efforts sur ce futur projet qui doit recueillir la majorité des voix de cette assemblée. Encore faudra-t-il y associer en amont non seulement les représentants de nos vétérans des essais nucléaires, mais aussi tous nos collègues, au-delà de tout clivage politique. Dans ce futur projet de loi, il devra être stipulé que les militaires de carrière ou appelés ayant participé aux essais nucléaires français et souffrant de maladies radio-induites pourront bénéficier de l'inscription d'un nouveau mécanisme au code des pensions militaires, le code actuel ne répondant pas à la réalité des maladies radio-induites qui peuvent survenir quelques mois à plusieurs dizaines d'années après le phénomène contaminant.