Interventions sur "OGM" de Christian Ménard

...rieurement et qui complète l'alinéa 8. Je regrette qu'il soit examiné en premier. Je vous prie donc de m'excuser de cette anticipation, mais lorsque nous examinerons l'alinéa 8, nous ne pourrons plus revenir sur l'alinéa 2. Cet amendement vise à compléter l'article L. 663-10 en prévoyant une clause d'exonération de la responsabilité des agriculteurs, notamment lorsque l'agriculteur cultivant des OGM peut prouver que son champ n'est pas la source de la dissémination fortuite constatée ou lorsque la dissémination résulterait d'une faute de la victime elle-même. Il convient, en conséquence, de supprimer les mots « de plein droit, » dans l'alinéa 2 de l'article 5.

Lorsque, après la délivrance d'une autorisation et à la suite d'informations nouvelles, l'autorité administrative a des raisons de penser qu'un OGM présente des risques pour l'environnement ou la santé publique, elle doit se trouver dans l'obligation de prendre des mesures d'urgence et non le faire de manière facultative.

Il me semble indispensable que le Haut conseil des biotechnologies soit habilité à expertiser les publications relatives aux expérimentations qui sont opérées par des tiers. Ces dernières années, les publications sur les OGM, orientées dans un sens ou dans l'autre, ont été légion. Elles ont influencé à tort la population et même certains médias. Le Haut conseil offre un recours : il est une référence à la fois neutre et capable de dire si telle ou telle publication est fiable ou non. C'était d'ailleurs l'une des principales propositions formulées par la mission parlementaire de 2004-2005. C'est d'autant plus importa...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai été rapporteur de la mission parlementaire sur les OGM présidée par Jean-Yves Le Déaut. Celui-ci a été un excellent président. Je m'étonne donc quelque peu de son revirement, et je me demande s'il n'y a pas là une quelconque prévalence politique.

Je savais que Jean-Yves Le Déaut serait d'accord là-dessus. Il y a eu, dans ce pays, trop de désinformation, trop de « on-dit », trop d'études reprises par certains médias sans réelle expertise. L'époque ne doit plus être celle de l'irrationnel, celle où nos plus grands savants qui souhaitaient s'exprimer sur la nécessité d'expérimenter certains OGM étaient tournés en dérision par des opposants érigeant en dogme leur façon de penser.

en commençant par le rapport bénéfices-risques des OGM en matière sanitaire, rapport qui nous démontre qu'à l'heure actuelle aucun risque sanitaire authentifié n'a été signalé de par le monde en matière de culture OGM. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Par contre, force est de constater que des bénéfices sanitaires sont aujourd'hui attendus des OGM : l'enrichissement nutritionnel des plantes alimentaires, la réduction notable des mycotoxines au fort pouvoir cancérigène dont on a parlé longuement hier , ou encore la réduction de l'allergénécité, très souvent rencontrée dans certains aliments dits « naturels ».

Pourquoi faudrait-il que la France accuse, par soumission dogmatique, un retard sur tous les autres pays du monde ? La plus belle preuve de l'intérêt de la recherche, mes chers collègues, c'est l'augmentation de la durée de vie dont bénéficient aujourd'hui les êtres humains. C'est une évidence. À quoi serait-elle due sinon à l'évolution de la science dans nos pays modernes ? Dire le contraire relèverait d'un processus négationniste dont nous ne voulons plus ...

Au-delà du sanitaire, l'environnement peut, lui aussi, bénéficier de l'utilisation d'OGM réduction de l'utilisation d'herbicides, d'insecticides, de fongicides, amélioration de la gestion de la ressource en eau, captation de l'azote de l'air par les plantes. Si beaucoup d'espoirs sont aujourd'hui attendus des OGM en matière de protection de la nature, nous sommes conscients de la nécessité de ne pas expérimenter ni de cultiver n'importe quoi. Pour y parvenir, une forte réorganisati...