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...rlementaire de réflexion sur l'économie de la publicité. Depuis le vote de la loi de mars 2009, nous avons parfaitement pris conscience que ce secteur était devenu extrêmement fragile et qu'il fallait l'aider, dans l'audiovisuel public comme dans l'audiovisuel privé. Pourquoi nous interrogeons-nous aujourd'hui sur l'abandon ou la pérennisation de la publicité en journée sur les chaînes de France Télévisions ? L'équilibre financier des mesures votées en 2009 reposait, d'une part, sur une taxe de 0,9 % sur les opérateurs de communications électroniques à Internet, d'autre part sur une taxe initialement fixée à 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire de l'ensemble des chaînes. Or, la Commission européenne risque de mettre à mal la première de ces deux taxes, ce qui nous priverait d'une recette comp...
...es de la loi c'est ce que le texte prévoit. Nous devons faire face à une situation nouvelle du reste le calendrier nous y conduit. Un consensus paraît se dégager, qui englobe jusqu'au sénateur Jack Ralite, dont je salue la présence ce matin et qui a rédigé une proposition de loi visant à maintenir la publicité. En ce qui concerne la régie publicitaire, elle relève de la compétence de France Télévisions, dans le cadre du plan d'affaires : la décision a été prise après mûre réflexion par le conseil d'administration du groupe. Je tiens moi aussi à saluer la qualité du travail effectué par les personnels de France Télévisions Publicité et l'énergie que M. Santini a dû déployer pour maintenir le moral des troupes. L'externalisation de la publicité a été envisagée parce que la loi prévoyait sa supp...
Merci à tous pour votre présence. Organisées le 3 février dernier, nos deux premières tables rondes sur l'avenir des télévisions locales n'ont fait que renforcer nos inquiétudes et notre volonté d'aller au bout de notre démarche. En effet, si ces chaînes se sont développées au cours des dernières années parce qu'elles répondaient à un besoin d'information de proximité, de pluralisme et valorisation des régions, leur santé financière demeure préoccupante. Comme d'autres médias, elles sont confrontées à une concurrence cro...
Des parlementaires envisagent de déposer une proposition de loi sur les langues régionales. Je me demande si l'on pourra exiger des télévisions locales, en matière de quotas de langues régionales, autant que l'on a demandé à une époque à certaines radios.
Avant de donner la parole à nos invités pour qu'ils répondent aux questions qui leur ont été posées, je rappelle que l'une des deux tables rondes que la commission organise demain matin portera sur La publicité sur les antennes de la télévision publique. Nous traiterons mieux des programmes de France Télévisions dans ce cadre et je suggère donc à Mme Langlade d'y revenir à cette occasion. Mais je tiens déjà à souligner qu'en réformant l'organisation de France Télévisions, le législateur a tenu à ce que les chaînes conservent leur identité et à ce que la diversité soit respectée dans la commande de programmes.
En conclusion, nous croyons que les télévisions locales ont un avenir. Nous considérons que, pour éviter une syndication excessive, il faut leur donner accès à la publicité locale, et pour cela nous avons besoin du CSA. Enfin, nous nous sommes donné pour objectif de définir un modèle économique viable pour ces télévisions. Les deux tables rondes prévues demain matin contribueront, elles aussi, à nous éclairer. Madame, messieurs, je vous reme...
Je voudrais d'abord vous interroger, monsieur le président de la Commission des finances, madame la présidente de la Commission des affaires culturelles, sur l'opportunité de notre réunion d'aujourd'hui : n'est-il pas un peu tôt pour interroger les responsables de France Télévisions sur les observations de la Cour des comptes, alors que les différentes entreprises du groupe n'ont fusionné que le 4 janvier dernier ? Nous ne pouvons, monsieur le président Picq, que soutenir votre appel à des économies plus importantes, plus rapides ou plus étendues. Mais la Cour des comptes aurait dû également souligner la paix sociale qui règne à France Télévisions en dépit de l'ampleur de ...
Je voudrais d'abord vous interroger, monsieur le président de la Commission des finances, madame la présidente de la Commission des affaires culturelles, sur l'opportunité de notre réunion d'aujourd'hui : n'est-il pas un peu tôt pour interroger les responsables de France Télévisions sur les observations de la Cour des comptes, alors que les différentes entreprises du groupe n'ont fusionné que le 4 janvier dernier ? Nous ne pouvons, monsieur le président Picq, que soutenir votre appel à des économies plus importantes, plus rapides ou plus étendues. Mais la Cour des comptes aurait dû également souligner la paix sociale qui règne à France Télévisions en dépit de l'ampleur de ...
...je la combats. En 2000, alors que Mme Catherine Trautmann était ministre de la culture et de la communication et que notre excellent collègue Didier Mathus était rapporteur, une suggestion de même nature avait été jugée excessive. Que dire aujourd'hui, alors que des progrès considérables ont été accomplis dans le numérique terrestre, que nous avons assisté à l'arrivée des chaînes gratuites sur la télévision numérique terrestre (TNT) et que nous disposons de plusieurs chaînes d'information continue ? Le dispositif anti-concentration français est déjà l'un des plus contraignants au monde : outre les limitations à la participation au capital des sociétés de télévisions nationales rappelées par le rapporteur, notre législation prévoit également des limites au cumul d'autorisations de télévisions et de ...
...etenons d'abord que vos crédits augmentent de plus de 3 %, ce qui, dans le climat économique actuel, n'a pas dû être aussi facile qu'il y paraît à obtenir ! C'est chose faite et je crois, monsieur le ministre, qu'on peut vous en féliciter. Nous avons également retenu que, sur les 3 778 millions d'euros de la mission « Avances à l'audiovisuel public », le montant global qui est attribué à France Télévisions est de 2 507 millions, soit près de 2,5 % d'augmentation par rapport à 2009. Contrairement à ce que pouvaient redouter quelques esprits chagrins mais je n'en vois pas ici , l'État remplit donc bien ses engagements. Le plan d'affaires de France Télévisions pour la période 2009-2012 démarre bien ! Nous souhaitions également évoquer le sort de l'ancienne redevance, nouvellement appelée contrib...
Le seul effet d'aubaine connu s'est donc produit en interne, au sein de France Télévisions : des écrans de publicité nocturnes sont partis vers les écrans diurnes. Les autres, hélas ! se sont perdus dans la nature. Le supplément de recettes publicitaires avoisinera les 135 millions d'euros. Comme on le sait, sur cette somme, 100 millions seront affectés à la réduction du déficit budgétaire de France Télévisions. Il ne serait pas illégitime que l'État rétrocède les 35 millions restan...
Il ne s'agit que d'une analyse, cher collègue. En ce qui concerne la publicité, je rappellerai quelques chiffres que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Pour l'ensemble des médias, la diminution des recettes publicitaires pour le premier semestre 2009, par rapport à celui de 2008, est de 18 %, soit une baisse de 915 millions d'euros. Et, s'agissant de la seule télévision écran et parrainage la diminution est de 19,5 %, en recul de 352 millions d'euros. La répercussion est directe et un chiffre suffit pour l'évaluer : si, en 2002, la part publicitaire de la publicité dans le produit intérieur brut était de 2 %, elle ne sera plus que de 1,5 % en 2009. Je pense donc que ceux de nos collègues qui considéraient peut-être comme M. Gremetz ,
La crise n'est pas seule en cause. Vous le savez, monsieur le ministre, la publicité à la télévision est un modèle économique très voire trop contraint, ce qui constitue un frein dans un pays qui, étrangement d'ailleurs, se révèle moins « publiphile » que d'autres pays européens. D'ailleurs, ce qui est grave pour les télévisions existantes le sera également pour les télévisions locales celles qui viennent de naître comme celles qui sont en projet , dont la situation, là encore, est moins ...
avis. Nous serons très attentifs au rapport qu'il vous appartiendra de présenter au Parlement sur la situation de la publicité dans l'audiovisuel. Les résultats dicteront notre position quant à la posture à tenir face à l'abandon prévu de toute publicité sur France Télévisions. Quant au sujet qui préoccupe M. Gremetz, il est effectivement d'actualité : c'est celui du conflit social à RFI. Nous avons estimé que nous ne pouvions pas rester étrangers à ce conflit qui s'enlise.
...mencerai par présenter brièvement les crédits de l'audiovisuel pour 2010 avant de porter un « focus » sur le marché publicitaire télévisuel, question majeure cette année alors que la publicité connaît une crise historique au moment même où entrent en vigueur les réformes très importantes prévues par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, discutée au sein de notre Assemblée à la charnière des années 2008 et 2009. Le présent projet de loi de finances nous donne l'occasion d'établir un premier bilan d'application de ses dispositions. Les crédits de la politique publique en faveur de l'audiovisuel dans le projet de loi de finances s'élèvent à 3 778,1 millions d'euros toutes taxes comprises (TTC), ce qui représente une augmentation ...
À Frédéric Reiss, lorsque j'évoquais la question de la diversité, je ne me référais pas à la diversité régionale, mais bien à la diversité à l'écran et parmi les personnels de France Télévisions et qui est la diversité de la société française dans toutes ses composantes. Quant aux émissions en langues régionales, il faut bien constater qu'elles ne connaissent pas un grand succès en matière d'audimat. Mais je suis d'accord qu'un effort pourrait être fait en ce domaine. Pour ma part, je pense que le développement des langues régionales ne pourra être assuré qu'en s'appuyant sur une loi, ...
Il y a effectivement une corrélation entre les difficultés des chaînes locales et la présence de France 3 qui occupe le terrain depuis un certain temps et a longtemps monopolisé l'information dans nos régions. Néanmoins, il faut distinguer entre les stations régionales et les télévisions très locales, qui ne rendent pas le même service. Il y a de la place pour les deux à condition d'harmoniser leurs présences respectives, ce qui n'a pas été fait. Et je pense que là est le sens de la mission d'information que certains appellent de leurs voeux. Quelle est la place des télévisions locales ? Comment peuvent-elles fonctionner par rapport au maillage du territoire par les stations de ...
...quiets du coup de frein donné à la commande de productions. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Les efforts déployés en particulier par France 4 et France 5, chaînes prévues à l'origine pour capter de nouveaux publics, notamment le public jeune, vont-ils permettre d'engager un processus de captation de nouveaux publics ? À un moment où le marché publicitaire s'effondre, et alors que France Télévisions ne diffuse plus de publicité à partir de vingt heures, on peut s'interroger sur le fait que vous obteniez des résultats extrêmement flatteurs dans la journée. Au cas où les parlementaires auraient l'idée de revenir sur le rendez-vous de novembre 2011 qui prévoit la cessation de toute publicité sur France Télévisions, les moyens humains et matériels de votre régie publicitaire lui permettraient-...
...quiets du coup de frein donné à la commande de productions. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Les efforts déployés en particulier par France 4 et France 5, chaînes prévues à l'origine pour capter de nouveaux publics, notamment le public jeune, vont-ils permettre d'engager un processus de captation de nouveaux publics ? À un moment où le marché publicitaire s'effondre, et alors que France Télévisions ne diffuse plus de publicité à partir de vingt heures, on peut s'interroger sur le fait que vous obteniez des résultats extrêmement flatteurs dans la journée. Au cas où les parlementaires auraient l'idée de revenir sur le rendez-vous de novembre 2011 qui prévoit la cessation de toute publicité sur France Télévisions, les moyens humains et matériels de votre régie publicitaire lui permettraient-...
Par ailleurs, il convient de souligner que le projet de loi organique s'inscrit dans le cadre d'une réforme d'ensemble de l'administration des sociétés de l'audiovisuel public, les autres dispositions de cette réforme figurant dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision qui a fait l'objet hier au Sénat d'une adoption définitive, avec une majorité confortable. Dans la mesure où la procédure instituée par le présent projet de loi organique est rendue possible par l'article 8 du projet de loi ordinaire qui confie au Président de la République la compétence pour procéder à la nomination du président de la société France Télévisions et du président de la société Rad...