Interventions sur "publicitaire" de Christian Kert

L'audiovisuel public, toutes chaînes confondues, c'est encore près de 31 % de parts d'audience. C'est donc une véritable task force culturelle qui, même assiégée et c'est normal, résiste bien et peut s'offrir le luxe, n'étant plus soumise à une contrainte publicitaire permanente, de proposer des soirées innovantes, surprenantes sans quête permanente d'audimat. Et cette task force sert la création puisque le groupe représente à lui seul 52 % de la commande de fictions. Un dernier mot sur la publicité : monsieur le ministre, je vous crois comme nous défenseur de l'idée selon laquelle le maintien de la publicité de jour doit s'envisager pour toujours avec ce q...

...ons primaires du parti socialiste vous ont mis face à une situation nouvelle : l'envahissement de tous les écrans par une seule formation politique. Allez-vous être amenés à repenser la réglementation en la matière, car cela peut se reproduire ? Vous avez un rôle de police des écrans. Considérez-vous que, depuis la réforme de l'audiovisuel, les choses se passent plutôt bien en matière de respect publicitaire et de respect des parrainages ? Nous vous avions alertés sur le fait qu'il nous semblait que les soirs, sur France Télévisions, étaient parfois un peu chargés en parrainages de toute nature. Je sais que vous aviez eu le souci de répondre à notre préoccupation. Continuez-vous dans cette voie ? Avez-vous observé des corrections, ou d'autres dysfonctionnements qui auraient pu nous échapper ? Je sup...

... de ce que vous ayez signé une charte encadrant le parrainage sur les antennes de France Télévisions, mais pourquoi limiter sa portée à certains horaires, alors que son champ d'application devrait être bien plus large ? Certains de nos collègues s'offusquent de voir l'antenne encombrée après vingt heures par des parrainages et des programmes courts, qui ne se distinguent pas vraiment des messages publicitaires aux yeux des spectateurs. Êtes-vous conscients de cette exigence de voir les écrans publics libérés de tout message publicitaire ? Ne doit-on pas craindre enfin que le placement de produits, qui devrait arriver bientôt sur les écrans de France Télévisions, bénéficie davantage aux producteurs qu'au diffuseur ?

... de ce que vous ayez signé une charte encadrant le parrainage sur les antennes de France Télévisions, mais pourquoi limiter sa portée à certains horaires, alors que son champ d'application devrait être bien plus large ? Certains de nos collègues s'offusquent de voir l'antenne encombrée après vingt heures par des parrainages et des programmes courts, qui ne se distinguent pas vraiment des messages publicitaires aux yeux des spectateurs. Êtes-vous conscients de cette exigence de voir les écrans publics libérés de tout message publicitaire ? Ne doit-on pas craindre enfin que le placement de produits, qui devrait arriver bientôt sur les écrans de France Télévisions, bénéficie davantage aux producteurs qu'au diffuseur ?

...'éducation. Quelle qu'ait été la qualité des membres de la précédente Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, je ne pense pas que nous serions parvenus à y organiser un débat de cette qualité. J'ai bien entendu les inquiétudes exprimées par les trois intervenants. Je souhaite ici rappeler le contexte et l'esprit dans lequel nous avions adopté la loi du 5 mars 2009. Le marché publicitaire était alors florissant. Le Gouvernement et le Parlement souhaitaient réformer l'audiovisuel public pour l'adapter à l'évolution des médias, avec le souci constant de l'équilibre du paysage audiovisuel global. Il ne s'agissait pas de déshabiller les chaînes publiques au profit des chaînes privées, ou l'inverse. Nous avions, je le pense, trouvé des solutions garantissant cet équilibre. Je souhaite...

... de revenir, si la situation l'exigeait, sur les termes de la loi c'est ce que le texte prévoit. Nous devons faire face à une situation nouvelle du reste le calendrier nous y conduit. Un consensus paraît se dégager, qui englobe jusqu'au sénateur Jack Ralite, dont je salue la présence ce matin et qui a rédigé une proposition de loi visant à maintenir la publicité. En ce qui concerne la régie publicitaire, elle relève de la compétence de France Télévisions, dans le cadre du plan d'affaires : la décision a été prise après mûre réflexion par le conseil d'administration du groupe. Je tiens moi aussi à saluer la qualité du travail effectué par les personnels de France Télévisions Publicité et l'énergie que M. Santini a dû déployer pour maintenir le moral des troupes. L'externalisation de la publicité...

...orisé par la réforme prouve l'attachement de France Télévisions au cahier des charges. Nous sommes nombreux à saluer le volontarisme avec lequel l'équipe dirigeante de France Télévisions s'est engagée dans une réforme dont l'ampleur est tout à fait exceptionnelle. Hélas ! si tout va bien dans l'audiovisuel public, ce n'est le cas dans le domaine de l'audiovisuel privé, où la crise des ressources publicitaires, probablement sans précédent depuis que la télévision accepte de la publicité, affecte tant les chaînes historiques que les chaînes de la TNT. Si celles-ci pâtissent moins de cette crise, elles n'en ressentent pas moins un coup de frein à leur développement. C'est pour cela que notre commission a souhaité que votre rapporteur pour avis vous alerte sur cette situation paradoxale : la publicité d...

Le seul effet d'aubaine connu s'est donc produit en interne, au sein de France Télévisions : des écrans de publicité nocturnes sont partis vers les écrans diurnes. Les autres, hélas ! se sont perdus dans la nature. Le supplément de recettes publicitaires avoisinera les 135 millions d'euros. Comme on le sait, sur cette somme, 100 millions seront affectés à la réduction du déficit budgétaire de France Télévisions. Il ne serait pas illégitime que l'État rétrocède les 35 millions restants aux chaînes privées, par exemple sous forme d'allègements de taxes.

Il ne s'agit que d'une analyse, cher collègue. En ce qui concerne la publicité, je rappellerai quelques chiffres que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Pour l'ensemble des médias, la diminution des recettes publicitaires pour le premier semestre 2009, par rapport à celui de 2008, est de 18 %, soit une baisse de 915 millions d'euros. Et, s'agissant de la seule télévision écran et parrainage la diminution est de 19,5 %, en recul de 352 millions d'euros. La répercussion est directe et un chiffre suffit pour l'évaluer : si, en 2002, la part publicitaire de la publicité dans le produit intérieur brut était de 2 ...

...« publiphile » que d'autres pays européens. D'ailleurs, ce qui est grave pour les télévisions existantes le sera également pour les télévisions locales celles qui viennent de naître comme celles qui sont en projet , dont la situation, là encore, est moins enviable que dans d'autres pays voisins. En outre, l'entrée dans l'économie numérique se traduit par une sorte de destruction de la valeur publicitaire car, pour les annonceurs, investir sur internet, c'est faire une économie, et, ainsi, les coûts d'accès à la communication sont très déflationnistes. Je veux dire par là qu'il y a désormais quantité d'acteurs présents sur internet, mais que beaucoup vivent mal car leurs ressources publicitaires sont faibles, même si internet capte plus volontiers aujourd'hui la publicité que les chaînes de télév...

Je commencerai par présenter brièvement les crédits de l'audiovisuel pour 2010 avant de porter un « focus » sur le marché publicitaire télévisuel, question majeure cette année alors que la publicité connaît une crise historique au moment même où entrent en vigueur les réformes très importantes prévues par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, discutée au sein de notre Assemblée à la charnière des années 2008 et 2009. Le présent projet de loi de finances nou...

La commission est défavorable à cet amendement pour deux raisons importantes. Premièrement, quelles que soient ses motivations, il aboutirait purement et simplement à supprimer le cadre légal qui régit les coupures publicitaires à la télévision. Deuxièmement, monsieur Mathus et monsieur Bloche, j'attire également votre attention sur le fait que cet amendement supprimerait la règle qui interdit toute coupure publicitaire dans les films diffusés sur les écrans de France Télévisions, ce qui n'est sans doute pas votre intention ! Nous vous rendons donc service en donnant un avis défavorable à cet amendement. (« Très bien ! ...

...vous vous soyez cru autorisé à tenir des propos ressemblant fort à des attaques personnelles et nuisant à la qualité de nos débats qui, à de rares exceptions près, avaient été jusqu'alors d'une excellente tenue. Ces neuf amendements ont été repoussés par la commission. Ils proposent de reporter à 2010, 2011, 2012, et caetera, l'entrée en vigueur de la disposition qui autorise une seconde coupure publicitaire. Il nous a paru logique que cette disposition, qui fait partie de l'équilibre global de la réforme, entre en vigueur dès la promulgation de la loi. En effet, le report des messages publicitaires de France Télévisions vers les autres chaînes doit s'accompagner d'une meilleure capacité de captation de ces messages à la télévision : c'est précisément cet effet de report qui justifie la création de ...

Ces amendements n'ayant pas été examinés en commission, c'est à titre personnel que je m'exprimerai. Ils visent à interdire dans les films et téléfilms la publicité pour certains types de produits afin « de protéger les enfants et adolescents de la pression publicitaire ». En l'occurrence, il s'agit de publicité sur les jouets, les jeux vidéos, la restauration rapide, les boissons sucrées, les produits sucrés et les parcs d'attraction. Je suis défavorable à ces amendements, car ils institueraient une interdiction systématique qui toucherait même des oeuvres diffusées à des horaires où les enfants sont couchés. C'est leur côté excessif qui m'a conduit à émettre c...

D'abord, je ne trouve pas que ce débat soit calamiteux. Certes, soixante-dix heures n'étaient pas forcément nécessaires. Mais de nombreuses idées ont été échangées de part et d'autre. S'agissant de cette série d'amendements, nous avons le sentiment que l'annonceur doit en tout état de cause rester libre du choix de la durée de son film publicitaire, calibré sur la nature du message qu'il souhaite faire passer et sur le dispositif créatif qu'il entend mobiliser. Les annonceurs sont réalistes et connaissent très bien la durée supportable d'atteinte du cerveau humain. Il y a là une sorte de régulation naturelle. On peut donc avoir confiance dans les annonceurs et les diffuseurs dont le sort est lié. Voilà les raisons pour lesquelles nous avons...

Avis défavorable. Je voudrais attirer l'attention de Patrick Bloche sur le fait que cet amendement, sans doute dicté par de bonnes intentions, est dangereux pour la philosophie qu'il défend. Il propose en effet de supprimer l'alinéa qui confirme l'interdiction pour les chaînes publiques et l'ensemble des services de télévision et de cinéma de toute coupure publicitaire dans les films. Conformément à la rédaction actuelle de l'article 73 de la loi de 1986, la diffusion d'une oeuvre cinématographique par les sociétés du secteur public et par les services de télévision dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers ne peut faire l'objet d'aucune interruption publicitaire. L'alinéa 4 du présent projet vise à confirmer cette exigence, de s...

...tion d'une taxe procédant d'une logique différente de celle du projet de loi. L'amendement n'a pas été expertisé quant à son impact financier et n'est pas non plus véritablement motivé par un exposé extrêmement sommaire et je suis modéré en disant cela ! Le projet de loi défend une autre logique : l'article 20 propose de taxer les seules chaînes de télévision à raison du report d'investissement publicitaire entraîné par la réforme. Les deux logiques s'opposent.

Chère collègue, M. Dionis du Séjour ne disait pas autre chose dans son amendement de suppression de l'article 20. La publicité diffusée à la télévision est taxée ; or France Télévisions continuera, après le 5 janvier, à diffuser des messages publicitaires au cours de la journée, ce qui lui permettra, d'engranger des bénéfices. Il est donc normal, dans un souci d'égalité, de lui appliquer la taxe. Avis défavorable, donc.

En effet, ils sont obsédés par le fait que les chaînes privées vont recevoir une manne extraordinaire de publicité. Aussi, je leur suggère de se faire communiquer le chiffre d'affaires publicitaire de 2008 et les prévisions pour 2009.

...ugmenter le rendement de la taxe en supprimant un abattement. Comme nous l'avons dit, la taxe a été conçue en prenant pour modèle celle sur les services de télévision, dite taxe COSIP, dont l'assiette n'est semble-t-il contestée par personne et qui est déjà assortie d'un abattement forfaitaire de 4 %. Cet abattement est légitime car il prend en compte une partie des coûts liés aux frais de régie publicitaire. Nous proposons le rejet de ces amendements en nous demandant en quoi l'article 20 pourrait bien être inconstitutionnel, d'autant que le Conseil d'État n'a rien trouvé à y redire.