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Nous voici à nouveau saisis de ce texte sur le prix du livre numérique, qui sera discuté en séance demain après-midi. A l'issue de la deuxième lecture au Sénat, quatre articles restent en discussion.
Le plaidoyer pro domo de notre collègue Laure de La Raudière et le secours que lui a apporté notre collègue Patrick Bloche nous ont émus. Il se trouve toutefois qu'il convient de rétablir le droit. Vous faites référence à des missions qui sont l'objet de compétences partagées. Or, dans ce cas précis, il s'agit du livre et du droit d'auteur, lesquels relèvent de la compétence exclusive de la commission des affaires culturelles.
travail sérieux, travail de concertation, qui trouve sa concrétisation ici ce soir. Si le groupe UMP vote ce texte, c'est d'abord parce qu'un texte était nécessaire, et vous ne rejetez pas cette idée. Nous ne vous mentons pas : l'objectif, c'est le prix unique du livre. Face à la montée en puissance du livre numérique, qui est passé à 1,5 % du chiffre d'affaires alors qu'il n'était que de 0,1 % en 2008, nous devions réagir si nous voulions un équilibre en ce domaine. C'est un texte d'équilibre, équilibre entre le livre écrit et le livre en ligne, équilibre par rapport aux auteurs, aux éditeurs, aux libraires, et je ne peux pas vous laisser dire qu'il est fait ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parler au nom de mon groupe du livre numérique ne me fait pas oublier notre engagement en faveur du livre écrit au sein de notre commission culturelle ni le débat que deux d'entre nous dont M. Dionis du Séjour ici présent avaient un peu involontairement déclenché en estimant souhaitable d'actualiser la loi de 1981 sur le prix unique du livre, ce qui nous avait permis de mesurer combien ce texte était désormais sanctuarisé. Le p...
Peut-on savoir combien coûte la numérisation d'un livre, qu'il soit ancien ou récent ? Monsieur Boudy, disposerons-nous en France d'un budget suffisant pour numériser rapidement l'ensemble des oeuvres et des compétences techniques nécessaires ? Où en sommes-nous par rapport à l'interopérabilité des fichiers, monsieur Eyrolles ? Il convient en effet d'éviter ce qui s'est passé pour la musique. Plus largement, doit-on craindre de voir un jour les aut...
Je remercie à mon tour Hervé Gaymard pour le travail qu'il a conduit depuis que Jean Dionis du Séjour et moi avons déposé nos amendements, déclencheurs de cette réflexion. Nous nous réjouissons que ce travail aboutisse à une proposition de loi cosignée par nos collègues socialistes. Plus généralement, nous sommes interpellés à propos du devenir du livre face aux nouvelles technologies de l'information, notamment au livre numérique. Le texte qui nous est soumis constitue donc l'aboutissement d'une réflexion mais aussi l'amorce d'une réflexion permanente de notre Commission sur l'avenir du livre papier, cher à tous.
Le Salon du Livre a été cette année un succès remarquable, tant pour la fréquentation que pour le chiffre des ventes, ce qui semble confirmer l'attachement des lecteurs pour le support papier. Pourriez-vous nous indiquer le nombre moyen de livres que consomme annuellement chaque Français ?
Merci. À propos de la loi sur le prix unique du livre, Jean Dionis du Séjour et moi-même avions tenté d'entrouvrir la porte pour ce qui concerne la possibilité de consentir des rabais. Nous avons cependant compris que des modifications en la matière remettraient en cause l'équilibre de cette loi, ce qui n'était pas notre intention. Notre propos était plutôt d'en revoir les modalités car, comme l'a souligné le président Méhaignerie, le livre est un e...
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir bien voulu que la commission, malgré une actualité sociale chargée, consacre un peu de temps au sort du livre et revienne sur l'initiative que Jean Dionis du Séjour et moi-même avons prise en déposant nos amendements. Notre démarche s'est inscrite dans le cadre de la discussion d'un projet de loi de modernisation de l'économie et non pas d'un texte ayant trait à la culture. Devant l'émotion soulevée, nous avons pris conscience de la nécessité d'ouvrir le débat avant de prendre quelque mesure législative ...
Cet amendement est la réaction consécutive à une rencontre dans une librairie de Montpellier. Trouvant un livre trop cher, un client s'était plaint qu'« ils » éditeurs et libraires confondus préféraient pilonner les livres plutôt que de les vendre moins cher. Nous devons entendre ce type de remarque. Par ailleurs, j'ai reçu d'une association de consommateurs une lettre dans laquelle elle réclame un prix unique des places de cinéma. Que lui répondre ? La démarche est logique, malgré tout. Même si le liv...