Interventions sur "film" de Christian Kert

... août 2000, qui a institué cette commission de contrôle ? A-t-elle permis d'atteindre l'objectif, qui était de garantir la transparence du fonctionnement des sociétés de droits à la fois dans leur mission de perception et dans leur fonction de répartition ? S'agissant également de transparence, mais en matière cette fois de cinéma, je voudrais aborder la question des « remontées » de recettes de films, des producteurs vers les auteurs. Nous avons pris connaissance des conclusions de la mission de médiation confiée sur ce thème à M. Roch-Olivier Maistre, médiateur du cinéma, à la rentrée de septembre 2010. Vous-mêmes plaidez de longue date pour une plus grande transparence dans la définition du coût des films et pour une meilleure répartition de l'amortissement entre auteurs et producteurs. Êt...

...s est proposée ? Le caractère automatique et généralisé de la contribution numérique est la meilleure garantie d'une transition équitable entre distributeurs et exploitants. Le dispositif tel qu'il est prévu à l'article 1er du texte et complété par les travaux de la commission des affaires culturelles en retenant d'une part le principe d'une contribution numérique due sur le pic de diffusion de films et non exclusivement ce que l'on pouvait redouter sur une période de référence et, d'autre part, en prévoyant clairement le paiement de la contribution par écran occupé répond bien à la logique économique d'aujourd'hui. Je souscris complètement au fait d'étendre la contribution aux producteurs d'événements ou de spectacles « hors film » projetés dans les salles de cinéma comme à celui de res...

...éelle transparence et pourra aussi créer un environnement propice au développement des contrats écrits évitant ainsi de nombreux conflits. Vous nous avez exposé vos intentions, monsieur le ministre. Le texte « cadre » ne traite pas des aspects réglementaires. L'objet principal de cette proposition de loi est de créer un cadre général au versement de la contribution numérique des distributeurs de films vers les exploitants de salle. Indéniablement, votre retenue ou votre prudence, monsieur le rapporteur, implique que des dispositions réglementaires viennent compléter le dispositif. Et, à cet égard, je pense à deux dispositions indispensables. Il s'agit en premier lieu de la mise en place rapide de l'aide à la numérisation annoncée par le CNC pour les salles qui ne percevront pas suffisamment ...

Enfin, il semblerait qu'un projet de décret vienne encadrer le « hors film », mais M. le ministre pourra peut-être nous le confirmer. Il convient effectivement d'encadrer les conditions de programmation de contenus non cinématographiques dans les salles de cinéma ; on pense à des retransmissions sportives ou d'opéras. J'ai noté que vous faisiez preuve de la même prudence que nous, monsieur le ministre. Si je suis favorable à ce que la création cinématographique dispose...

Cet amendement, identique à celui de mon collègue Frédéric Lefebvre, est destiné à défendre le cinéma. Nous avons, pour beaucoup, assisté dans des salles de cinéma au spectacle détestable de spectateurs qui enregistrent le film pour le passer ensuite frauduleusement sur Internet. Vous nous répondrez peut-être, madame la ministre, que les directeurs de salles disposent de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle qui leur permet d'intervenir et répond donc à ce besoin, mais nous considérons, pour notre part, qu'il y répond imparfaitement. Nous assistons alors à ce spectacle désolant : les spectateurs se...

...et amendement pour deux raisons importantes. Premièrement, quelles que soient ses motivations, il aboutirait purement et simplement à supprimer le cadre légal qui régit les coupures publicitaires à la télévision. Deuxièmement, monsieur Mathus et monsieur Bloche, j'attire également votre attention sur le fait que cet amendement supprimerait la règle qui interdit toute coupure publicitaire dans les films diffusés sur les écrans de France Télévisions, ce qui n'est sans doute pas votre intention ! Nous vous rendons donc service en donnant un avis défavorable à cet amendement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Ces amendements n'ayant pas été examinés en commission, c'est à titre personnel que je m'exprimerai. Ils visent à interdire dans les films et téléfilms la publicité pour certains types de produits afin « de protéger les enfants et adolescents de la pression publicitaire ». En l'occurrence, il s'agit de publicité sur les jouets, les jeux vidéos, la restauration rapide, les boissons sucrées, les produits sucrés et les parcs d'attraction. Je suis défavorable à ces amendements, car ils institueraient une interdiction systématique qui t...

D'abord, je ne trouve pas que ce débat soit calamiteux. Certes, soixante-dix heures n'étaient pas forcément nécessaires. Mais de nombreuses idées ont été échangées de part et d'autre. S'agissant de cette série d'amendements, nous avons le sentiment que l'annonceur doit en tout état de cause rester libre du choix de la durée de son film publicitaire, calibré sur la nature du message qu'il souhaite faire passer et sur le dispositif créatif qu'il entend mobiliser. Les annonceurs sont réalistes et connaissent très bien la durée supportable d'atteinte du cerveau humain. Il y a là une sorte de régulation naturelle. On peut donc avoir confiance dans les annonceurs et les diffuseurs dont le sort est lié. Voilà les raisons pour lesquell...

Avis défavorable. Je voudrais attirer l'attention de Patrick Bloche sur le fait que cet amendement, sans doute dicté par de bonnes intentions, est dangereux pour la philosophie qu'il défend. Il propose en effet de supprimer l'alinéa qui confirme l'interdiction pour les chaînes publiques et l'ensemble des services de télévision et de cinéma de toute coupure publicitaire dans les films. Conformément à la rédaction actuelle de l'article 73 de la loi de 1986, la diffusion d'une oeuvre cinématographique par les sociétés du secteur public et par les services de télévision dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers ne peut faire l'objet d'aucune interruption publicitaire. L'alinéa 4 du présent projet vise à confirmer cette exigence, de sorte que la di...