Interventions sur "cinéma" de Christian Kert

...lan dressez-vous de dix ans d'application de la loi dite « Tasca » du 1er août 2000, qui a institué cette commission de contrôle ? A-t-elle permis d'atteindre l'objectif, qui était de garantir la transparence du fonctionnement des sociétés de droits à la fois dans leur mission de perception et dans leur fonction de répartition ? S'agissant également de transparence, mais en matière cette fois de cinéma, je voudrais aborder la question des « remontées » de recettes de films, des producteurs vers les auteurs. Nous avons pris connaissance des conclusions de la mission de médiation confiée sur ce thème à M. Roch-Olivier Maistre, médiateur du cinéma, à la rentrée de septembre 2010. Vous-mêmes plaidez de longue date pour une plus grande transparence dans la définition du coût des films et pour une me...

En bons observateurs du monde du spectacle, que pensez-vous du fait que le public n'a jamais été aussi nombreux que ces derniers mois dans les cinémas, les théâtres et les festivals ? Ce phénomène est-il momentané, lié à la crise ou durable ? D'autre part, qu'en est-il du respect par les chaînes de télévision de leurs obligations en matière de création ?

S'agissant du Fonds Sud Cinéma, il n'y a pas d'obligation de produire en langue française, y a-t-il un souci de traduction ou, du moins, de sous-titrage afin de servir la langue française et son rayonnement, même dans le cadre d'un partage culturel ? Vous avez fait référence à des critères politiques et historiques. Certains pays qui adhèrent au Fonds ne partagent peut-être pas tout à fait la même vision de la civilisation que...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, on a dit à cette même tribune tout l'intérêt du travail réalisé par notre collègue Michel Herbillon. Je ne reprendrai le propos que pour souligner combien cette proposition de loi vient utilement répondre à une attente forte de tous les acteurs de la filière du cinéma. La richesse et la vitalité de notre cinéma ne sont plus à démontrer, mais bien à préserver et, pourquoi pas, à intensifier. Malgré la crise que nous traversons, les Français sont allés massivement au cinéma, au théâtre et dans les musées. C'est dire l'importance, dans les moments difficiles, de la culture. Pour nous tous, c'est un beau message.

De par leur diversité, les salles de cinéma tiennent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre pays. Diversité que l'on retrouve dans les situations des exploitants et des régions face à la transition numérique puisque, si les principaux exploitants ont entamé leur mutation, il est à craindre que cette diversité ne se transforme en inégalités entre nos différents types de cinémas et nos régions. Le témoignage de notre collègue Da...

...le pic de diffusion de films et non exclusivement ce que l'on pouvait redouter sur une période de référence et, d'autre part, en prévoyant clairement le paiement de la contribution par écran occupé répond bien à la logique économique d'aujourd'hui. Je souscris complètement au fait d'étendre la contribution aux producteurs d'événements ou de spectacles « hors film » projetés dans les salles de cinéma comme à celui de restreindre la contribution aux salles existantes et aux projets qui seront homologués par le CNC avant le 31 décembre 2012. Toutes ces précisions, votées unanimement par la commission des affaires culturelles, correspondaient aux demandes des professionnels qui, dans leur grande majorité, sont satisfaits de ce texte. S'agissant de l'article 1er, pièce maîtresse du dispositif, j...

Enfin, il semblerait qu'un projet de décret vienne encadrer le « hors film », mais M. le ministre pourra peut-être nous le confirmer. Il convient effectivement d'encadrer les conditions de programmation de contenus non cinématographiques dans les salles de cinéma ; on pense à des retransmissions sportives ou d'opéras. J'ai noté que vous faisiez preuve de la même prudence que nous, monsieur le ministre. Si je suis favorable à ce que la création cinématographique dispose ainsi d'une protection forte qui évite que ce soit des retransmissions qui prennent la place des films, je nous invite à être vigilants à ce que le ré...

Cet amendement, identique à celui de mon collègue Frédéric Lefebvre, est destiné à défendre le cinéma. Nous avons, pour beaucoup, assisté dans des salles de cinéma au spectacle détestable de spectateurs qui enregistrent le film pour le passer ensuite frauduleusement sur Internet. Vous nous répondrez peut-être, madame la ministre, que les directeurs de salles disposent de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle qui leur permet d'intervenir et répond donc à ce besoin, mais nous ...

Avis défavorable. Je voudrais attirer l'attention de Patrick Bloche sur le fait que cet amendement, sans doute dicté par de bonnes intentions, est dangereux pour la philosophie qu'il défend. Il propose en effet de supprimer l'alinéa qui confirme l'interdiction pour les chaînes publiques et l'ensemble des services de télévision et de cinéma de toute coupure publicitaire dans les films. Conformément à la rédaction actuelle de l'article 73 de la loi de 1986, la diffusion d'une oeuvre cinématographique par les sociétés du secteur public et par les services de télévision dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers ne peut faire l'objet d'aucune interruption publicitaire. L'alinéa 4 du présent projet vise à ...

Comme vous, nous nous sentons défenseurs du cinéma, et comme vous, nous voulons aider le CNC à mieux remplir sa mission, au demeurant déjà très bien menée. Il est vrai que nous avons recours à l'habilitation. Pourquoi ? Il faut tout d'abord prendre en compte les difficultés liées au calendrier parlementaire

Cet article met fin à une pratique hypocrite qui tolère de fait le placement de produit sans qu'il soit toujours clairement identifié. En outre, le placement de produit constitue une source supplémentaire de revenus pour les producteurs audiovisuels et cinématographiques. Enfin, il est autorisé et encadré par la directive sur les services de médias audiovisuels de 2007. Cette pratique ne sera pas nocive dès lors qu'elle sera réglementée. Je suis par conséquent défavorable à cet amendement.

Monsieur Rogemont, le débat que vous ouvrez se poursuivra avec un amendement de M. Dionis du Séjour. Le cinéma français est l'un des plus vivants en Europe et nous devons tous avoir à coeur qu'il le reste. Les ordonnances viseront à transcrire dans la loi les propositions d'évolution qui figurent dans le rapport Cinéma et concurrence, élaboré par M. Jean-Pierre Leclerc et Mme Anne Perrot à la demande des ministres de la culture et de l'économie, ainsi que les préconisations du bilan d'activité de la commi...