Interventions sur "TNT" de Christian Kert
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... et le GIP, dont nous pourrions nous inspirer pour d'autres opérations. J'observe qu'il nous reste à couvrir les Alpes, les Pyrénées et les montagnes corses : n'avons-nous pas mangé notre pain blanc ? Les principales difficultés ne sont-elles pas devant nous ? À propos des chaînes bonus, je ferai remarquer à notre collègue Féron que si, au vu des freins qui existaient, nous avions appliqué à la TNT l'idée d'un moratoire, nous ne connaîtrions pas ce niveau de réussite aujourd'hui. Il me semble, par ailleurs, que le climat publicitaire s'est bien amélioré. La loi prévoit ces chaînes bonus ; sauf empêchement particulier, il est normal d'aller jusqu'au bout du processus. Enfin, notre collègue me semble avoir un peu surestimé le coût de l'équipement individuel qui, à ma connaissance, ne dépas...
...t amendement, s'il était adopté, accroîtrait considérablement le poids de cette taxe pour les éditeurs de services de télévision. Or le plancher de taxation, qui est fixé à 11 millions d'euros et bénéficie à toutes les chaînes, permet aux plus petites d'entre elles de ne pas avoir à supporter une pression fiscale trop lourde. J'ignore si vous avez déjà rencontré des responsables de chaînes de la TNT : ils nous ont tous déclaré tenir à ce seuil de 11 millions, parce qu'il met, du moins dans l'immédiat, les plus faibles d'entre elles à l'abri de cette taxation.
...elle à l'attention de M. Mamère que le plancher de 11 millions d'euros est équitable à trois titres. D'abord, pourraient être exonérées du paiement de cette taxe les plus petites chaînes, à l'équilibre économique fragile, et dont la montée en puissance commence à peine. Ensuite, contrairement à ce qu'affirme un peu rapidement l'exposé sommaire de l'amendement n° 769, la plupart des chaînes de la TNT devraient payer la nouvelle taxe dans une proportion raisonnable environ 10 millions d'euros en 2009 pour l'ensemble des chaînes. Enfin, les chaînes historiques bénéficieront également du seuil de 11 millions d'euros. La commission n'a pas souhaité remettre en cause l'équilibre de ce dispositif et a donc donné un avis défavorable à l'amendement.
...ement, lui en préférant un autre, cosigné par Mme de La Raudière. Cet amendement que je présenterai dans un instant se fonde sur plusieurs arguments avec lesquels, je crois, Didier Mathus était assez d'accord lors de la discussion en commission. Pour le CSA, l'organisation des plans de service des distributeurs peut être fondée soit sur la numérotation logique qu'il a attribuée aux chaînes de la TNT, soit sur une numérotation par thématiques. Les distributeurs ont plutôt organisé leur plan de service selon un classement par thématiques afin de mieux répondre à la demande des téléspectateurs, qui semblent déterminer leur choix de programme avant tout sur ce critère. Nous avons ainsi considéré en commission que leur imposer, dans les premiers numéros accessibles, des chaînes pour lesquelles i...
Cet amendement vise justement à concilier les deux objectifs qu'évoquait avec talent Patrice Martin-Lalande : permettre à l'offre audiovisuelle gratuite de référence de disposer d'une plus grande lisibilité, tout en préservant la liberté éditoriale des distributeurs et en évitant un traitement trop discriminatoire entre des chaînes de même thématique, qu'elles soient issues de la TNT gratuite ou issues du câble ou du satellite. En transposant dans la loi les termes de la délibération du CSA sur ce sujet, il obligerait les distributeurs à réserver un bloc cohérent de leur offre à la reprise des chaînes gratuites de la TNT, dans l'ordre qui est le leur sur le numérique hertzien.
car elle a considéré que l'adoption de cet amendement risquait de perturber, voire de retarder, le déploiement de la TNT outre-mer en permettant la reprise de chaînes publiques sur les réseaux câblés, satellite, ADSL, avant leur diffusion en TNT. Je ne partageais pas, pour ma part, cette inquiétude.
La question de l'offre satellitaire gratuite étant un peu technique, je me proposais d'y répondre en présentant l'amendement n° 79 rectifié, adopté par la commission. À l'heure actuelle, un certain nombre de foyers disposent déjà d'une parabole pour accéder à la télévision analogique et doivent pouvoir accéder à la TNT sans surcoût notoire, c'est-à-dire sans avoir besoin de changer d'opérateur satellitaire. À l'horizon du passage au tout numérique prévu au 30 novembre 2011, il convient de se donner les moyens de favoriser l'accès de l'ensemble des Français aux chaînes de la TNT. C'est pourquoi nous proposerons, par l'amendement n° 79 rectifié, que la reprise des chaînes gratuites de la TNT soit assurée dans l'...
En acceptant de retirer son amendement n° 16,Mme Laure de La Raudière a déjà fait référence à cet amendement qui a pour objet de permettre que la reprise des chaînes gratuites de la TNT puisse être assurée dans l'offre de programmes de tout distributeur de services par voie satellitaire ou de tout opérateur de réseau satellitaire qui propose un bouquet gratuit. Je rappelle que, durant les travaux de la commission, nous nous avons hésité entre deux approches, celle de la loi, et celle du marché. Je sais que le Gouvernement se posait les mêmes questions : Mme la ministre pourra p...
La commission a clairement émis un avis défavorable sur cet amendement. Sur la forme, il ne peut en effet trouver sa place dans la loi de 1986. Il devrait plutôt être inséré au sein du code de la construction et de l'habitation, qui liste ce type d'obligations. Sur le fond, la commission a considéré que cet amendement ne permettra pas la réception de la TNT par un plus grand nombre de foyers. Il conduira en revanche à obliger les gestionnaires d'immeubles et les copropriétaires à sur-dimensionner les installations de réception satellitaire sans que leur utilisation effective ne soit assurée. Il nous est apparu que ce type de décision, notamment par les coûts qu'elle implique, devrait faire l'objet d'accords collectifs dans les logements sociaux ou d...
