Interventions sur "schiste" de Christian Jacob

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les co-rapporteurs, mes chers collègues, le 29 mars dernier, à l'occasion du débat sur l'exploration et l'exploitation des gaz et des huiles de schiste, j'avais estimé que le moratoire annoncé par le Gouvernement ne pouvait être qu'une première étape. Il fallait aller beaucoup plus loin, pour rassurer nos concitoyens et l'immense majorité des élus locaux concernés par les permis d'exploration. La proposition de loi que je présente aujourd'hui n'a donc d'autre but que de franchir une nouvelle étape, à la fois nécessaire et indispensable. En exami...

...À cet instant, je tiens à saluer le travail exemplaire de la commission du développement durable, de son président, Serge Grouard, de ses deux corapporteurs, Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet, qui ont permis à la commission de vous proposer un texte solide et équilibré. En effet, nous interdisons la mise en oeuvre de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les gaz et huiles de schiste, et plus généralement les hydrocarbures. C'est on ne peut plus clair à l'article 1er. De plus, à l'article 2, nous abrogeons tous les permis qui emploient cette technique. Une compagnie pétrolière titulaire d'un permis aura deux mois pour indiquer quelle technique elle utilise. C'est ce que j'ai expliqué à M. Ayrault.

Madame la ministre, je recevrai demain dans ma commune de Doue, au coeur de la Brie, la mission d'inspection du Conseil général du développement durable et du Conseil général de l'industrie qui doit nous éclairer sur les enjeux liés à l'utilisation des gaz et huiles de schiste. À Doue, comme dans beaucoup de villages de France, une grande inquiétude monte. Elle est, je le sais, partagée sur l'ensemble de ces bancs. Cette large unanimité montre qu'il est indispensable que nous soyons écoutés et entendus. On nous dit qu'exploiter ces nouveaux hydrocarbures permettrait de limiter nos importations de pétrole et ainsi d'augmenter notre indépendance énergétique. Il s'agit l...

...l'environnement voulue en son temps par le Président Chirac, le Gouvernement a pris la mesure de la question environnementale qui lui est posée et des grandes incertitudes qui pèsent sur les techniques de fracturation hydraulique. Parallèlement, la commission du développement durable de notre assemblée a confié à François-Michel Gonnot et à Philippe Martin une mission d'information sur le gaz de schiste, dont elle doit étudier les enjeux économiques et les risques environnementaux. Ces rapports sont très attendus. Il est indispensable à mes yeux qu'ils soient rendus publics dans la plus grande transparence. Le Parlement sera très prochainement saisi d'un projet de ratification de l'ordonnance réformant le code minier, qui doit permettre au public d'être consulté et aux élus locaux d'être pleine...