Interventions sur "renouvelable" de Christian Jacob

...à duquel l'engagement sur les tarifs deviendrait caduc ? Ainsi, les chiffres ne seraient pas faussés. L'augmentation des tarifs de l'électricité aurait pour origine, nous dit-on aussi, la seule énergie photovoltaïque. Pourriez-vous clarifier à notre intention la clef de répartition de la CSPE ? Elle contribue au financement des tarifs sociaux, de la cogénération, de l'éolien, des autres énergies renouvelables, de la continuité territoriale. Quelle est sa part consacrée au photovoltaïque ?

...à duquel l'engagement sur les tarifs deviendrait caduc ? Ainsi, les chiffres ne seraient pas faussés. L'augmentation des tarifs de l'électricité aurait pour origine, nous dit-on aussi, la seule énergie photovoltaïque. Pourriez-vous clarifier à notre intention la clef de répartition de la CSPE ? Elle contribue au financement des tarifs sociaux, de la cogénération, de l'éolien, des autres énergies renouvelables, de la continuité territoriale. Quelle est sa part consacrée au photovoltaïque ?

...les sont publiques, accessibles à tous. Nous sommes prêts à les rajouter et elles sont déjà reprises dans les comptes rendus. Simplement, vouloir faire un coup médiatique en démissionnant ainsi est une mauvaise manière à l'égard de ses collègues. Quant aux engagements du Grenelle 1, dont j'ai été le rapporteur, ils ont été votés à la quasi-unanimité. Nous nous sommes engagés sur 23 % d'énergies renouvelables : la biomasse, l'hydraulique, la géothermie, les biocarburants, l'ensemble des secteurs.

Alors, ne focalisons pas sur les seules éoliennes, qui sont un sujet important comme le sont tous les autres ! Je voudrais vous entendre aussi sur le développement des autres filières d'énergie renouvelable.

...is, directrice générale de l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), Mme Agnès Buzyn, présidente de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Nous voudrions aussi savoir ce qu'il en est du développement international d'AREVA et surtout de son implication dans les énergies renouvelables, qui nous tiennent particulièrement à coeur.

Je m'associe pleinement aux propos que vient de tenir le Président Ollier. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, nous avons fait le choix de porter l'objectif relatif à la part des énergies renouvelables de 20% à 23%. C'est dire si les enjeux que retrace le présent rapport nous importent au premier chef. Bien entendu, cela ne va pas sans poser certains problèmes, comme l'artificialisation des sols, sur laquelle nous devrons revenir. Il reste qu'il nous faut procéder à une expertise fine de l'ensemble des sources d'énergie renouvelables envisageables et que cet excellent rapport nous y aidera.

L'avis défavorable de la commission porte plus sur la forme que sur le fond de l'amendement. En effet, madame Got, vous introduisez dans le même amendement les économies d'énergie et les énergies renouvelables, alors que les premières sont traitées dans l'article 16 du projet de loi et les secondes dans l'article 17.

Relisez l'article 19, monsieur Tourtelier. On ne peut pas être plus clair : « L'effort national de recherche privilégiera les énergies renouvelables. » De surcroît, comme vous l'avez rappelé vous-même, l'engagement du Président de la République va plus loin que votre amendement.

Madame Massat, la commission a émis un avis défavorable à votre amendement. En effet, l'alinéa 8 prévoit déjà, « dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables ». Si l'on adoptait votre amendement, non seulement la rédaction de l'alinéa ne serait pas très heureuse, mais nous risquerions de créer une confusion. Comme vous l'avez dit vous-même, c'est le Grenelle 2 qui répartira les compétences au plan régional entre ce qui relève, d'une part, de l'État, donc des préfets de région, et, d'autre part, de la collectivité, c'est-à-dire des conseils régionaux....

...njection de biogaz et à prévoir un cahier des charges adapté. Nous restons sur cette position. En revanche, l'amendement présent entre trop dans le détail des modes de soutien à apporter. Objectivement, je pense que de telles mesures relèvent davantage du Grenelle 2, voire du domaine réglementaire, que du Grenelle 1. Nous n'avons pas adopté ce genre de dispositif pour les autres types d'énergies renouvelables. Je vous propose donc de retirer cet amendement, sachant que nous avons bien retenu celui, essentiel, qui visait à renforcer les injections de biogaz.

...aires d'État, chers collègues, en mars 2007 les chefs d'Etat et de gouvernement européens approuvaient un plan d'action esquissant, pour la première fois, une politique énergétique pour l'Europe autour de ce qu'on appelle désormais « les trois 20 » : réduire de 20 % nos émissions de gaz à effet de serre, augmenter de 20 % notre efficacité énergétique et atteindre une proportion de 20 % d'énergies renouvelables pour 2020. S'y ajoute un quatrième objectif, celui d'atteindre une proportion de 10 % de biocarburants dans la consommation totale des véhicules. Ce sont les mêmes objectifs que l'Assemblée a soutenus en adoptant à l'unanimité moins quatre voix le projet de loi Grenelle I. Nous sommes même allés plus loin, en affirmant à l'article 2 que la France « se fixe comme objectif de devenir l'économie l...

L'avis de la commission est défavorable pour une raison de forme, monsieur Cochet. Il semble que vous ayez fait une confusion d'articles. Vous faites référence aux énergies renouvelables, traitées dans l'article 17, alors que l'article 16 est consacré aux baisses de consommation d'énergie. J'ajoute que le deuxième alinéa de votre amendement est pleinement satisfait par l'amendement que j'ai présenté sur les 23 %.

Les énergies renouvelables faisant l'objet de l'article 17, je vous demande, monsieur Plisson, de retirer cet amendement, quitte à apporter des modifications à l'article suivant.

Madame la présidente, nos collègues ayant pu s'exprimer amplement sur l'article, ils me permettront de répondre très rapidement sur les amendements, sans toujours justifier ma réponse. L'amendement n° 133 vise à donner une définition précise des sources d'énergie renouvelable. Pour cela, nous reprenons celle qui avait été retenue dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment sur un point qui fera plaisir à Mme Erhel. En effet, l'amendement précise quelles sont les sources d'énergie renouvelables : non seulement les énergies éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, la biomasse, le biogaz, le gaz de décharge et celui des s...

L'amendement de la commission va plus loin que celui de M. Cochet en proposant de porter la part des énergies renouvelables à « au moins 23 % ».

...ité, l'avis est défavorable car l'objectif n'est pas de simplifier les règles, mais de les clarifier et de redéfinir des zonages on l'a bien vu avec l'éolien. Quant à la notion de fiscalité incitative, elle fera l'objet d'un débat, qui aura lieu dans le cadre de l'examen de la loi de finances. En ce qui concerne la troisième priorité proposée, à savoir l'instauration d'un garde-fou « énergies renouvelables », je rappelle que nous avons déjà une réglementation, qui vise, à l'horizon 2012, à atteindre 50 kilowattheures par an et par mètre carré, et, à l'horizon 2020, à développer l'énergie positive. Quant au dernier point de l'amendement, le réseau électrique permettant d'accueillir de nouvelles capacités de production, il est satisfait par l'amendement n° 137 de la commission.

Cet amendement vise à garantir que la production d'énergies renouvelables sera rendue possible par l'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité. (L'amendement n° 137, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 2050 tend à ce que soit étudiée la création d'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. La première phrase de l'amendement, qui rappelle que la production d'électricité d'origine hydraulique « dans le respect de la qualité biologique des cours d'eau fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir » me semble satisfaite : son objet a été évoqué à plusieurs reprises dans les amendements précédents. En revanche, la suite me paraît relever davantage du Grenelle II que d'un texte d'orientation. L'adoption en l'état de cet amendement risquerait, en effet, de nous poser des problèmes d'application concrète du texte dans le cadre du transfert et de l'utilisation d'électricité issue d...

... d'associations et de fondations ne doit pas être facile. Si l'on ne partage tous les points de vue, il existe aussi des points d'accord. Il conviendrait tout d'abord d'éclaircir la question de l'inversion de la charge de la preuve, à laquelle le RAC semble très attaché. Le RAC invoque une incohérence entre l'objectif de baisse de la consommation d'énergie et celui du développement des énergies renouvelables. Pourquoi ? Pour ce qui est de la vente aux enchères des droits à polluer, il est en effet préférable de s'orienter vers un système de rachat, fondé sur une économie de marché, plutôt que vers un système de taxations permanentes. Pour autant, cela signifie-t-il que le RAC est favorable à l'élargissement du dispositif aux projets domestiques ? Quelle est sa position sur la perspective de créatio...