Interventions sur "port" de Christian Jacob

...e deux sujets principaux : en préalable aux travaux de la mission d'information sur la mise en application de la loi ORTF, emmenée par MM. Yanick Paternotte et Maxime Bono, votre appréciation générale sur l'application de ce texte et sur le démarrage des travaux de l'ARAF ; après la présentation de son avant-projet en juillet dernier, une description du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) prévu à l'article 16 de la loi « Grenelle I ».

Je remercie chaleureusement Dominique Bussereau pour avoir, comme à son habitude, apporté, à chacun, des réponses d'une grande précision.

Excellent rapport !

Permettez-moi tout d'abord de remercier nos deux co-rapporteurs, l'un de l'opposition et l'autre de la majorité, Philippe Duron et Alain Gest qui aura ce matin quelques minutes de retard pour l'excellent travail qu'ils ont accompli ensemble dans un délai très court. Le projet de rapport d'information qu'ils nous présentent aujourd'hui sur les plateformes portuaires multimodales me semble contenir des propositions tout à fait pertinentes d'investisseme...

Je vous remercie pour cette présentation. Je salue l'arrivée d'Alain Gest mais la suite de l'ordre du jour de nos travaux m'empêche de lui donner la parole, compte tenu de l'heure. Je propose à la Commission d'autoriser la publication du rapport, sous réserve que nos deux rapporteurs complètent la version provisoire à partir des différentes remarques faites ce matin. Nous transmettrons ensuite dans les meilleurs délais la version définitive au Président de l'Assemblée nationale et au Premier ministre.

...elle, dans lequel ce type de fiscalité figurait. Il est exact que le problème doit faire l'objet d'une approche européenne, voire mondiale. Des régions frontalières comme l'Alsace subissent un transfert considérable du trafic de poids lourds sur leur réseau du fait de l'existence d'une telle fiscalité en Allemagne. On peut parler de « hors sujet » mais on ne peut nier l'approche globale. Il est important pour la commission des affaires économiques de savoir comment les fédérations comme TLF et FNTR s'impliquent dans l'objectif des « trois fois vingt ».

a objecté que le bonus-malus a eu un effet significatif sur les comportements d'achat.

a souligné que, sans le bonus-malus et l'inversion complète de la tendance qu'il a provoquée, rien n'aurait changé. Là est la limite du discours favorable à l'incitation au détriment de toute pénalisation : parfois, un système pénalisant provoque un changement de comportement immédiat.