Interventions sur "outre-mer" de Christian Jacob

Vos préoccupations sont satisfaites par l'alinéa 4 de l'article 20, qui mentionne « le renforcement du rôle de la stratégie nationale de la biodiversité et l'élaboration, y compris outre-mer, de stratégies régionales et locales cohérentes ». Par ailleurs, dans le Grenelle 2, l'article 49 établit un régime spécifique pour l'inventaire du patrimoine naturel de la Guyane. L'avis de la commission est donc défavorable.

Je n'ai ni la qualité, ni la compétence pour répondre à l'ensemble de vos arguments. Je note simplement comme vous l'avez dit vous-même au demeurant que ce débat a déjà eu lieu à plusieurs reprises : il a eu lieu en loi de finances, il a eu lieu lors des débats de la récente loi sur les outre-mer. À chaque fois, la proposition a été repoussée ; je reste donc sur l'idée de ne pas créer une taxe supplémentaire. J'en suis désolé, mais mon avis reste défavorable.

J'émets un avis défavorable, car, pour moi, il est évident que la Nouvelle-Calédonie est comprise dans les collectivités d'outre-mer.

Cet amendement a été rejeté en commission. Il s'adresse spécifiquement à la Guyane alors que le texte porte sur l'ensemble de l'outre-mer. Par ailleurs, mais je fais confiance à Mme la secrétaire d'État pour le dire avec plus de précision, nous avons déjà des engagements internationaux sur le bilan carbone.

Tout le projet de loi de programme s'appliquera à l'outre-mer, moyennant quelques dispositions spécifiques. La difficulté que pose cet amendement est qu'il ramasse dans un article additionnel des sujets qui font l'objet de chapitres ou d'articles distincts, par exemple le logement durable ou la fiscalité écologique. Tous ces points feront l'objet d'amendements. Il ne me paraît pas utile de les énoncer ici.

Ce qui compte, c'est d'instaurer un comité de suivi. La Commission adopte l'amendement du rapporteur. La Commission est saisie d'un amendement de M. Letchimy relatif à la prise en compte des caractéristiques environnementales et de la richesse de la biodiversité des outre-mers.

Cette question relevant de l'article 49, je vous suggère de retirer cet amendement. J'ajoute que les collectivités locales d'outre-mer présentent des caractéristiques diverses, qui empêchent tout amalgame.