Interventions sur "filière" de Christian Jacob

Je vous indique que quatorze amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, après consultation de la Commission des finances. Il s'agit des amendements 61, 64, 65, 144, 232, 237, 238, 240, 267, 337, 341, 343, 355 et 368. Nous abordons donc l'examen de l'article 74. Article 74 (article L. 4211-2-1 du code de la santé publique) : Création d'une filière de responsabilité élargie des producteurs de déchets d'activité de soins à risques infectieux

...fiance : ils ne se sont pas engagés à l'aveuglette, mais sur la base de décisions claires prises par le Gouvernement précédent et dont Nicolas Sarkozy a encore très récemment souhaité le maintien. En 2007 et 2008, 2 milliards d'euros ont été investis par les industriels coopératifs ou privés, sur une vingtaine de sites : dans ces conditions, il n'est pas raisonnable de naviguer à la godille. Les filières concernées, avec leurs emplois et les montants élevés investis, ne peuvent pas être soumises, au gré des vents, à des changements d'orientations annuels. Il faut que nous leur donnions une visibilité pluriannuelle et que nous tenions nos engagements de les accompagner. Nos concurrents, comme le Brésil, l'Argentine, les États-Unis, ne se privent pas de le faire et favorisent leur développement gr...