Interventions sur "bâtiment" de Christian Jacob

Nous souhaitions organiser cette table ronde depuis longtemps. Le bâtiment est en effet le premier secteur consommateur d'énergie en France sa part dans la consommation de l'énergie finale dépasse 40 % et il est responsable de 23 % des émissions de CO2, ces rejets ayant augmenté de 15 % depuis 1990. De plus, la consommation moyenne d'énergie primaire des résidences principales pour le chauffage et l'eau chaude est de 240 kWhm2 ; elle est de 164 kWhm2 en énergie fin...

Le président Patrick Ollier et moi-même avons souhaité que la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire entendent conjointement la présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur l'efficacité énergétique des bâtiments neufs. C'est un gain de temps et d'efficacité. En fixant la norme de consommation d'énergie dans les futures constructions à 50 kilowattheures par mètre carré et par an, l'article 4 de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 a confié à l'OPECST, à l'initiative du président Patrick Ollier, la mission de proposer une modulation à cette norme. Tel est le sens de l'ex...

Le président Patrick Ollier et moi-même avons souhaité que la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire entendent conjointement la présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur l'efficacité énergétique des bâtiments neufs. C'est un gain de temps et d'efficacité. En fixant la norme de consommation d'énergie dans les futures constructions à 50 kilowattheures par mètre carré et par an, l'article 4 de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 a confié à l'OPECST, à l'initiative du président Patrick Ollier, la mission de proposer une modulation à cette norme. Tel est le sens de l'ex...

...quante kilowattheures. Accepter votre amendement signifierait que la réalité géographique de l'ensemble de nos territoires n'est pas prise en compte. La modulation doit être bien évidemment possible parce que la température n'est pas identique selon que l'on se situe en zone méditerranéenne, en zone de montagne ou ailleurs. Moduler en fonction de la localisation des territoires ou de l'usage des bâtiments me semble être une mesure de bon sens. Or c'est précisément ce que vous voulez supprimer. Je ne comprends donc absolument pas la logique de votre amendement auquel la commission a donné un avis tout à fait défavorable.

Nous proposons aujourd'hui de passer de 130 kilowattheures, qui est la RT 2005, à 50 kilowattheures en 2010 ou 2012 selon le type de bâtiments, et en énergie positive à compter de 2020. C'est une étape extrêmement importante. Vouloir interdire tout chauffage électrique du jour au lendemain, cela n'a aucun sens. (L'amendement n° 319, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Pour les bâtiments publics, des obligations sont prévues. Pour les bâtiments privés, nous sommes dans une logique d'incitation, avec le prêt à taux zéro ou les incitations fiscales. Je ne pense pas que ce soit la meilleure chose de prévoir une obligation, notamment pour les ménages défavorisés. Je suis favorable à ce que des études soient réalisées, mais vous entrez dans un logique d'obligation, qui n'est pas cel...

Défavorable. En voulant préciser, monsieur Chassaigne, vous excluez un grand nombre de bâtiments, notamment dans le secteur public, qui ne sont pas soumis à DPE.

...s adoptés conformes ou dans un texte très proche de celui de l'Assemblée nationale. Je vous propose donc de limiter notre examen à certains articles. À l'article 5, je vous propose de rétablir dans le droit de la commande publique la notion de marché global, partiellement remise en cause par le Sénat. Nous souhaitons réintroduire après l'article 8 bis la disposition relative aux architectes des bâtiments de France, adoptée à l'unanimité dans le cadre de l'examen du plan de relance, à l'initiative de Nicolas Perruchot, et censurée par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif au projet de loi. À l'article 10, nous souhaiterions d'abord réintroduire le principe d'un audit préalable du fonctionnement des autoroutes ferroviaires. Par ailleurs, l'objectif, introduit par le Sénat, de conve...

Avis défavorable. Cet amendement est satisfait par l'article 3 où est clairement évoquée « la rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants », mais aussi par l'article 6 où il est dit que « la France concourt à la création d'une plate-forme européenne sur l'éco-construction », et l'article 29 qui aborde, entre autres, la question de l'adaptation des normes de construction à l'usage du bois et de l'augmentation du taux minimal d'incorporation de bois dans les constructions.

Avis défavorable : l'objectif de 400 000 logements rénovés est évoqué par ailleurs, et, au vu des auditions que nous avons menées, celui des 80 kwh paraît irréalisable dans le parc des bâtiments existants.

Avis défavorable : le Grenelle de l'environnement a souhaité privilégier l'incitation plutôt que l'obligation. S'agissant des bâtiments appartenant à l'État, des objectifs d'amélioration de leur efficacité énergétique sont définis à l'article 42.

Cet amendement a été repoussé par la commission, tout simplement parce qu'il imposerait des contraintes particulièrement difficiles à respecter dans les bâtiments existants, vous l'avez souligné vous-même. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de développer les énergies renouvelables : leur part est d'ailleurs plus importante que celle prévue initialement puisque le seuil de couverture des besoins a été porté à 23 %. Cependant, très concrètement, nous devons tenir compte des contraintes architecturales et des équipements des bâtiments existants ; i...

Non, nous disons simplement : nous recourons aux CPP sur un contrat de performance énergétique. Je crois qu'il s'agit là d'une bonne mesure. L'intérêt du contrat de performance énergétique est d'obliger l'entreprise à atteindre un certain résultat dans ce domaine. La commande est la suivante : voilà le bâtiment tel qu'il est ; voilà le résultat auquel nous souhaitons parvenir. L'amendement de la commission ne modifie pas tout l'alinéa, mais ajoute seulement au début : « Lorsque les conditions définies par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée par la loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat sont satisfaites, il peut être fait appel » Il s'agit d'un simple ajout, contrairement ...

Défavorable. Nous avons déjà pris en compte la notion de localisation, les objectifs fixés pour un bâtiment situé en zone de montagne ne pouvant être identiques à ceux d'un bâtiment situé dans une région plus chaude. Il serait fort compliqué de moduler encore ces objectifs en fonction des caractéristiques du bâtiment.

Il s'agit d'inciter les assurances à développer une offre de produits visant à faciliter et à garantir le bon résultat des travaux de rénovation des bâtiments résidentiels en matière d'économie d'énergie. Cet amendement va dans le bon sens, et il avait adopté en commission par une très large majorité.

Défavorable. Se limitant aux classes F et G, votre amendement est réducteur, monsieur Cochet. Dans le cas d'un bâtiment de classe E, qui correspond à une consommation comprise entre 230 et 330 kilowattsheures au mètre carré par an, on peut, avec peu de travaux, arriver à une réduction significative de la consommation. Il est donc dommage de limiter les engagements à ces deux classes. Dans d'autres cas, on peut, à très faible coût, obtenir des résultats très intéressants. Ne nous privons pas de cela !

Défavorable, précisément pour des raisons de bon sens. Ce texte n'est pas une litanie de voeux pieux, monsieur Paul. Au contraire, il est empreint de réalisme, dans la mesure où la nature des bâtiments un atelier, un hôpital ou une école, par exemple diffère en fonction de leur vocation. Que la spécificité de chaque administration et l'utilité de chaque bâtiment doivent être prises en compte pour ces rénovations, voilà qui ne me semble pas stupide, bien au contraire !

Avis défavorable. Mesurer l'impact général de la climatisation sur l'environnement est difficile. Autant une étude d'impact de la climatisation ponctuelle sur un bâtiment l'Assemblée nationale par exemple est possible et serait souhaitable, autant, une telle étude semble irréalisable à une échelle plus globale.

... l'heure ; enfin, par les différentes personnalités que nous avons auditionnées. Ainsi, l'amendement évoque tous les acteurs de la formation, faisant ainsi implicitement référence aux régions, mais aussi, dans certains cas, aux départements. En outre, il mentionne la formation initiale et la formation continue ; le programme pluriannuel que M. Cochet appelait de ses voeux ; les professionnels du bâtiment et l'efficacité énergétique. Enfin, il inclut, s'agissant de la qualité de la formation, les dimensions de performance énergétique, acoustique et de qualité de l'air intérieur. Je vous propose donc, si vous en êtes d'accord, de vous rallier à cet amendement.