Interventions sur "écologique" de Christian Jacob

Vous faites référence à d'autres engagements. L'article dont nous parlons porte sur les « continuités écologiques ».

La commission est aujourd'hui réunie pour examiner, en application de l'article 88, les amendements à la proposition de loi de Martine Billard sur la planification écologique, sur laquelle nous avions eu en commission un débat fécond lors de notre réunion du mercredi 25 novembre. Je rappelle que cette proposition de loi a été inscrite à l'ordre du jour de la séance publique de 9 heures 30 demain matin, et que son examen devrait avoir lieu en fin de matinée. Mme la Rapporteure, je vous laisse la parole sur les trois amendements dont nous sommes saisis.

Je donne sans plus tarder la parole à Martine Billard, que nous sommes heureux d'accueillir au sein de notre commission afin qu'elle présente sa proposition de loi visant à instaurer une planification écologique.

Je pense que M. Cochet a également défendu les amendements 314 et 315 puisqu'il a évoqué l'empreinte écologique, l'amendement 291 se rapportant plus précisément au renversement de la charge de la preuve. J'émets un avis défavorable à l'amendement 291 car la question est déjà traitée dans le texte nous en avons d'ailleurs largement débattu en première lecture, en commission, à l'occasion d'un amendement qui, si ma mémoire est bonne, faisait la synthèse des réflexions de députés UMP et SRC et avait été ad...

Toute la logique sur laquelle nous avons travaillé pendant le Grenelle de l'environnement a été d'asseoir le raisonnement sur les impacts environnementaux, sociaux et économiques car il est difficile de dissocier l'un de l'autre. C'est le concept du développement durable. L'intérêt de cette proposition est de permettre de faire le point sur la pertinence de l'empreinte écologique. C'est un indicateur environnemental très intéressant mais il faut poursuivre la réflexion avant d'en faire un instrument d'évaluation et même de sanction. D'autant plus que, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, une mission a été confiée dans ce sens au Commissariat général au développement durable, notamment concernant l'évaluation technique des critères d'évaluation. Il y a déjà eu plu...

...e, mais je pense, objectivement, et cela a été l'avis très majoritaire de la commission, qu'il vaut mieux en rester à la rédaction actuelle. Ainsi, vous écrivez que la politique de développement durable ne doit pas « compromettre l'avenir des générations nouvelles » mais j'ai déposé un amendement qui demande de « préserver les nouvelles générations ». Quant à la « triple articulation, économique, écologique et sociale », c'est également le trépied de la définition du développement durable que j'ai souhaité introduire dans le texte. Vous le voyez, la plupart des points que vous évoquez sont satisfaits à d'autres endroits dans le texte. Je souhaiterais donc, monsieur Tourtelier, que vous retiriez cet amendement.

Je suis très réservé sur l'un comme sur l'autre. Le premier ajoute la notion d'« empreinte écologique », le second celle de « progrès social », mais il leur manque à tous deux la dimension économique. La définition du développement durable, telle qu'elle figure à l'article 6 de la Charte de l'environnement, associe progrès social, environnement et développement économique. C'est pourquoi nous étions tombés d'accord sur les termes « un nouveau modèle de développement durable », associant les troi...

Tout le projet de loi de programme s'appliquera à l'outre-mer, moyennant quelques dispositions spécifiques. La difficulté que pose cet amendement est qu'il ramasse dans un article additionnel des sujets qui font l'objet de chapitres ou d'articles distincts, par exemple le logement durable ou la fiscalité écologique. Tous ces points feront l'objet d'amendements. Il ne me paraît pas utile de les énoncer ici.