Interventions sur "mineur" de Christian Hutin

Je ne parlerai pour ma part que de l'amendement n° 197. L'alinéa 5 de l'article 4 bis interdit la publicité pour les opérateurs de jeux « dans les services de communication au public en ligne à destination des mineurs ». Or, aujourd'hui, chacun sait qu'il est impossible de définir quels sont les sites internet destinés aux mineurs. Ce n'est pas comme pour la presse imprimée. Autrefois, certains magazines étaient destinés aux enfants : Okapi ou Pif Gadget M. Brard s'en souvient

puisque ce magazine avait des liens avec le parti communiste. Certains garçons, en avance sur leur âge, pouvaient acheter Lui ou Playboy, mais ils devaient surmonter l'obstacle que représentait l'acte même de l'achat. Dans le cas d'internet, tout cela a disparu. Notre amendement paraît donc absolument justifié, puisqu'il vise à empêcher que les mineurs puissent avoir accès à des sites leur permettant de jouer en ligne.

...iaux qui se développent de façon exceptionnelle, en particulier parmi les jeunes. Ceux-ci ne sont du reste pas les seuls concernés puisque j'ai récemment entendu dire que même au cours de réunions politiques fermées, certains députés ont envoyé des informations sur Twitter. (Murmures.) Si c'est possible dans le cadre de l'Assemblée nationale, dans le cadre d'un cercle fermé, pourquoi des enfants mineurs ne pourraient-ils agir de même ? Il nous semble donc nécessaire de compléter le texte par le biais de cet amendement qui, j'y insiste, concerne spécifiquement les réseaux sociaux.

Cet article 1er A dispose : « Les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs. » C'est parfait, mais il faut s'arrêter là ! En effet, pour l'essentiel, tout est dit dans cet article, car nous n'arriverons pas à limiter les risques dans les domaines de l'ordre et de la sécurité publics. Je prendrai deux exemples. D'abord, je dois évoquer Michel Barnier, le nouveau commissaire européen en charge du marché intérieur, pour qui j'ai beaucoup de respect et qui est extrêmement...

...déjà organisés dans des salles des fêtes ou par des associations privées. Je vais oser une comparaison sans doute excessive : dans les boîtes de nuit ou dans les cafés, on est censé ne pas servir d'alcool aux moins de seize ans et ne pas leur vendre des cigarettes. Dans le secteur associatif, plus libre et beaucoup moins surveillé, il n'est pas évident qu'un réel contrôle s'exerce sur le jeu des mineurs, problème qui renvoie à l'article précédent.