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L'article 2 bis précise que le conjoint souhaitant acquérir la nationalité française doit justifier d'une connaissance suffisante de la langue française. Cela paraît bien normal. Il précise néanmoins que l'évaluation de cette connaissance se fera « selon sa condition ». L'amendement que je présente avec près d'une quarantaine de mes collègues suggère de supprimer la référence à la condition du conjoint, qui, de notre point de vue, constitue une rupture d'égalité entre ...
favorable à l'extension de la déchéance de la nationalité non seulement pour les délinquants qui intenteraient à la vie des forces de l'ordre mais aussi pour les multirécidivistes. Comme Philippe Goujon, je pense très sincèrement que reculer sur ce sujet, après l'adoption en première lecture du texte relatif à la garde à vue, n'est pas le meilleur signal à adresser à nos amis policiers. En effet, la déchéance de la nationalité doit pouvoir s'appliquer a...
II s'agit d'envoyer un message fort aux multirécidivistes : la nationalité française se mérite et n'est pas un droit acquis. Si je suis d'accord pour que la déchéance de la nationalité soit utilisée avec parcimonie, j'estime que quelqu'un qui, à trois reprises, a été condamné à des peines de prison importantes n'est pas digne de garder la nationalité française.
Qui peut prétendre que Youssouf Fofana, meurtrier d'Ilan Halimi, franco-ivoirien, qui a été condamné cinq fois entre 2000 et 2003 pour vols, violences volontaires, deux braquages et agression d'un policier avant de torturer le petit Enis, en 2006, ne méritait pas d'être déchu de la nationalité française ?
J'ai bien compris que cette question importante serait examinée dans le cadre de la mission d'information sur la nationalité. Je suivrai le choix du Gouvernement et je prendrai toute ma part à ce débat. Monsieur le ministre, les attentes des Français en matière de lutte contre l'immigration clandestine sont grandes. Ce sujet était même au coeur de l'élection présidentielle de 2007. Beaucoup d'initiatives ont déjà été prises. Je connais votre volonté de continuer à relever des défis importants afin de rassurer l'ensemb...
Ce texte s'inscrit dans le contrat passé avec les Français fermeté contre l'immigration illégale et renforcement de l'intégration des immigrés qui sont entrés et séjournent sur notre territoire en respectant les règles qui s'y appliquent. Je salue notamment le fait de conditionner l'accès à la nationalité à la signature d'une charte des droits et devoirs du citoyen. Il me paraît incongru de rejeter, comme l'ont fait les sénateurs, l'extension de la déchéance de la nationalité française. Quelqu'un qui porte atteinte à l'État après avoir obtenu la nationalité française la mérite-t-il réellement ? La nationalité ne doit pas être un droit acquis, mais un droit conquis. S'agissant de l'immigration il...