Interventions sur "régulation" de Christian Eckert

...oir la même lecture de la chronologie des choses, car dans quelle partie de ce texte les décisions de septembre ont-elles été prises en compte ? Si j'y trouve bien la transcription de directives datant de 2009, je n'ai pas vu en revanche la transcription de la moindre directive du mois de septembre 2010. Par ailleurs, à chaque fois que l'on vous propose de prendre des mesures plus sévères sur la régulation bancaire, vous nous renvoyez systématiquement un jour à l'Europe, le lendemain au G20. Or, aujourd'hui, vous nous dites qu'il est important d'adopter ce texte avant le prochain G20. Je ne sais donc plus très bien s'il faut mettre la charrue avant les boeufs, ou bien l'inverse ! Toujours est-il que, à cet égard, votre discours n'est pas très cohérent. J'y reviendrai un instant sur l'affaire des C...

Il met en jeu notamment les interférences et le partage des compétences entre le marché et la Commission de régulation de l'énergie. Ce n'est pas un article anodin ! Nous n'avons pas voulu polémiquer sur ce sujet, cher collègue. Vous l'avez compris en effet, nous ne sommes pas contre la régulation des marchés des quotas de CO2, nous l'avons dit. Simplement, les conditions de mise en oeuvre de cette régulation, comme les conditions d'examen de cet article, qui n'est pas anodin, nous ont choqués. Enfin, madame la...

..., en effet, qu'aucun établissement établi dans l'un des pays jugés non coopératifs conformément aux critères retenus à l'article 238-0 A du code général des impôts et figurant sur la liste visée au 1 du même article ne soit admis à commercialiser des produits financiers, quelle que soit leur nature, sur le territoire national et qu'un décret précise les conditions dans lesquelles les autorités de régulation bancaire et de marché assurent le respect de cette interdiction. Notre amendement est probablement très ambitieux, mais vous pourriez le sous-amender si vous le jugez trop sévère.

...ivités de dépôt dont les banques ont largement bénéficié soient destinées à couvrir les pertes enregistrées dans le domaine des activités d'investissement. Ce serait le monde à l'envers ! Un certain nombre de rapports établissant des comparaisons internationales, et des études d'UFC-Que choisir notamment, ont souligné l'importance des frais bancaires dans notre pays. S'agissant d'un texte sur la régulation bancaire et financière, nous attendions la prise en compte de cette situation, que vous avez au demeurant reconnue en répondant à des questions d'actualité émanant de tous les groupes. Nous attendions un texte de rupture, un texte novateur, courageux, plein d'ambition : rien, ou pas grand-chose, hormis le comité consultatif. Nous proposons par l'amendement 36 que les établissements de crédit app...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de régulation bancaire et financière était attendu ; le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il s'est fait attendre. Pourtant, bien que l'accouchement ait été long, le bébé n'est pas à la hauteur de ces attentes. Sur la forme, tout d'abord, je ne peux que regretter qu'un sujet dont tous soulignent le caractère essentiel ne soit débattu que dix-huit mois après que le Président de la République a déclaré à Toul...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui peut discuter de l'opportunité d'un texte abordant la question des banques, de leur régulation, du service public et de la création d'un pôle financier, comme le suggèrent nos collègues du groupe GDR ? Les banques jouent un rôle déterminant dans l'économie, aussi bien réelle que virtuelle. Il faut, à notre sens, légiférer en la matière. En effet, le « code de bonne conduite », que quelques-uns acceptent après une admonestation amicale, lors d'une convocation à l'Élysée, est pour nous insu...