Interventions sur "plafonnement" de Christian Eckert

Cet amendement tend à fixer à 10 000 euros le plafonnement applicable à la totalité des niches fiscales à l'impôt sur le revenu, à l'exclusion de celles qui concernent le handicap et les dons. On sait que le Gouvernement a déjà raboté les niches, mais en en oubliant, et à des niveaux qui nous semblent encore insuffisants. La mesure que nous proposons est simple, et nous nous engageons à la mettre en oeuvre si les cieux nous sont favorables. La majorité ...

Le plafonnement actuel est trop partiel et n'évite pas le mitage, qui permet à certains de se soustraire à l'impôt. Ma proposition a l'avantage de simplifier le dispositif et de le rendre lisible pour nos concitoyens.

Au moment où l'on prône la convergence de notre système fiscal avec le système allemand, j'ai bon espoir que vous finirez par voter la proposition, que nous vous soumettons depuis longtemps, d'un plafonnement de 30 % des charges d'intérêts déductibles par les entreprises.

Cet amendement traite du plafonnement des niches. Il me semble que, sur un sujet aussi important, le rapporteur général et le ministre ne doivent pas rester laconiques. On parle beaucoup du rabot des niches les amateurs de contrepèteries apprécieront , mais il ne s'agit en fait que de mesures de très faible portée. Monsieur le ministre, je rappelle que ce coup de rabot ne concerne d'ailleurs pas le budget pour 2011, puisque les d...

Le rapporteur général, M. Gilles Carrez, va maintenant nous présenter son rapport sur l'application de la loi fiscale qui porte notamment, cette année, sur le plafonnement global des niches relatives à l'impôt sur le revenu, le crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt et la défiscalisation en faveur des biocarburants.

Vous envisagez de ne faire porter le « coup de rabot » que sur les niches que vous qualifiez de choisies et sur les dons et le mécénat, qui ne sont pas concernés par le plafonnement global.