Interventions sur "ouvrir" de Christian Eckert

La discussion progresse, bien que l'on s'y retrouve parfois avec peine. La nuit dernière, nous avons appris plusieurs choses très importantes. Tout d'abord, les cinq dimanches du maire n'ont plus lieu d'être dans les zones touristiques, nous a dit M. le ministre. Ces cinq dimanches étaient obligatoirement payés double. Or, dans les zones touristiques, tous les commerces pourront ouvrir tous les dimanches de l'année. Les salariés concernés viennent donc d'apprendre que, dans ces cas-là, le bénéfice du doublement du salaire a disparu !

...ur la tête, chacun peut reconnaître l'intérêt touristique sera la seule ville de France où le préfet pourra s'écrire à lui-même pour confirmer ce que tout le monde pense sans consultation du conseil municipal ou du maire de Paris. Une telle décision, qui est de bon sens, accordera à l'ensemble des commerces de la ville de Paris, même s'ils ne sont pas liés à l'activité touristique, le droit d'ouvrir tout le temps et sans aucune contrepartie pour les salariés. Nous tentons pied à pied de l'expliquer, et le ministre l'a encore confirmé cette nuit le procès-verbal en fait foi. C'est toute « l'embrouille » de cette proposition de loi, partout vendue avec l'argument du volontariat et du doublement de la rémunération dormez tranquilles, braves gens ! Hélas, voilà la situation réelle. En consé...

Examinons les conséquences de la loi : les Champs-Élysées seront-ils demain un PUCE ? En effet, force est d'y constater une consommation exceptionnelle le dimanche, puisque les magasins liés au tourisme peuvent alors ouvrir. Ainsi, les Champs-Élysées pourraient avoir vocation à devenir un PUCE. Autre possibilité : Paris est reconnue zone d'intérêt touristique et alors les Champs-Élysées ne relèvent plus de la même législation. Car, dans ce cas, il n'y a plus de volontariat ni de doublement du salaire, sauf si l'employeur l'accorde, ce qui est toujours possible. En revanche, si les Champs-Élysées sont classés en PUC...

...t pas une telle disposition pour les communes touristiques je l'ai dit longuement à cette tribune mardi. Les organisations syndicales et leurs conseils juridiques seront évidemment très intéressés par ce qui vient d'être dit ce matin. Le volontariat du chef d'entreprise ? Je veux croire que ce n'est là qu'un lapsus, monsieur le ministre, mais de fait, tous les commerces ne seront pas obligés d'ouvrir, vous avez totalement raison. Votre principe, c'est que le marché régule tout. On verra bien. Selon nous, il ne régulera pas forcément tout, bien au contraire. Il y aura un phénomène de pompe aspirante expression que j'ai trouvée dans votre article du journal Le Monde pas seulement pour les salariés mais pour l'ensemble des commerces.

...les autres, par le simple jeu de la concurrence. Encore un mot : vous avez raison, monsieur Vercamer, le problème de la périphérie des marchés existe tant à Lille je m'en suis personnellement entretenu avec la maire que dans beaucoup de villes de France, petites, moyennes ou grandes. Quand le marché se tient le dimanche matin, les commerçants établis à proximité trouvent un intérêt évident à ouvrir ce jour-là. Mais votre texte n'a pas été fait pour régler ce problème.

...épéter comme cela a pu être le cas ce matin : « Vous êtes contre le fait que les salariés travaillent le dimanche au Cap d'Agde. » Non ! Ce n'est pas vrai ! Aujourd'hui, la loi permet l'ouverture le dimanche des commerces liés au tourisme ; il n'y a pas lieu de la modifier. En revanche, nous ne souhaitons pas qu'au Cap d'Agde, hors saison, les commerces d'électroménager, par exemple, puissent ouvrir sans qu'aucune compensation soit prévue pour les salariés. Or cette proposition de loi permet de le faire, et nous constaterions, si elle s'appliquait, les mêmes dérives au Cap d'Agde et en région parisienne.

Mes chers collègues, il y a des différences entre nos positions, reconnaissons-le ; mais ne dites pas que, pour les zones touristiques, nous souhaitons la fermeture le dimanche des commerces liés au tourisme qui, aujourd'hui, peuvent ouvrir !

...s liés à l'activité touristique. Cette autorisation, qui est une autorisation administrative, s'accompagnerait nécessairement des contreparties que nous savons doublement du salaire et repos compensateur et serait conditionnée au volontariat. Lorsque vous aurez voté cette funeste loi, quelle sera la situation ? L'ensemble des commerces d'une ville touristique c'est le cas de Lille pourra ouvrir tous les dimanches, sans contrepartie, et sans volontariat.

...munes touristiques ne seront pas forcément des stations balnéaires ou de sports d'hiver. Bien sûr, se pose le cas de Paris, mais nombre d'autres villes ont un intérêt touristique qui dépasse le cadre de la saison. Quoi qu'il en soit, nous souhaitons que, dans les endroits touristiques si j'ai bien compris, il faut dire à présent : dans les communes « d'intérêt touristique » , la possibilité d'ouvrir le dimanche ne soit accordée que pendant la ou les périodes d'activité touristique. Je crois que c'est parfaitement clair.

... proposition de loi exclut de son champ d'application, au nom de la protection du petit commerce, les commerces alimentaires, comme vous l'avez répété maintes et maintes fois sur les ondes. Nous reviendrons sur leur cas, car nous avons là une divergence de conceptions. Dans ces conditions, il importe de savoir si, dans les communes dites d'intérêt touristique, les commerces alimentaires pourront ouvrir ne serait-ce qu'un seul dimanche par an. La construction législative à laquelle vous êtes en train de vous livrer nous pousse à vous poser cette question simple.

.... Si je vous suis, monsieur le ministre, dans ce cas les salariés ne seront plus payés double puisqu'ils travailleront dans une commune touristique où la dérogation sera désormais permanente, alors qu'ils l'étaient auparavant. Voilà pourquoi nous estimons qu'il s'agit d'une loi de régression pour les commerces non alimentaires dans les zones touristiques. M. Mallié affirme qu'il sera possible d'ouvrir les commerces alimentaires le dimanche dans les zones touristiques, grâce aux dimanches du maire. Mais, dans ce cas, les salariés ne pourront pas être payés double, puisque l'article 1er ne s'applique pas à ces commerces. Les questions que nous posons ne sont pas politiciennes, mais techniques. En dehors de quelques effets de manches que je reconnais bien volontiers, mais qui ne sortiront guère ...

...ui visaient à introduire cette notion de volontariat. Vous avez dit également que tout le monde serait payé double. Mais vous avez reconnu que, dans les communes touristiques, communes qui seront désormais plus nombreuses, cette obligation n'existerait pas. Nous vous avons fait valoir que, dans lesdites communes, devenues maintenant « d'intérêt touristique », les commerces pouvaient actuellement ouvrir cinq fois par an sur autorisation du maire et que les salariés devaient être payés double. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué, ce que personne ne conteste, que dorénavant, ces cinq dimanches n'avaient plus lieu d'être, sauf peut-être pour les commerces alimentaires. Cela veut dire que, pour les employés d'un commerce d'électroménager situé dans une commune touristique, il y aura perte ...

...existence et qui constitue l'une des pierres angulaires de notre divergence. En réalité, cet amendement ne répond en rien à nos préoccupations. Nous avons déjà discuté de ce sujet à plusieurs reprises lorsqu'il s'est agi des négociations de branche, de l'intéressement, de la participation, de l'échange ou du prêt de main-d'oeuvre. Nous avons alors considéré qu'inscrire dans la loi l'obligation d'ouvrir des négociations était une disposition de nature centriste, pour reprendre les mots d'Alain Vidalies, une mesure qui ne coûte pas cher et qu'on peut essayer de vendre facilement. En effet, une fois que l'on a lancé des négociations, comme le prévoit dans certains cas le droit du travail, aux termes duquel on doit au moins ouvrir des négociations annuelles sur les salaires, que fait-on ? On fait u...