Interventions sur "ouverture" de Christian Eckert

D'ailleurs, en Allemagne, une grande majorité des magasins de centre-ville n'appliquent pas la loi de 1997 qui faisait passer les heures obligatoires de fermeture de dix-huit heures trente à vingt heures en semaine. En Norvège, depuis le 1er avril 2003, les magasins ont une totale liberté d'horaires d'ouverture, ceux-ci pouvant aller jusqu'à vingt-quatre heures sur vingt-quatre, mais le travail dominical reste encore très strictement encadré. La Suède est dans une zone grise, avec des autorisations qui sont accordées au niveau local sur la base d'accord de branche pourquoi pas ? alors que l'Espagne, plutôt libérale depuis la loi de juin 2000, affiche de fortes disparités régionales : Madrid autoris...

Toujours dans l'état des lieux, j'en viens aux contreparties du travail du dimanche. S'il est vrai qu'il est payé double dans certains établissements, les volontaires doivent parfois se contenter d'une majoration de 50 %. Vous prétendez avoir trouvé la recette miracle en prévoyant l'ouverture de négociations, selon un procédé auquel vous avez déjà eu recours pour la loi sur l'intéressement et la participation. Mais reconnaissez que, en rendant leur ouverture et non leur conclusion obligatoire, vous n'allez pas bien loin.

Les notaires et tous ceux qui exercent une profession libérale travaillent-ils ce jour-là ? Au lieu d'ouvrir les commerces le dimanche, chers collègues de la majorité, cessez donc de fermer les services publics toute la semaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La dernière anecdote que l'on a racontée sur l'ouverture des magasins le dimanche met en scène Mme Obama.

S'il en arrange peut-être 2 %, il en dérange 98 %, et nous ne légiférons pas pour la minorité. Au fait que les femmes sont les plus touchées par le travail dominical, s'ajoute le fait qu'elles perçoivent de faibles salaires et, dans le cas des caissières de supermarché, qu'elles pratiquent des horaires discontinus. En outre, l'amplitude des horaires d'ouverture est de plus en plus grande. Quand un magasin ferme à vingt heures, et qu'elles doivent encore nettoyer, faire la caisse et prendre les transports en commun, il est parfois vingt et une heures trente quand elles rentrent chez elles. Imaginez la vie des femmes qui travaillent dans des magasins fermant à vingt-deux heures : elles rentrent chez elles à partir de vingt-trois heures trente, au moment o...

...aut-il plutôt retenir le nombre des salariés affectés à ce rayon ? Admettez, en tout cas, que la notion de commerce alimentaire mériterait d'être précisée, à moins que vous n'attendiez des hypermarchés qu'ils ouvrent le dimanche, tout en fermant certains rayons Autre facteur d'inégalité source de contentieux : le fameux amendement dit « Ikea », ou « Debré », à la loi LME de 2007, qui autorise l'ouverture des commerces d'ameublement le dimanche. Outre qu'elle est entrée en conflit avec la convention collective, qui prévoyait des compensations salariales, cette mesure a posé d'autres problèmes. En effet, certaines enseignes Leroy Merlin, par exemple ont fait valoir qu'elles vendaient aussi de l'ameublement, en plus d'autres produits, et qu'à ce titre, elles pouvaient également ouvrir le dimanch...

Un jour, vous faites une loi pour favoriser les achats, et le lendemain vous proposez un texte contre le surendettement. Vous n'êtes pas à une contradiction près. Il est clair que l'ouverture dominicale augmente les prix. Toutes les études le montrent : aux États-Unis, l'ouverture généralisée des commerces a entraîné une augmentation des prix de l'ordre de 5 %. Vous m'expliquerez comment en payant double les salariés et en ayant des frais de fonctionnement qui augmentent éclairage, chauffage, climatisation , les prix pourraient baisser.

La question des commerces de centre-ville a déjà été évoquée. Je passerai donc sur ce point. Le commerce est un champ de concurrence qui, immanquablement, entraînera un effet d'entraînement : le voisin voudra faire la même chose. Vous le savez, l'ouverture dominicale augmente le chiffre d'affaires de ceux qui ouvrent au détriment de ceux qui n'ouvrent pas.

...des centres-villes, la fédération française des associations de commerçants, le club des managers de centre-ville nous envoie des lettres de plusieurs pages pour nous dire les problèmes que ce texte pose. La Confédération des commerçants de France nous dit que cela va désertifier les centres-villes. D'après un sondage, 92 % de ses adhérents sont contre ce texte et ne souhaitent pas généraliser l'ouverture de leur commerce le dimanche. Certains, à droite, sont troublés j'ai fait allusion aux propos de Pierre Méhaignerie.

.... M. Mallié nous parle régulièrement de l'avis du CES, lequel, en février 2007, émettait pourtant l'avis suivant : « Après avoir pesé l'ensemble des arguments et procédé à un large tour d'horizon, le Conseil économique et social considère qu'il est nécessaire de conserver un point d'ancrage stable pour la vie familiale, le lien social et les activités associatives. Une extension généralisée de l'ouverture dominicale des commerce entraînerait des modifications structurelles substantielles de l'organisation et du fonctionnement de la société. De même l'équilibre entre les diverses formes de commerce pourrait se voir remis en cause de façon accélérée. »

 « Or nos entreprises étant à faibles effectifs, elles ne peuvent s'organiser pour mettre en place un roulement de leur personnel assurant une ouverture sept jours sur sept. Par ailleurs, on peut légitimement s'interroger sur l'intérêt économique d'une libéralisation dans ce domaine, car actuellement la multiplicité des points de vente de pain permet au consommateur de s'approvisionner au quotidien. Aussi, l'ouverture sept jours sur sept n'aura pour conséquence ni une augmentation des volumes de pain consommé ni un accroissement de l'économie du ...

Nous demanderons à limiter les dérogations d'ouvertures dans les zones touristiques aux saisons touristiques même si je reconnais qu'à Paris, dans les zones concernées, il n'est pas facile de parler de saisons touristiques. Quant aux étudiants, dont vous dites que le travail du dimanche représente pour eux une occasion importante de gagner un peu d'argent,

...ident Patrick Ollier, qui affirmait que « tout se fera sur la base du volontariat », le volontariat, qui existe actuellement dans les zones touristiques, n'existera plus dans ces zones si vous adoptez le présent texte. Actuellement, toute dérogation passe par une autorisation liée à une négociation, laquelle peut déboucher sur des contreparties. Demain, si cette proposition de loi est adoptée, l'ouverture dominicale des commerces dans les zones touristiques et thermales sera de plein droit, s'appliquera à tout le monde et à toutes les périodes de l'année et ne s'accompagnera d'aucune contrepartie. Troisièmement, vous vous réjouissez que les zones d'attractivité commerciale exceptionnelle ZACE soient devenues des périmètres d'usage de consommation exceptionnel PUCE. C'est d'ailleurs ce qui a...

Je suis très sceptique sur les arguments avancés par le rapporteur. Ne s'agit-il pas ainsi d'empêcher les conseils municipaux qui seraient par principe opposés à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche de prendre position librement ? Surtout, cet amendement semble refléter un certain mépris pour les élus locaux. Il est évident que les conseils municipaux se prononceront en tenant compte des spécificités locales. Faisons leur confiance. Ils sont déjà durement éprouvés.