Interventions sur "grève" de Christian Eckert

...prouvées pour emporter la décision. Vous fuyez le vrai débat, en nous présentant ce texte durant l'été, en urgence, sans vraie concertation, en divisant Paris contre les communes rurales, les communes riches contre les communes pauvres en essayant de régler des comptes après les élections municipales à Argenteuil, à Paris et, surtout, en stigmatisant les enseignants. La seule journée de grève du 24 janvier leur a coûté 21 millions d'euros. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) N'oubliez pas que, si les enseignants se mettent en grève, c'est d'abord eux qui sont financièrement pénalisés. (Mêmes mouvements.)

...une pour ceux qui accompagnent les élèves à la piscine par exemple. Vous dites simplement que cette liste devra être établie en bonne intelligence par les maires. J'ai confiance en l'intelligence des maires, mais j'ai surtout confiance dans le rôle protecteur de la loi. L'organisation des négociations est renvoyée à un décret, mais qu'en est-il de cette obligation de négocier lorsqu'il s'agit de grèves sur des thèmes nationaux je vous renvoie à l'exemple du CPE ou de grèves spontanées comme c'est le cas notamment à la suite d'une agression ? Prévoyez-vous des sanctions si le délai de quarante-huit heures n'est pas respecté ? Cela avait été évoqué pour le service minimum dans les transports. Quant à la responsabilité pénale des maires, le Conseil constitutionnel a rappelé, dans sa décision...

a jugé possible d'établir certaines comparaisons entre ce projet de loi et le texte qui a été adopté il y a un an relatif à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Lors de la discussion du projet de loi sur le service minimum, il avait été souligné que les perturbations dans les transports n'étaient liées à des faits de grève que dans 3 % des cas ; de même, dans l'Éducation nationale les difficultés d'accueil des enfants sont rarement provoquées par la grève des enseignants. Ainsi, dans sa commune, des parents lui ont adressé des pétitions en raison du non-remplacement des enseignants absents, cette perturbation dans le service public de l'enseignement s'expliquant par la suppression des brigades de remplaçants. Au-d...

n'étaient en fait que le prétexte pour toucher, petit à petit, au droit de grève ; si elles n'étaient le prétexte pour déstabiliser peu à peu le dialogue social qui, en ces domaines tous l'ont reconnu a largement progressé ; si, enfin, elles n'étaient le prétexte pour monter les usagers contre les salariés de ces branches.

Délai de quarante-huit heures qui pourra être contourné à titre préventif, consultation après huit jours sans autre but que la multiplication de coups médiatiques, généralisation progressive des atteintes au droit de grève esquissées dans certains cas, voire programmées dans d'autres, avant que tous les secteurs publics ne soient concernés. Voilà ce que vous allez sans doute réussir à vendre à nos concitoyens au coeur de l'été ! Non seulement nous ne serons pas complices de cette tromperie sur la marchandise, mais nous utiliserons toute notre énergie, comme ces derniers jours, pour expliquer le caractère dangere...

... Ces amendements étaient fondamentaux, dans la mesure où, comme le rappelait Yves Cochet, vous aviez fait campagne et c'est votre droit sur le thème d'un service minimum, instauré notamment aux heures de pointe : trois heures le matin, le soir, voire le midi. Or vous vous apercevez que ces promesses sont irréalistes et irréalisables, au regard du droit et du principe de la liberté du droit de grève, comme au regard des questions techniques d'organisation des services et de moyens en personnel. Vous avez donc reculé, et je m'étonne, monsieur le ministre, que vous veniez pourtant de réutiliser l'expression de service minimum. Votre projet n'instaure pas un service minimum : c'est un plan de transport adapté. Soit.

...cours à des personnels disponibles, ce que le texte dit pudiquement en mentionnant que « les personnels disponibles sont les personnels non grévistes ». Parce que nous lui avons posé la question en commission, le ministre a précisé qu'il pourrait être fait appel à des personnels extérieurs, venus éventuellement d'autres régions. Soyons clairs là aussi, et revenons à des choses simples : en cas de grève régionale à la SNCF, va-t-on aller chercher des conducteurs de train dans une autre région, et sur quelle base légale ? le volontariat ou la réquisition ? avec quel coût et quelle garantie pour la sécurité quant à la qualification des personnels ? Voilà un nouveau paquet de questions qui restent sans réponse. Ne serait-ce que pour cela, nous combattrons l'article 5.

...nez le prétexte de la démocratie : qui, dans cette enceinte, peut être contre ? Pourtant là encore, le texte recèle des dangers qui accentuent son caractère inapplicable. Tout d'abord, comment définira-t-on le périmètre de la consultation ? Selon l'article 6, la consultation sera « ouverte aux salariés concernés par les motifs mentionnés dans le préavis. » Nous avons déjà soulevé la question des grèves interprofessionnelles : qui organisera, dans quel lieu et avec quel électorat, une consultation lors de conflits interprofessionnels ? A contrario, si l'on s'en tient à un périmètre par trop sectoriel, des blocages intempestifs, même si personne ne le souhaite, peuvent apparaître s'il ne faut consulter que certaines catégories de personnels. Ensuite, toujours selon l'article 6, le résultat de l...

... conséquences financières ? J'en suis pour ma part d'autant plus convaincu que, lors de l'audition éclair de Dominique Bussereau, celui-ci a fait allusion à la possibilité pour les entreprises de recourir à du personnel qu'elles iraient chercher ailleurs, soit dans d'autres entreprises, soit dans d'autres régions. Ces personnels s'apparentent à ce qu'on appelait à une autre époque des briseurs de grèves. Quoi qu'il en soit, ils ne viendront pas gratuitement, et cela aura un prix. Amusant également, l'alinéa qui parle des incidents techniques, prévisibles dès lors qu'un délai de trente-six heures s'est écoulé depuis leur survenance Comme si les entreprises de transport publiques ne devaient pas, dès aujourd'hui et sans attendre une loi, prendre les dispositions nécessaires lorsqu'elles savent,...

Les causes sont à rechercher dans le manque d'entretien des réseaux lié aux retards d'investissement des grandes entreprises publiques dont le Gouvernement assure plus ou moins directement la gestion. Au prétexte d'assurer une meilleure prévisibilité du trafic, et au motif fallacieux de promouvoir le dialogue social, vous remettez en cause du droit de grève. Vous divisez les Français : les grévistes contre les usagers. Les autorités organisatrices de transport AOT risquent de devenir les boucs émissaires, et vous refilez la patate chaude aux collectivités territoriales, tout en portant atteinte à leur liberté d'administration. Le dialogue social, dans son ensemble, est mis en cause par les provocations contenues dans ce texte. (Exclamations sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi soumis aujourd'hui à notre discussion marque un virage dangereux dans de nombreux domaines de la vie des Françaises et des Français. Il est dangereux parce qu'il entretient nos concitoyens dans l'illusion qu'il leur garantirait un service minimum en cas de grève. Il est dangereux parce qu'il induit les salariés en erreur sur l'exercice du dialogue social dans les entreprises de transports terrestres de voyageurs. Il est dangereux enfin parce qu'il stigmatise les nuisances liées aux conflits sociaux dans un contexte où les causes de dégradation des services sont à chercher ailleurs. Le Gouvernement jette un premier rideau de fumée en prétendant que la lo...

...s syndicales ou patronales, lesquelles deviendront plus courantes et plus néfastes que jamais. Le référendum sectoriel prévu après huit jours de conflit, qui n'a pas d'autre valeur que médiatique, deviendra caricatural et masquera un dialogue dont la complexité ne se résume jamais à un choix binaire. De même, l'article 9, aggravé par le Sénat, mentionne expressément le non-paiement des jours de grève. Répéter ici ce qui est déjà dans la loi est une insulte et une provocation envers ceux des salariés qui se privent de revenus pour défendre leur droit. La grève n'a-t-elle pas pour premier effet de toucher le porte-monnaie des grévistes ? Leurs revenus sont certainement plus fragiles que ceux de ces malheureux financiers, chers à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, qui pr...

...ne M. le rapporteur dans son rapport, a progressé dans les transports terrestres, ce texte crée des sources de contentieux social sans donner, nous l'avons vu, plus d'assurances aux usagers. Enfin, autre escroquerie dont les Français doivent avoir connaissance, votre projet de loi est destiné à masquer les dysfonctionnements des transports de voyageurs. Les auditions ont en effet confirmé que la grève ne représente aujourd'hui qu'un infime pourcentage des retards ou annulations de service.

Voilà pourquoi ils ne supportent plus la grève, même s'ils en reconnaissent souvent le bien-fondé. Même pour de nouveaux services comme le TGV-Est, les besoins ont été sous estimés. Obtenir une place est une gageure : l'attente aux guichets est interminable et le prix des places a augmenté de plus de 60 %. On nous refuse par ailleurs, faute de moyens techniques et humains, la remise en service de quelques trains Corail réclamés par les moins...

...des manifestations de protestation. Elle suscite plus que des réserves parmi les AOT et dans les entreprises, surtout de la part des entreprises de petite taille. Permettez-moi enfin, mes chers collègues, pour ma première intervention à cette tribune, d'évoquer ma perception personnelle de la remise en cause de ce droit individuel et constitutionnel qu'est la possibilité accordée à tous de faire grève. Je suis, en effet, élu du Nord de la Meurthe-et-Moselle, maire d'une ville de 2 000 habitants de l'ancien bassin ferrifère, Trieux, où en 1963 les mineurs ont fait 79 jours de grève, occupant le fond de la mine, à 200 mètres sous terre, jusqu'à la veille de Noël, sans salaire, laissant femmes et enfants, soutenus par la solidarité du bassin de la Lorraine et de plus loin encore. Ces gars défend...