Interventions sur "dexia" de Christian Eckert

...ent pour les taux et les conditions réservées aux collectivités territoriales, elle doit se comporter davantage comme la CAECL ou le Crédit local de France autrefois que comme une banque faisant des profits sécurisées en prêtant aux collectivités. Je le dis parce que le risque existe. J'aimerais par ailleurs qu'elle dispose de personnels compétents, et recoure notamment au potentiel que laissera Dexia après son démantèlement. Si des fautes ont été commises au sein de cet établissement, celui-ci employait aussi des agents qui faisaient bien leur travail et qui, s'ils ont parfois commis des erreurs, l'ont fait sous la pression de leur hiérarchie. Quelque mille personnes seront touchées de près ou de loin par la restructuration du groupe ; il faut penser à elles. La deuxième avancée principale e...

À mon avis, ce ne sera ni Thomas Piketty ni Moody's. (Sourires.) C'est au Gouvernement de prendre, avec le Parlement, ses responsabilités. Cet amendement et la création d'un pôle dont l'objectif est de faciliter les prêts aux collectivités locales justifient que nous émettions un vote positif. Cela dit, ce qui s'est passé au sein de Dexia est proprement inadmissible, monsieur le ministre, tout comme le comportement du Gouvernement et des autorités bancaires françaises. François de Rugy a fait état d'un rapport d'inspection de l'Autorité de contrôle prudentiel. Pour des raisons personnelles, je sais un peu comment les choses se passent. Lorsqu'il y a un rapport d'inspection, ce rapport est transmis à la hiérarchie de l'ACP et, sel...

Vous menez une expertise juridique, certes. L'expertise morale, en tout cas, est faite. Vous avez couvert des errements au sein du groupe Dexia, et c'est pour nous une faute lourde. J'ajoute que le groupe Dexia, et vous le savez, a eu d'autres pratiques. Non content d'avoir « fourgué » des prêts toxiques aux collectivités et fait de fausses déclarations qui auraient justifié que l'ACP transmette, sinon au procureur de la République, du moins à l'AMF, les rapports qui lui ont été remis, il a prêté à certains de ses actionnaires 1,5 milli...

...utifs locaux. Vous les avez présentés, et c'est limite, comme responsables ou en tout cas coresponsables d'une situation dont nous connaissons trop bien les vrais responsables. Certes, des exécutifs locaux ont souscrit aux contrats en question et d'autres les assument, mais il n'empêche que des consignes très claires ont été données aux commerciaux de certaines banques, particulièrement à ceux de Dexia, pour vendre des produits qui ont conduit aux difficultés que nous connaissons aujourd'hui. Cela est avéré. Il ne s'agit pas de dire que tout le monde est responsable ou coupable de la même façon : les politiques commerciales ordonnées par les dirigeants de Dexia ont conduit aux situations auxquelles doivent faire face un certain nombre d'exécutifs locaux. Comment en est-on arrivé là ? En 2008,...

Le Gouvernement nous a dit à l'époque : « On n'y reviendra plus. On n'a besoin de cette somme, mais vous allez voir ce que vous allez voir, grâce aux mesures que l'on va prendre, tout va aller bien, cela va rouler. » En plus, il nous avait demandé à l'époque d'autoriser le cautionnement d'un certain nombre d'actifs de Dexia. Certes, celui-ci a été rémunéré et a donc apporté des recettes à l'État, de l'ordre de 500 millions d'euros nous avez-vous précisé j'avais plutôt entendu parler de 800 millions. Mais ces 500 millions d'euros payés par Dexia l'ont forcément été par ses clients, et je crains que, depuis 2008, ils n'aient finalement été payés par les collectivités territoriales. Il y a dans cette affaire une que...

La majorité a mis en place une autorité de contrôle prudentielle qui devait contribuer à éviter des dérives extravagantes. Or il n'y a pas d'autre mot pour qualifier le fait qu'un seul trader puisse engager l'ensemble des fonds propres d'une organisation bancaire. C'est absolument extravagant. On a évoqué tout à l'heure 250 milliards de besoin de financement à court terme pour la banque Dexia, et sans que les autorités de contrôle n'aient été en mesure de déceler ce qui est reconnu par tous comme des risques extravagants et de donner l'alerte. Monsieur le rapporteur général, vous avez pu à ce titre dénoncer certaines choses, mais nous, nous avons appelé l'attention de l'exécutif sur le sujet : nous pensons que l'Autorité de contrôle prudentielle doit être dotée de moyens à la hauteur ...

...pas les seuls d'après ce que j'ai entendu en commission. M. Pierre Mariani, l'administrateur délégué de la banque, qui a fait son possible pour redresser les choses personne ici ne le remet en cause pour ce qu'il a fait, même si ce n'était pas complètement à titre gratuit , disait au mois d'août devant la commission des finances qu'il n'y avait pas de problème, que tout allait très bien et que Dexia renouerait probablement avec les bénéfices au dernier trimestre. Mais quand on a eu besoin de 3 milliards en catastrophe en 2008 et sachant ce qu'on a en portefeuille car j'ose espérer que ces gens-là au moins le savent , tenir de telles affirmations devant la représentation nationale ne peut inspirer confiance. Comprenez donc qu'aujourd'hui, pour nous, la confiance n'y est pas. Monsieur le m...

...ouvel outil ainsi créé au service des collectivités territoriales à reprendre les 77 milliards d'euros d'actifs dont une dizaine de milliards d'euros d'actifs douteux ? Cela ne favorise pas l'opération et accroît le risque. La durée de la garantie qui court jusqu'en 2021 peut aussi poser problème et pas seulement en cas de défaut de paiement. Le texte dit en substance que l'État se substituera à Dexia pour assumer les charges liées aux engagements de cette dernière. Non seulement l'État devra couvrir les défauts de paiement, mais il devra aussi assumer les charges engendrées par les procédures judiciaires, si Dexia venait à être condamnée au profit des collectivités territoriales. Désolé de vous le dire, monsieur le ministre, mais ce texte est présenté dans des conditions extrêmement floues s...

mais c'est ce que j'ai cru comprendre à l'écoute de vos explications. Plus généralement, monsieur le ministre, je me permets de rappeler ici que le groupe socialiste fait régulièrement des propositions pour éviter ce qui arrive actuellement à Dexia et à d'autres organismes bancaires en France, en Europe et dans le monde. Nous vous avons régulièrement proposé et nous le referons encore demain et après-demain à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2012 des dispositions de nature à éviter que tout cela ne se reproduise. Premièrement, nous n'avons cessé de plaider en faveur de la séparation des banques de dépôts et des...

C'est trop facile ! Vous êtes au pouvoir avec cette majorité depuis dix ans ! Vous aviez les moyens de contrôler les errements qui ont été commis, y compris dans Dexia, et vous ne l'avez pas fait. Vous pouvez toujours appeler cela une restructuration ordonnée plutôt qu'un démantèlement. Pour ma part, je considère que cela ne change rien. En matière de banque et de finance, y compris pour Dexia, vous êtes dans un désordre créatif où je vois plus de désordre que de créativité. Vous comprendrez donc que le groupe socialiste n'envisage pas de voter en faveur de c...

On ne nous dit pas tout, alors que nous posons des questions très précises ! Jean-Pierre Balligand vient d'en poser toute une série et il n'a obtenu aucune réponse dans ce débat ! Mes chers collègues, lorsque l'on s'apprête à faire porter par la Caisse des dépôts une structure comme celle de Dexia, on doit donner toutes les informations sur le contenu du bilan et du hors bilan. Ensuite, contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le ministre, nous voulons aussi souligner le défaut de surveillance. Lorsque j'ai évoqué le mauvais fonctionnement de l'ACP, vous m'avez répondu qu'elle n'existait pas avant 2008. Si vous m'aviez écouté attentivement, monsieur le ministre, vous sauriez que...

j'y viens, monsieur Bouvard et que la Commission bancaire était chargée de surveiller les banques. Vous m'avez répondu que Dexia était une banque belge et que l'ACP n'avait pas à intervenir au niveau des banques belges. C'est faux, mes chers collègues ! Tout établissement financier qui exerce une activité en France était, hier, soumis au contrôle de la Commission bancaire et l'est aujourd'hui à celui de l'ACP. Oui, mes chers collègues, pour fonctionner en France, toute banque dépend du code monétaire et financier et est co...

...e de transparence, on a connu mieux ! À ce stade, nous ignorons le montant de la garantie, ce qui est garanti, à qui, pendant combien de temps, alors que les risques sont énormes, certains craignant même des pertes excédant les dix milliards d'euros. Vous ne nous avez toujours pas dit, monsieur le ministre, ce qu'étaient devenus les trois milliards d'euros injectés dans la banque en 2008. Combien Dexia a-t-elle rémunéré la garantie de 2008 ? On parle de 800 millions d'euros. Qui a payé ce coût, sinon les collectivités locales ? Aujourd'hui, on nous demande de remettre au pot alors que nous ignorons à quoi nous nous engageons. Comment se prononcer favorablement dans un tel flou ?

Monsieur le Premier ministre, je voudrais revenir sur la question de Dexia. Vous vous êtes un peu empêtré dans les dates

Ce n'est pas en 1996 que l'État a recapitalisé Dexia, c'est en 2008 que Mme Lagarde a fait voter ici même en catastrophe un milliard d'euros de budget, plus 2 milliards d'euros de la Caisse des dépôts pour recapitaliser cette banque, en difficulté à cause de la gouvernance d'un certain nombre de ses dirigeants, que vos représentants au conseil d'administration ont autorisés à percevoir retraites chapeaux et parachutes dorés. (Applaudissements sur l...

Combien d'argent le contribuable sera-t-il amené à donner ? Avec quelle garantie, à quelle hauteur et sur quel montant la banque Dexia sera-t-elle recapitalisée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)