Interventions sur "contribuable" de Christian Eckert

Si vous voulez que nous en venions aux leçons de morale, monsieur le rapporteur général, nous pourrions parler d'autres affaires qui défraient la chronique ce matin ! Accorder 150 euros de réduction supplémentaire à des contribuables

Cet amendement concerne les dispositions qui permettent aux contribuables d'échapper à la prise en compte, pour le calcul du droit à restitution, des cotisations ou des primes versées au titre d'un PERP. Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, ces cotisations sont déductibles du revenu net global, dans la limite de 10 % des revenus de l'activité professionnelle, ce qui favorise bien évidemment le droit à restitution. Comme le bouclier fiscal ne sera pas supprimé avan...

...é, qui était brillant et, en effet, assez précis, vous avez fait un aveu. Vous avez vous-même déclaré que cette disposition pouvait concerner des foyers qui ne sont pas, actuellement, assujettis à l'ISF. Cette observation que nous avions d'ailleurs déjà faite nous-mêmes est en parfaite contradiction avec les propos récurrents du ministre, qui nous dit que cette réforme n'est payée que par les contribuables qui sont assujettis à l'ISF. J'ai noté avec grand intérêt votre déclaration, qui figurera bien entendu au compte rendu : vous avez bien souligné que cette mesure s'étendra à d'autres personnes que celles actuellement assujetties à l'ISF. Deuxième point et je crois qu'il a été peu évoqué jusqu'ici, sauf à l'instant par M. le président de la commission des finances , le coût de la mesure inver...

Je voudrais souligner un des dangers que comporte ce texte. Vous faites entrer les contribuables dans l'ISF à partir d'un seuil de patrimoine de 1,3 million d'euros, mais vous faites payer au premier euro. C'est une méthode d'autant plus curieuse que l'impôt reste soumis au principe déclaratif : je serais curieux de connaître le nombre de ceux qui vont déclarer des patrimoines d'une valeur comprise entre 1,25 et 1,29 million d'euros. Sans doute seront-ils légions, car l'appréciation de la ...

Monsieur le rapporteur général, tout est dans votre rapport, il suffit juste de prendre le décodeur pour essayer de le comprendre. Vous nous dites que les très gros revenus paieront plus, ce qui permettra d'équilibrer la réforme. Prenons l'exemple de l'actuelle cinquième tranche, soit les patrimoines compris entre 7,5 et 16,480 millions. En 2010, 4743 contribuables étaient concernés. Parmi eux, 40 % bénéficiaient du bouclier fiscal et devront payer un impôt supplémentaire de l'ordre de 15 000 euros. Mais les 2777 autres, soit 60 % qui ne bénéficiaient pas du bouclier, paieront en moyenne 36 000 euros d'impôts en moins. Confondons à présent les deux vous auriez ainsi pu rajouter une colonne dans votre tableau en fusionnant ces deux groupes pour observer ...

Monsieur le ministre, de combien de personnes parle-t-on ? Aujourd'hui, après abattement, et après le jeu des niches fiscales, 1 642 contribuables déclarent un patrimoine supérieur à 16 millions d'euros. Combien le RSA compte-t-il de bénéficiaires ? 1,2 million de personnes ! Monsieur le ministre, Mme Brunel vous tend une perche. Demain vous lirez dans un grand journal du matin une étude comparative passionnante sur les bénéficiaires du RSA et les contribuables à l'ISF. J'en ai eu la primeur grâce à l'informatique et à la gentillesse des...

En vous cachant derrière un rideau de fumée, vous avez décidé de soigner 1,6 % des contribuables : alors même que vous êtes allés prendre 135 millions d'euros dans la poche des accidentés du travail c'est M. Woerth qui a fait cela en fiscalisant les indemnités journalières (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), aujourd'hui ce sont près de 2 milliards que les riches ne paieront plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre du budget, la sav...

...e à dire que l'ISF est supporté par les petits propriétaires frappés par la hausse de l'immobilier. Or un propriétaire dont la résidence principale vaut 2,5 millions d'euros ce qui n'est pas rien et qui aurait emprunté pour la financer un million d'euros, n'est pas aujourd'hui, du fait de l'abattement de 30 %, assujetti à l'ISF. Deuxièmement, vous prétendez que rien ne changera sauf pour les contribuables de la dernière tranche. Or, selon mes calculs, qui intègrent la disparition du bouclier fiscal, les économies réalisés par les contribuables assujettis à l'ISF vont de 100 % pour la première tranche à 19 %, 24 %, 20 % et 27 % pour les tranches suivantes, sauf la dernière. Ma dernière remarque est plus politique. Monsieur le ministre, vous ne manquez pas d'air (Protestations sur les bancs du gr...

...de niches fiscales très nombreuses, et très productives pour ceux qui les utilisent. Elle est injuste en raison d'un impôt sur les sociétés très inégalitaire, qui favorise les entreprises du CAC 40 par rapport aux PME. Face à cette injustice fiscale, nous pourrions nous rassembler. Mais vous avez décidé de vous attaquer à des problèmes qui concernent les seuls assujettis à l'ISF, soit 1,6 % des contribuables, ou les bénéficiaires du bouclier fiscal, soit 0,04 % des contribuables. En cette période de crise et d'austérité, on aurait pu retenir, me semble-t-il, d'autres priorités. Vous nous avez dit que l'immobilier avait à lui seul fait entrer de nombreux contribuables dans la catégorie des assujettis à l'ISF. Le rapport de notre collègue Gilles Carrez est pourtant très éclairant. Le tableau de la pa...

La création de richesse n'est pas seulement le fait des détenteurs de capitaux, mais aussi de ceux qui les font fructifier grâce à la valeur travail une expression que la majorité a toujours à la bouche. Le rapporteur général a tendance à mélanger le nombre de contribuables concernés par l'impôt sur la fortune et le montant de ce qu'ils paient. En affirmant que les trois quarts d'entre eux ne paieront plus un impôt auquel ils n'étaient soumis qu'en raison de l'augmentation de la valeur de leur résidence principale, il oublie de dire que ces contribuables ne procurent qu'une très faible part du produit de l'ISF. Par ailleurs, parer cette réforme de tant de vertus d...

...s rapidement. J'entends déjà vos arguments : voter contre ce collectif, c'est voter contre la suppression du bouclier fiscal. Pourquoi ne pas l'avoir supprimé bien plus tôt, quand vous pouviez mettre en avant la juste répartition des efforts nécessaires pour sortir de la crise ? Le ministre prétend que cette réforme sera financée par les actuels bénéficiaires du bouclier fiscal. C'est faux : les contribuables concernés par l'allongement du délai de rappel des donations, par exemple, n'étaient pas nécessairement redevables de l'ISF. Enfin, j'en ai assez d'entendre que la France serait le seul pays au monde à appliquer l'impôt sur la fortune. La France est aussi la seule à produire du Roquefort, et l'on vient du monde entier pour savourer sa baguette : n'en êtes-vous pas fier, monsieur Fourgous ? Plus...