Interventions sur "PUCE" de Christian Eckert

Examinons les conséquences de la loi : les Champs-Élysées seront-ils demain un PUCE ? En effet, force est d'y constater une consommation exceptionnelle le dimanche, puisque les magasins liés au tourisme peuvent alors ouvrir. Ainsi, les Champs-Élysées pourraient avoir vocation à devenir un PUCE. Autre possibilité : Paris est reconnue zone d'intérêt touristique et alors les Champs-Élysées ne relèvent plus de la même législation. Car, dans ce cas, il n'y a plus de volontariat ni d...

...r ce que nous considérons comme primordial, c'est-à-dire l'intérêt général, mais aussi le respect des droits des salariés. Monsieur le ministre, hier soir, vous avez eu le courage et la franchise de confirmer que, dans les zones d'intérêt touristique, les cinq dimanches du maire n'ont plus lieu d'être. Pouvez-vous, aujourd'hui, répondre à cette question : demain, les Champs-Élysées seront-ils un PUCE ou une zone d'intérêt touristique ?

Vous aviez dit qu'il n'y aurait pas de PUCE à Lyon !

Je continue à demander au ministre de répondre aux questions que j'ai posées et que Martine Billard a posées à propos des secteurs parisiens. Seront-ce des PUCE, demain, ou des zones d'intérêt touristique ? C'est un exemple concret qui intéresse nos concitoyens. L'exemple des Champs-Élysées a été moult fois pris par le Président de la République pour stigmatiser ce qu'il pensait être une anomalie. Nous avons besoin de cette réponse. Qu'en est-il par ailleurs, monsieur le ministre, des accords existant au moment de la loi et, là encore, je prends un exem...

vous ne devriez pas vous offusquer pour ma part, je n'en suis pas scandalisé qu'un habitant de l'agglomération lilloise puisse trouver du travail dans la grande agglomération lilloise laquelle franchit la frontière. Enfin, vous aussi, cher collègue Vercamer, vous avez fait un aveu ! Vous avez avoué que la question de l'emploi était un jeu à somme nulle, car avec la création des PUCE ou des zones d'intérêt économique, on assiste à un déplacement de l'emploi : un jour, de la France vers la Belgique ; un autre jour, de l'agglomération de Marseille à Plan-de-campagne. Si l'on prend un peu de recul, on observe que l'augmentation des emplois est quasi nulle.

En effet, monsieur Paternotte, vous avez raison. Dans les zones d'intérêt touristique, il n'y aura pas de salaire double alors que ce sera le cas dans les PUCE ! Je vous remercie, monsieur Paternotte, de me donner l'opportunité de le rappeler. Au grand-duché de Luxembourg, par exemple, les salariés sont payés, en moyenne, 30 % de plus qu'en France !

Une fois le périmètre défini par le préfet sans consultation des organisations syndicales, le mal est fait. On aura un PUCE où s'exercera la concurrence entre les uns et les autres, aboutissant au dumping social. Vous négligez la consultation des organisations syndicales au moment de la délimitation du périmètre. Votre réponse est donc hors sujet.

...la même dépêche indiquait : M. Eckert méprise le dialogue social. Mes chers collègues, en proposant de compléter l'alinéa 15 par les mots « et après consultation des organisations représentatives des employeurs et des salariés du département, dont la majorité doit approuver sa proposition », M. Eckert ne méprise pas le dialogue social. Il suggère au préfet de prendre la décision de délimiter les PUCE après consultation des organisations représentatives. De surcroît, nous parlons de la « majorité », pas de « l'unanimité » comme nous l'avons proposé tout à l'heure car je vous accorde que cette proposition était irréaliste. Nous vous demandons seulement de mettre en oeuvre le dialogue social lors de la délimitation du périmètre, et non a posteriori.

Cela m'a fait penser à ceux qui disent : les anges passent les ailes chargées de remords. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le ministre, je vous donne acte que vous faites preuve d'une certaine cohérence. Vous êtes cohérent, en effet, lorsque vous refusez que l'on consulte les organisations syndicales sur la délimitation des PUCE. Vous avez choisi de passer par une proposition de loi et, depuis le début de l'examen de ce texte, nous vous disons que ce choix conduit à échapper à l'obligation de consulter les organisations d'employeurs et de salariés qui se serait imposée si vous aviez déposé un projet de loi. Mais, de grâce, ne dites pas que nous méprisons le dialogue social quand nous considérons que l'amendement de M. Ve...

Les valises seront vite faites ! (L'amendement n° 179 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n°230. La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. L'amendement n°230 tend à compléter l'alinéa 15, relatif à la délimitation du PUCE par le préfet, par la phrase suivante : « À l'appui de la consultation, le préfet présente un relevé de l'état exact du commerce, daté de moins de trois mois, sur le ressort des autorités consultées ».

...ets. Vos propos sont intellectuellement rigoureusement justes. Cependant, vous ne dites pas que, dans de nombreux territoires les zones d'intérêt touristique , vous ne demandez pas aux salariés d'être volontaires, ce qui est déjà terrible, et, de surcroît, vous ne leur assurez pas le doublement de leur salaire. Si je suis votre sémantique, vous semblez affirmer que lorsque le salarié, dans un PUCE, est volontaire, son salaire est doublé. Or c'est faux : s'il existe un accord ou si l'on négocie un accord dans un PUCE et s'il est moins favorable que le doublement du salaire, c'est terminé, c'est l'accord qui s'applique.

Si, dans un PUCE, employeurs et salariés se mettent d'accord, pour des motifs qui leur sont propres, sur des contreparties qui prévoient non pas le doublement du salaire, mais une majoration de 10, 20, 50 voire 90 %, puisqu'un accord conclu dans un PUCE s'applique de plein droit, vous ne pourrez plus courir les médias en prétendant que là où les salariés seront volontaires, leur salaire sera doublé. Ce point est ...

Ne nous égarons pas et revenons-en aux faits. Afin d'accorder vos actes avec vos propos sinon avec vos principes, si votre idée est de soutenir que, dans les PUCE, le travail dominical se fonde sur le volontariat et conduit à au moins un doublement de salaire, nous vous soutiendrons. Aussi proposons-nous de fixer un plancher : le doublement du salaire, car qui peut le plus peut le moins. Ainsi que me l'ont rappelé un certain nombre de syndicats et de salariés, il existe des entreprises où le salaire dominical est plus que doublé. C'est le cas dans tel ou ...

...entaires UMP lyonnais qui avaient clairement annoncé qu'ils voteraient contre ce texte s'il pouvait entraîner directement l'ouverture dominicale à Lyon. J'en viens au cas de Marseille, qui, à l'évidence, présente moins un caractère politique ou utilitaire que les trois cas que je viens de mentionner, et sur lequel je ne porte aucun jugement. Vous nous expliquez que Marseille ne peut pas être un PUCE, à la différence de Plan-de-Campagne, où l'usage commercial est constaté. Mais pourquoi Marseille ne peut-il être un PUCE, si Lyon peut en devenir un ? Pour Lille, le rapport met en avant le fait qu'il existe en Belgique un usage de consommation exceptionnel de fin de semaine. Le même raisonnement

Si Lille peut devenir un PUCE parce que ses habitants vont consommer en Belgique, rien n'interdit que Marseille en devienne un parce que ses habitants vont faire leurs courses à Plan-de-Campagne.

C'est ce qu'on nomme en mathématiques un raisonnement par récurrence. (« Plutôt par l'absurde ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous organisez de proche en proche la propagation du PUCE.

...r. C'est la démonstration de ce que nous ne cessons de dénoncer depuis bientôt dix-neuf heures et cinquante minutes. Nous avons fait remarquer que si l'on demande à un salarié pendant la période d'essai, s'il est volontaire, celui-ci ne pourra pas refuser. En effet s'il refuse, le contrat pourra être rompu. À cet égard le rapporteur a répondu qu'un salarié qui vient travailler dans le cadre d'un PUCE sait qu'il devra travailler le dimanche. Pourtant une telle réponse ne résiste à aucune analyse.

...ées. Comme l'a excellemment dit notre collègue Roland Muzeau, la communication gouvernementale et celle de certains députés qui prétend faire croire qu'il n'y a plus que du volontariat et que les heures du dimanche seront payées double est fortement mise à mal dès lors que l'on se met à désosser votre article fourre-tout. On y trouve en effet cinq situations différentes. Il y a d'abord les PUCE : pour ces zones, on fait une loi d'exception, une loi d'amnistie, une loi de régularisation. On aurait d'ailleurs peut-être pu en discuter et trouver d'autres solutions que celle qui consiste à tout blanchir. La deuxième situation est celle des communes touristiques. C'est là que réside la nouveauté, l'aggravation introduite par cette proposition de loi : vous décidez de proposer à l'Assemblée ...