8 interventions trouvées.
... ne doivent pas être faites pour profiter aux plus habiles et donner lieu à des transferts. Cinquièmement, à notre avis, madame Le Moal, le SMIC doit être le minimum décent pour vivre, se nourrir, se loger, se soigner et s'éduquer. Sixièmement, le code du travail doit conduire au dialogue social et l'encadrer, et ceux qui ne le respectent pas doivent être sanctionnés de façon dissuasive. Enfin, l'épargne salariale doit être source de partage des fruits de la croissance et le mot participation doit avoir un sens.
...otre texte constate que le non-respect de la négociation annuelle obligatoire non sanctionné actuellement par l'administration , serait sans obligation d'aboutir, sanctionnée par une pénalisation trop faible dont l'échappatoire sera facile à trouver en organisant une négociation bidon. Ce texte banalise aussi la participation en autorisant son déblocage, vidant de sa substance le principe de l'épargne salariale à long terme, et donnant le prétexte au blocage des salaires. Pourtant monsieur le ministre, ce texte inscrit en urgence aurait pu vous donner l'occasion de répondre aux questions sur le pouvoir d'achat, la consommation et les salaires. Vous avez repoussé nos propositions en remettant à plus tard la moralisation, la limitation et l'assujettissement à contribution sociale des stocks opt...
...que réduit à néant la portée de votre texte. Dès 2008 et encore plus en 2009, intéressement et participation seront réduits comme peau de chagrin. Ceux qui auront pensé compléter des salaires figés par un partage des bénéfices seront dépités. Voilà le résultat ! Des prétendues petites avancées que votre texte vantait, il ne reste que les dangers : annualisation et fragilisation du SMIC ; fin de l'épargne salariale de long terme ; possibilité d'éviter la négociation annuelle obligatoire sans véritable sanction ; incitation bien trop molle à revoir les minima de branche inférieurs au SMIC ; absence de moralisation des scandaleux avantages patronaux.
À propos d'usine à gaz, mon cher collègue, on peut parler de siphonage ! Dans votre grande générosité, monsieur le ministre, avec l'article 2, vous autorisez les salariés à débloquer leur propre épargne, avec, au passage, une ponction opérée par l'impôt sur le revenu. Voilà la seule réponse que vous apportez à la question du pouvoir d'achat. Encore faut-il rappeler, et nous le ferons aussi souvent que nécessaire, que seuls bénéficieront si j'ose dire ! de votre extrême générosité ceux qui perçoivent de la participation. Quid des fonctionnaires, de la fonction publique territoriale ou hospita...
Un grand nombre d'arguments a déjà été développé par les députés de gauche présents dans cet hémicycle, les nombreux députés de droite n'ayant, en règle générale, pas jugé utile de s'exprimer depuis ce matin. Je rebondirai en premier lieu sur la contradiction soulignée tout à l'heure par Marisol Touraine. Vous prétendez être en faveur de l'épargne de long terme et vouloir développer la participation. À cet égard, l'amendement n° 43 rectifié est intéressant. Il émane de députés de la majorité, et nous verrons d'ailleurs si, comme la plupart des amendements qui ont été déposés, il sera maintenu ou courageusement retiré. On sait d'où émane cet amendement. Nous sommes un certain nombre de députés à avoir reçu des lettres d'entreprises expliqu...
Monsieur le ministre, vos arguments ne tiennent pas. Quelle est la liberté, quel est le choix du salarié qui doit boucler son budget, dans une situation de renchérissement des produits alimentaires, des carburants, du crédit ? Quel est le degré de choix du salarié qui sait qu'il peut disposer d'une somme en réserve, même modeste, alors que cet argent devrait normalement être placé pour son épargne à long terme ?
...z de la liberté de choix du salarié, vous occultez la réalité. On se demande parfois si vous allez dans vos circonscriptions et si vous écoutez le message que nous envoient les électeurs. C'est comme dans le rapport employeur-salarié : ce rapport est-il égal alors que l'un peut, du jour au lendemain, vous créer des ennuis, voire supprimer votre emploi ? Il en va de même pour le salarié qui a une épargne dont on lui dit qu'elle est disponible et qui par ailleurs n'arrive pas à boucler ses fins de mois : il n'est pas libre. Votre argument n'est pas recevable, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...ationales, pour lesquelles nous demandons cependant que cette pratique soit justifiée. Je rappelle, pour mémoire, qu'à une certaine période, les sommes déposées sur le livret A le deux du mois n'étaient comptabilisées qu'à partir du quinze. À l'inverse, les sommes retirées le 29 étaient débitées à partir du 15. On pouvait donc déposer, pendant un mois entier, des sommes sur un livret de caisse d'épargne sans percevoir aucune rémunération. Chacun sait pourtant que, durant cette période, l'argent fructifiait au bénéfice des opérateurs.