Interventions sur "redécoupage" de Charles de La Verpillière

...loin Je me permets de vous rappeler que l'article 56 de notre règlement dispose que les ministres, les présidents et les rapporteurs des commissions saisies au fond obtiennent la parole quand ils la demandent. S'agissant de votre amendement, madame Zimmermann, la commission ne l'a pas adopté. La Moselle fait partie des départements qui perdent une circonscription. Il y a donc nécessairement un redécoupage. Ensuite, les résultats auxquels on aboutit en termes démographiques sont équilibrés : il n'y a aucun écart démographique significatif.

Le remodelage des circonscriptions législatives conduit à la disparition de trente-trois circonscriptions, dont une dans le département du Tarn. Effectivement, monsieur Folliot, le redécoupage y est plus difficile qu'ailleurs et je respecte votre position et vos préoccupations. C'est l'un des départements pour lesquels le Gouvernement n'a pas suivi l'avis de la commission indépendante.

... donné au Gouvernement et à lui seul. Je ne peux donc pas prendre partie sur un avis que je n'ai pas vu. En revanche, il est vrai que le Gouvernement n'a pas suivi l'avis public de la commission indépendante et il s'en est expliqué. À cet égard, je vous renvoie aux pages 118 et 119 de mon rapport qui sont extraites d'un document du Gouvernement. Vous avez avancé des arguments à l'encontre de ce redécoupage et d'autres en faveur d'un découpage que vous proposez, arguments de nature politique, territoriale et administrative.

...ons de moins de 40 000 habitants ; troisièmement, et surtout, le respect d'un écart maximal à la moyenne départementale inférieur à 20 %. Au total, 238 circonscriptions législatives sont conservées dans leurs limites actuelles. Soixante-sept départements et quatre collectivités d'outre-mer connaissent, par contre, une modification plus ou moins substantielle de leur carte électorale. Le présent redécoupage ne peut donc être accusé de frilosité ou de partialité.