Interventions sur "révision constitutionnelle" de Charles de La Verpillière

Nos collègues du groupe GDR le démontrent une fois de plus. Ils ont voté contre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

...urait émis un avis défavorable, à la majorité des trois cinquièmes, on n'aurait pas pu procéder à la nomination. Les discussions se sont poursuivies tout au long de la procédure de révision et nous avons finalement adopté un autre système, celui de la fongibilité et de l'addition des voix exprimées au sein de la commission compétente du Sénat et de celle de l'Assemblée nationale. Lors de la même révision constitutionnelle, le constituant a aussi éprouvé le besoin de préciser, à l'article 24, que l'Assemblée nationale a un effectif maximum de 577 députés et le Sénat de 348 sénateurs. On peut en déduire qu'un scrutin entraînant l'addition des votes émis dans les deux assemblées doit respecter les mêmes conditions de procédure et de forme. La question se pose essentiellement pour les délégations de vote et pour le mo...